CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Articles

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  ...médiateur, de l'autonomie fonctionnelle, et c'est pourquoi on les qualifie souvent d'autorités administratives indépendantes. On se bornera à signaler le rôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.) et celui de la Commission d'accès aux documents administratifs (C.A.D.A.), toutes...

• FAUVET JACQUES (1914-2002)

  • Écrit par Christine LETEINTURIER
  • 882 mots

  Né le 9 juin 1914 à Paris, Jacques Fauvet a marqué de son empreinte deux grandes institutions : le quotidien Le Monde, qu'il a dirigé de 1969 à 1982, et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.), dont il a été le président de 1984 à 1999.

  Licencié en droit,...

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots
  Le premier point sensible de cette question concerne les éditeurs de sites Web. Par délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (C.N.I.L.) du 22 novembre 2005, la déclaration de site Web a été supprimée pour les sites édités par des particuliers. Le régime général leur...