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Internet et propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est au cœur des débats sur le « droit d'Internet ». Les enjeux économiques et sociaux sont considérables. La propriété industrielle (droit des marques, noms de domaines, brevets d'invention) est certes affectée par le phénomène. Mais c'est la propriété littéraire et artistique qui soulève les débats les plus vifs. En ce domaine, les intérêts divergent entre, d'un côté, les titulaires de droits (auteurs et titulaires de droits voisins) et, de l'autre, les utilisateurs.

Internet est une source d'informations multiples. L'accès y est aisé et la reproduction de qualité numérique ne coûte presque rien. Cependant, cette exploitation n'est pas pour autant libre. En effet, certaines données ou informations peuvent être protégées par un droit de propriété littéraire ou artistique, droit d'auteur ou droit voisin par exemple. Dès lors, un éditeur de contenus ne saurait reproduire ou représenter sans autorisation de l'auteur une œuvre originale et protégée, qu'il s'agisse de texte, de photographies, dessins, musiques, vidéo, etc. De même, un internaute ne saurait télécharger de la musique ou des films sur Internet sans respecter les droits d'auteur ou les droits voisins.

Restriction du droit de copie privée

La conjonction du numérique et d'Internet a introduit un changement d'échelle dans les pratiques de copie des œuvres. De meilleure qualité, les copies se sont multipliées au détriment des intérêts des créateurs et de leurs éditeurs ou producteurs. Le droit positif a donc évolué au profit des titulaires de ces droits. En France, la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information a transposé la directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Ces dispositions sont aujourd'hui reproduites dans le Code de [...]


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Écrit par :

  • : maître de conférences à la faculté de droit de et des sciences politiques de Nantes, avocat au barreau de Nantes

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Pour citer l’article

Loïc PANHALEUX, « INTERNET - Aspects juridiques », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/internet-aspects-juridiques/