CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Articles

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
  • 10 776 mots
  ...l'exploitation et la protection du brevet, qui restent soumises au régime découlant du droit national de chacun des États dans lesquels il produit ses effets. Pour ce qui est de la France, initialement inscrit dans la loi du 5 juillet 1844, abrogée et remplacée par celle du 2 janvier 1968, le droit des brevets...

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
  • 9 806 mots
  ...dans leur élaboration historique et leur régime juridique. Elle ne doit pas faire oublier cependant la logique commune qui a présidé à leur naissance. Le législateur contemporain l'a justement rappelé en réunissant les deux régimes dans un seul et même code, le Code de la propriété intellectuelle, promulgué...

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots
  ...droits voisins dans la société de l'information a transposé la directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Ces dispositions sont aujourd'hui reproduites dans leCode de la propriété intellectuelle.

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  ...droit des marques, outre les lois portant expressément sur les marques – la dernière d'entre elles, en date du 24 décembre 1991, ayant été versée dans le Code de la propriété intellectuelle –, il existe des dispositions éparses dans d'autres codes. Ainsi le Code de la consommation comporte des dispositions...

• PLAGIAT

  • Écrit par Hélène MAUREL-INDART
  • 5 708 mots
  • 1 média
  ...plagiat n’a toujours pas d’existence juridique ; il demeure un terme propre à la critique littéraire et artistique. Au contraire, la contrefaçon, selon le Code de la propriété intellectuelle, se caractérise par la violation du droit de reproduction ou de représentation. Elle est la version condamnable, au...

• PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par Emmanuel DERIEUX
  • 4 301 mots
  L'article L. 112-1 du C.P.I. énonce que le droit d'auteur bénéficie à « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ». Sont donc ainsi protégés : les journaux dans leur ensemble, leurs éléments constitutifs (articles et illustrations)...

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 4 680 mots
  ...danger de la photocopie de masse ». La loi du 3 juillet 1985 pallia certains de ces manques et, aujourd'hui, un corpus regroupe, depuis le 1^er juillet 1992, sous le titre Code de la propriété intellectuelle (avec le droit des marques et celui des brevets) un ensemble de textes législatifs codifiés.