CONTRAT

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On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes) ; on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue ; il évoque un « lien », matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir une compréhension plus restreinte, sinon plus précise ; il ne connote plus que l'idée d'un rapport interpersonnel, moral ou social, et, notamment, juridique : l'idée d'obligation. En situant la source de cette relation dans la volonté même des sujets entre qui elle s'établit, le mot s'enrichit d'une nuance appréciable, qu'exprime plus nettement le terme « convention », tenu pour son synonyme. Obligation et convention : on considère d'ordinaire que le propre du contrat est précisément d'être, non pas l'une ou l'autre chose, selon les points de vue, mais, conjointement, l'une et l'autre, obligation conventionnelle, convention obligatoire. Et le problème du contrat apparaît comme celui de la liaison entre les deux termes, c'est-à-dire de la reconnaissance, par le droit, des engagements volontaires, ou encore, de la sanction des promesses.

Bien loin d'aider à la solution du problème, une analyse philosophique de la promesse la rend plus ardue. Car les philosophes – certains d'entre eux du moins – considèrent, sans doute, que la promesse ne peut être pensée que comme devant-être-tenue ; mais ils soulignent aussi qu'elle est le plus souvent précaire, l'homme étant un être naturellement inconstant et insincère. Dès lors, de deux choses l'une ; ou bien le promettant persiste dans la résolution d'assumer le lien qu'il s'est imposé, et le bénéficiaire de la promesse n'a que faire d'une consécration officielle – juridique – de celle-ci ; malgré le silence, ou l'hostilité de la loi, un débiteur scrupuleux peut toujours réaliser spontanément sa volonté, et le contrat n'es [...]


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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Madagascar

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CONTRAT ADMINISTRATIF

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L'administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats sont des contrats administratifs. Leur régime juridique autonome s'explique par la mise en présence d'intérêts inégaux et la nécessité de subordonner les intérêts particulier […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrat-administratif/#i_5483

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

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LIBERTÉ

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ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
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Dans le chapitre « Le contrat d'assurance dans sa version française »  : […] Les effets du Code des assurances se manifestent par le truchement du contrat d'assurance (il est à noter que la Commission d'amélioration du langage de l'assurance recommande l'emploi des mots « contrat » et « dispositions » de préférence à ceux, souvent employés naguère, de « police » et de « conditions »). C'est de ce texte que sont issues la description et les limites des garanties qu'accorde […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-histoire-et-droit-de-l-assurance/#i_5483

ANTIQUITÉ - Le droit antique

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Dans le chapitre « Le droit patrimonial et les contrats »  : […] Le droit athénien classique connaît la pleine propriété individuelle des meubles et des immeubles, librement aliénables. Le souvenir d'une propriété familiale ne subsiste que dans certaines particularités du régime successoral (la fille épiclère, le privilège de masculinité). La propriété foncière est un privilège des citoyens. Elle est refusée aux métèques. Si le droit grec connaît certaines for […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/antiquite-le-droit-antique/#i_5483

COÛTS DE TRANSACTION

  • Écrit par 
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FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
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Dans le chapitre « Pressions internationales et tensions internes »  : […] Sur tous les sujets qui font l'objet des débats actuels, la modernisation du droit français dépend du jeu complexe de ces facteurs internes et externes. Les bases constitutionnelles sont elles-mêmes affectées par l'accélération des révisions partielles (17 de 1992 à 2007) et la constante réinterprétation des principes d'égalité et de liberté. Le droit français s'est longtemps caractérisé par l'uni […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_5483

HOMO JURIDICUS. ESSAI SUR LA FONCTION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT (A. Supiot)

  • Écrit par 
  • Grégoire BIGOT
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C'est à une réflexion sur les fondements juridiques de l'humanité, qui livrent la manière tout occidentale de faire société, que nous convie Alain Supiot dans ce remarquable essai, paru au Seuil en 2005 dans la collection La Couleur des idées. Homo juridicus , dont le titre sonne comme une réplique adressée à l' homo œconomicus triomphant aujourd'hui, est l'œuvre d'un juriste, professeur à la fa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/homo-juridicus-essai-sur-la-fonction-anthropologique-du-droit/#i_5483

ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par 
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Dans le chapitre « Franchise, coassurance et plafond de couverture »  : […] La plupart des polices d'assurance couvrent des risques qui se matérialisent par des dommages plus ou moins importants. La police d'assurance définit le barème des indemnités en fonction des dommages. Elle peut incorporer une franchise (c'est-à-dire un seuil minimal de dommages au-dessous duquel aucune indemnité n'est payée), une clause de coassurance (c'est-à-dire un dispositif répartissant l'ac […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-economie-de-l-assurance/#i_5483

DOL

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
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Vice de consentement qui est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties ont déterminé l'autre à contracter. Le droit romain n'avait pas de théorie des vices du consentement ; le dol était réprimé comme un délit et l'annulation de la convention apparaissait comme la sanction de ce délit. Le dol peut se manifester à deux moments : lors de la formation du c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dol/#i_5483

ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

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EMPHYTÉOTIQUE BAIL

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 272 mots

Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse le caractère d'un droit réel. Ainsi le statut du fermage prévoit-il que, lorsque ce bail portera s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bail-emphyteotique/#i_5483

ENFANCE (Situation contemporaine) - Évolution de la relation adultes-enfants

  • Écrit par 
  • Alain RENAUT
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Dans le chapitre « Esprit de contrat, éthique de sollicitude »  : […] À travers les difficultés soulevées par la mise en œuvre des droits aujourd'hui reconnus aux enfants, c'est en fait la dimension contractualiste du rapport démocratique à l'enfance qui, sinon trouve ses propres limites, du moins a du mal à les définir. Dès lors que nous identifions en effet l'enfant comme porteurs de droits, nous l'envisageons très vite (et aussi, dans son propre développement, d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-evolution-de-la-relation-adultes-enfants/#i_5483

ENTREPRISE - Les relations interentreprises

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ
  •  • 7 622 mots

Dans le chapitre «  Les contrats interentreprises, la sous-traitance et la fragmentation de la chaîne de valeur »  : […] Chaque entreprise signe de nombreux contrats avec ses consœurs de diverses professions. Ces contrats diffèrent selon la durée des engagements : contrats spot au prix courant du marché pour une livraison immédiate, abonnements reconductibles, contrats de longue durée incluant un cahier des charges détaillant les obligations des signataires. Les contrats sont soit des contrats simples (une quantité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/entreprise-les-relations-interentreprises/#i_5483

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT
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Dans le chapitre « Les institutions et la mentalité »  : […] La manière de concevoir le droit au Japon se reflète dans toutes les institutions juridiques, comme on peut le voir à l'aide de quelques exemples. Selon le Code civil, la propriété est un droit de jouir et de disposer d'une chose librement (art. 206). Il est certain que le droit adopte alors la conception de propriété du type européen ; mais le Japonais moyen ne partage pas une telle conception. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/#i_5483

MICROÉCONOMIE - Incitations et contrats

  • Écrit par 
  • Bernard SALANIÉ
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Dans le chapitre «  Développements récents »  : […] La recherche a beaucoup avancé depuis les premiers travaux des années 1970. Elle s'est notamment attachée aux problèmes qu'introduit la prise en compte du caractère inévitablement dynamique de la plupart des contrats ; à la validation empirique de la théorie ; et à la description d’interactions entre plusieurs groupes d’agents économiques […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/microeconomie-incitations-et-contrats/#i_5483

LA NATURE DE LA FIRME, Ronald Harry Coase - Fiche de lecture

  • Écrit par 
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ORGANISATION, économie

  • Écrit par 
  • Claude MÉNARD
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Dans le chapitre « Hiérarchie, coopération, contrats »  : […] Nonobstant leurs différences, ces approches convergent sur des points cruciaux, au cœur de l’analyse moderne des organisations. D’abord, quelle est la nature du mécanisme de coordination mis en œuvre ? L’analyse économique classique s’intéressait quasi exclusivement à l’allocation des ressources par le système des prix, qui caractérise les marchés. Mais, toute organisation formelle réaffecte sans […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-economie/#i_5483

SPORT (Disciplines) - Le rugby

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SPORT - L'année 2001

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Dans le chapitre « Football : des terrains aux tribunaux »  : […] Sacré champion de France sur le terrain le 12 mai 2001, le F.C. Nantes n'a vu son titre définitivement confirmé que le 25 juin, par une instance étrangère aux milieux du sport, le Conseil d'État, à l'issue d'une affaire de faux passeports dans laquelle le club de Loire-Atlantique n'était nullement impliqué. Comment en est-on arrivé à cette situation ubuesque ? Depuis l'arrêt Bosman prononcé par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sport-l-annee-2001/#i_5483

SYNALLAGMATIQUE CONTRAT

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Voir aussi

Pour citer l’article

Georges ROUHETTE, « CONTRAT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrat/