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Le statut du joueur professionnel et son évolution

Un bras de fer a longtemps opposé l'Union européenne à la F.I.F.A. au sujet du statut du joueur professionnel de football, notamment en matière de transferts. La première défendait le droit commun de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union ; la seconde souhaitait imposer une « exception sportive ».

Le 25 octobre 2007, l'Union européenne a inclus, dans le traité de Lisbonne, à l'article 129, une notion vague de « spécificité du sport » : « L'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative. » De son côté, la F.I.F.A. avait publié, le 1er juillet 2005, un Règlement concernant le statut et le transfert des joueurs de 29 articles et 4 annexes, dont certaines dispositions ont été amendées le 29 octobre 2007 et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008, lequel codifie les transferts de joueurs et dont les principales mesures sont les suivantes : interdiction des transferts internationaux hors Union européenne pour les joueurs de moins de dix-huit ans ; versement d'une indemnité de formation internationale pour les joueurs de moins de vingt-trois ans ; interdiction de toute rupture unilatérale de contrat en cours de saison ; obligation d'inscrire le nom de l'agent du joueur si celui-ci est impliqué dans les négociations du contrat ; mise en place d'une commission du statut du joueur et d'une chambre de résolution des litiges pour trancher les conflits. Mais tout cela ne règle pas la question sur le fond.

Du contrat « à vie » au contrat à durée déterminée

En 1932, lors de la création du professionnalisme en France, le statut du joueur était d'une extrême simplicité : il signait un contrat qui le liait au club jusqu'à l'âge de trente-cinq ans. Davantage, il était la propriété du club, celui-ci pouvant le céder à un autre club, en percevant à ce titre une somme qui lui revenait en quasi-intégralité. Ce contrat « à vie » demeurera la règle jusqu'en 1969. Cette année-là est créé, à titre expérimental, le contrat à durée limitée, variable selon l'âge (un joueur de moins de vingt-quatre ans s'engage pour quatre ans ; entre vingt-quatre et vingt-sept ans, il s'engage pour trois ans ; après vingt-sept ans, pour une année seulement).

En 1973 est publiée la Charte du football professionnel, dont les grandes lignes sont les suivantes : lors de son premier contrat professionnel, le joueur s'engage pour quatre ans ; les contrats suivants feront l'objet d'un accord entre les parties ; en cas de rupture du contrat par le joueur, son nouveau club devra verser au club qu'il quitte une indemnité de rupture de contrat ou de transfert.

Si une telle charte n'existe pas dans d'autres pays d'Europe, ou si elle existe avec des modalités différentes, le principe de l'indemnité de transfert est la règle générale.

L'arrêt Bosman et ses conséquences

Ce principe va être mis à mal à l'occasion d'un litige opposant les clubs de Liège et de Dunkerque. En 1989, Jean-Marc Bosman décide de quitter le F.C. Liège pour Dunkerque. Le F.C. Liège demande au club de Dunkerque le montant du transfert, en lui précisant que « Bosman ne sera libre qu'au paiement du transfert ». Dunkerque annule le contrat.

Bosman porte son affaire devant les tribunaux, prétendant que le système de son transfert est illégal (bien qu'il soit conforme aux règles de l'U.E.F.A.). Pour lui, il y a atteinte à la liberté de circulation des travailleurs. Le 15 décembre 1995, la Cour de justice des Communautés européennes reconnaît le bon droit de Jean-Marc Bosman et condamne l'U.E.F.A. à modifier ses règlements et à se conformer au droit commun. L'« arrêt Bosman » va avoir de lourdes conséquences. Ainsi sont déclarées illégales les règles des fédérations sportives nationales et de l'U.E.F.A. selon lesquelles un joueur professionnel de football ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ne peut, à l'expiration du contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un club, être employé par un club d'un autre État membre que si ce dernier a versé au club d'origine une indemnité de transfert. De même, sont invalidées les règles édictées par l'U.E.F.A. suivant lesquelles, lors des matchs des compétitions qu'elle organise, les clubs ne peuvent aligner qu'un nombre limité de joueurs professionnels ressortissants d'autres États membres.

L'abolition des frontières ?

Cela ne réglait pas le cas des joueurs n'appartenant pas à l'Union européenne. En 1998, le footballeur hongrois Tibor Balog posait le problème plus large de la compatibilité globale des règles de transferts édictées par la F.I.F.A. avec le droit européen en matière de concurrence. En avril 1999, la F.I.F.A. adapte quelque peu ses règlements pour donner les mêmes droits aux footballeurs non communautaires en fin de contrat et aux joueurs européens. En mars 2001, Tibor Balog et la F.I.F.A. arrivent à un accord amiable et, de fait, l'arrêt Bosman est étendu aux joueurs non communautaires. D'autres décisions de justice suivent, qui modifient encore la donne. Le 30 décembre 2002, dans son « arrêt Malaja », du nom d'une basketteuse polonaise désirant jouer à Strasbourg malgré son statut « extracommunautaire », le Conseil d'État français permet aux sportifs de vingt-trois pays d’Europe de l'Est et d'Afrique du Nord d’évoluer dans un pays de l'Union européenne sans se voir considérés comme « extracommunautaires ». Le 8 mai 2003, la Cour de justice des communautés européennes donne raison à Maros Kolpak, un handballeur slovène jouant en Allemagne ; dans cet « arrêt Kolpak », elle considère que « les sportifs des pays tiers ayant passé un accord d’association avec l'Union européenne doivent être traités comme des Européens dès lors que l'individu est légalement employé sur le territoire ». En application de l'accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000 entre l'Union européenne et les pays A.C.P. (Afrique, Caraïbes, Pacifique), qui interdit toute discrimination fondée sur la nationalité, entré en vigueur le 1er avril 2003, soixante-dix-sept nouveaux États sont immédiatement concernés par les dispositions de l'« arrêt Kolpak ». Les sportifs de cent quinze pays peuvent alors exercer leur activité professionnelle en Europe sans aucune restriction fondée sur la nationalité. À terme, le risque est de mettre en cause le système de formation. Pour un club, il devient ainsi plus rentable d'engager des joueurs que d'investir dans un centre de formation.

Néanmoins, l'Union européenne critique le principe même de l'indemnité de transfert. Si la Cour décidait de soumettre strictement les règlements de la F.I.F.A. aux principes de la concurrence et de supprimer toute indemnité de transfert, même conc [...]

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  • : historien du sport, membre de l'Association des écrivains sportifs

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Pour citer l’article

Pierre LAGRUE, « SPORT (Disciplines) - Le football », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/sport-disciplines-le-football/