Droits spéciaux

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• ANIMALIER DROIT

  • Écrit par Olivier LE BOT
  • 4 687 mots

  Le droit animalier existe-t-il ? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines : le droit pénal (réprimant...

• CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

  • Écrit par Gaëlle ROMI et Raphaël ROMI
  • 5 750 mots

  Remise en question de façon récurrente par l'évolution du marché, la création cinématographique recouvre un ensemble d'activités protégées par un droit essentiellement économique. Celui-ci traite en particulier des conditions de régulation d'un secteur bénéficiant d'une limitation de la concurrence,...

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