CONSTITUTION

Le mot « constitution » a longtemps évoqué des textes considérés comme sacrés et un peu lointains, dont on parlait avec déférence sans toujours avoir une idée bien précise de leur contenu. Cela importait d'ailleurs peu car on admettait volontiers que la Constitution de l'État ne se trouvait certainement pas tout entière enfermée dans quelques articles jetés sur un papier. Une telle idée paraît aujourd'hui bien désuète car ce qui frappe de prime abord c'est la vigueur avec laquelle le terme constitution désigne désormais non seulement un texte mais un texte qui a force de loi, dont des juges se sont emparés et qui est régulièrement opposé au législateur. Essentiellement politique, le concept est devenu presque exclusivement juridique. Autrefois ordre social ou de valeurs, encore diffus, la constitution désigne aujourd'hui une norme juridique (ou un ensemble de normes), volontiers qualifiée de fondamentale, et qui paraît à beaucoup comme la garantie de la liberté, voire la condition de la démocratie. Les questions théoriques et pratiques qui se posent concernent désormais son application et donc aussi son interprétation.

Constitution roumaine de 1938

Constitution roumaine de 1938

photographie

On affiche la nouvelle Constitution roumaine sur les murs de Bucarest, en 1938. 

Crédits : Hulton Getty

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La constitution comme ordre de valeurs

La tentation est certes grande de s'en remettre à l'usage actuel où le mot semble inévitablement renvoyer à un document que chacun présuppose être normatif et contraignant. Il n'en a pas toujours été ainsi, et cela même à l'époque où l'on a commencé à rédiger des constitutions. Autrement dit, le concept de constitution a longtemps évolué entre l'idée d'ordre social et celui de norme juridique fondamentale.

Deux origines très différentes de l'application du mot « constitution » à la sphère du gouvernement sont envisagées. L'une procède d'une analogie naturaliste qui se retrouve aussi bien dans l'Antiquité qu'après la Renaissance. Employé comme synonyme du terme « nature », le mot « constitution » désigne une disposition morale propre à certaines sociétés : on fait référence à la « nature et à la constitution d'une monarchie absolue », o [...]


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  • : professeur de droit, université Paris-X-Nanterre, directeur du Centre de théorie du droit

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BOSNIE-HERZÉGOVINE

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BRÉSIL - Le Brésil contemporain

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Avec la Constitution de 1988, le Brésil a mis un terme à la transition vers la démocratie amorcée à la fin du régime autoritaire (1964-1985). Depuis lors, des crises politiques et des amendements à la Constitution ont encore fait évoluer le cadre institutionnel. La destitution du président Fernando Collor de Mello, votée par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bresil-le-bresil-contemporain/#i_1811

PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

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  • Wanda MASTOR
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Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-la-ve-republique/#i_1811

BRUXELLES

  • Écrit par 
  • Xavier MABILLE, 
  • Christian VANDERMOTTEN
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Dans le chapitre « De l'agglomération bruxelloise à la région de Bruxelles-Capitale »  : […] En 1970, la troisième révision de la Constitution reconnaît l'existence de trois régions (la Flandre, la Wallonie et Bruxelles) et l'autonomie culturelle des communautés, dont les compétences seront encore étendues par une quatrième révision en 1980, à la suite de laquelle […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bruxelles/#i_1811

BULGARIE

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  • Roger BERNARD, 
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BURKINA FASO

  • Écrit par 
  • Michel IZARD, 
  • René OTAYEK, 
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Dans le chapitre « 1966-1980 : l'autoritarisme « débonnaire » du général Lamizana »  : […] de Maurice Yaméogo. L'étape suivante consistera à libéraliser la vie politique, en autorisant de nouveau les partis politiques, en dotant le pays d'une nouvelle Constitution adoptée par référendum le 14 juin 1970 et en organisant des élections législatives à la représentation proportionnelle le 20 décembre suivant. Avec la mise en place […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/burkina-faso/#i_1811

CENTRAFRICAINE RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Apolline GAGLIARDI, 
  • Jean-Claude GAUTRON, 
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Dans le chapitre « Le putsch manqué de Kolingba et ses conséquences »  : […] Une nouvelle Constitution fut adoptée lors du référendum du 5 décembre 2004. Au terme d'une longue discussion, la version défendue par le Conseil national de transition fut promulguée par décret : le mandat présidentiel est fixé à cinq ans, renouvelable une fois, et les pouvoirs du Premier ministre sont renforcés […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/republique-centrafricaine/#i_1811

CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
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de l'interrogation sur cette question apparaît dès l'examen entrepris par l'auteur du rapport qu'entretiennent Déclaration et Constitution, aux États-Unis d'abord, en France ensuite. Une modélisation s'opère à travers l'espace américain, à partir de la Déclaration des droits de l'État de Virginie du 12 juin 1776 : sept États reprirent, en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ce-que-declarer-les-droits-veut-dire-histoires/#i_1811

CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE MEIJI

  • Écrit par 
  • Éric SEIZELET
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La « Constitution de l'empire du Grand Japon » a été promulguée le 11 février 1889, date anniversaire de l'accession au trône de l'empereur Jimmu selon la tradition, et est entrée en vigueur le 29 novembre 1890, en même temps que se tenait la première session de la Diète impériale. D' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-constitutionnelle-de-meiji/#i_1811

CHINE - Droit

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Dans le chapitre « La Constitution de 1982 »  : […] En 1982, la Chine populaire adoptait sa quatrième constitution. À la Constitution de 1954 (106 art.) tombée en désuétude au début de la révolution culturelle a succédé en 1975 une loi fondamentale caractérisée par sa concision (30 art.) et son radicalisme. Trois ans plus tard, Hua Guofeng, le « successeur désigné » de Mao, promulguait une […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_1811

CHOIX PUBLICS ÉCOLE DES ou PUBLIC CHOICE SCHOOL, économie

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  • Samuel FEREY
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Dans le chapitre « Une analyse positive et normative du politique »  : […] publique se double d'une analyse normative, principalement organisée autour de l'étude des constitutions optimales. Depuis le début des années 1980, l'école des choix publics cherche à préciser les conditions institutionnelles d'un fonctionnement efficace de l'ordre politique. L'attention se porte alors sur les normes constitutionnelles nécessaires […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/choix-publics-public-choice-school/#i_1811

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
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Dans le chapitre « Réformes institutionnelles : Constitution, justice, universités, collectivités locales »  : […] sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes, majorité dont il ne dispose pas. Il négocie donc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-sarkozy-2007-2012/#i_1811

COLOMBIE

  • Écrit par 
  • Marcel NIEDERGANG, 
  • Olivier PISSOAT, 
  • Clément THIBAUD
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Dans le chapitre « Constitution politique et ouverture économique »  : […] politique des anciens guérilleros du M-19 réinsérés dans la vie civile, une nouvelle Constitution fut promulguée en 1991. L'idéal d'une démocratie participative était censé remédier à la conflictualité incontrôlée du pays. Le mode de suffrage fut ainsi modifié (les circonscriptions locales furent abandonnées au profit d'un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/colombie/#i_1811

COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

  • Écrit par 
  • Marie LAVIGNE
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Dans le chapitre « Le rôle dirigeant du parti »  : […] décennie 1981-1990, et n'aura jamais été véritablement exercé. Tout autre fut la situation en Yougoslavie. La constitution de ce pays consacrait en 1963 l'autogestion, proclamée dès 1950 comme la base de l'organisation économique : les travailleurs étaient appelés à gérer directement « la production et la répartition du produit social dans les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/communisme-histoire-economique-des-pays-communistes/#i_1811

COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

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Dans le chapitre « Intangibilité des frontières et État-nation »  : […] nations allemandes, une nation socialiste à l'Est et une nation bourgeoise à l'Ouest. La Constitution du 7 octobre 1949 qualifiait la République démocratique allemande d'« État socialiste de la nation allemande », la Constitution du 9 avril 1968 la définit seulement, dans sa rédaction révisée en 1974, comme « un État socialiste des ouvriers et des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/communisme-mouvement-communiste-et-question-nationale/#i_1811

CONCORDAT

  • Écrit par 
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CONSTITUTION DE CADIX (1812)

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  • Wanda MASTOR
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Durant l'occupation française, à partir de 1808, Cadix resta la capitale de l'Espagne libre, fidèle à son roi légitime Ferdinand VII. Elle fut alors le siège de la junte centrale, puis des Cortes, qui y promulguèrent la Constitution libérale du 19 mars 1812 (jour de la Saint-Joseph, d'où le surnom de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-cadix/#i_1811

CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS (17 septembre 1787)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
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Contrairement à la plupart des pays qui ont cherché à reproduire le système britannique, comme la France en 1791 ou en 1815, la Belgique ou les pays scandinaves, les cinquante-cinq pères fondateurs de la première Constitution écrite du monde moderne, fervents […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-des-etats-unis-1787/#i_1811

CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 208 mots

Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de monarchie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-espagnole-de-1978/#i_1811

CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
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CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
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La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de la Convention qu'elle perpétue, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-1793/#i_1811

CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 461 mots

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-l-an-iii/#i_1811

CONSTITUTION BELGE

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
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Contrairement à une opinion dominante, le texte constitutionnel de 1958 a en partie seulement été inspiré par les idées du général de Gaulle. Certes, rappelé au pouvoir à la suite des événements du 13 mai 1958 et apparaissant aux yeux de tous comme l'unique recours, il a été en mesure d'imposer une grande partie de ses conceptions […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-la-ve-republique-france/#i_1811

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  • Éric SEIZELET
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Promulguée le 3 novembre 1946 et entrée en vigueur le 5 mai 1947, cette loi fondamentale de 103 articles s'appuie sur trois principes fondamentaux : une monarchie parlementaire, le pacifisme constitutionnel et une meilleure protection des libertés fondamentales. Fortement inspirée par les services américains d'Occupation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-du-japon/#i_1811

CONSTITUTION EUROPÉENNE

  • Écrit par 
  • Arnaud BALVAY
  •  • 295 mots

La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, une convention mit au point le texte du traité, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-europeenne/#i_1811

CONSTITUTIONNEL DROIT

  • Écrit par 
  • André DEMICHEL
  •  • 2 612 mots

Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine, le droit constitutionnel a été lié à des événements politiques, voire à une certaine conception des rapports politiques. Cette liaison, qui ne s'est jamais démentie, a simultanément marqué les limites et précisé la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-constitutionnel/#i_1811

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 669 mots

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitutions-francaises-reperes-chronologiques/#i_1811

CORÉE DU SUD

  • Écrit par 
  • Valérie GELÉZEAU, 
  • Jin-Mieung LI, 
  • Stéphane THÉVENET
  • , Universalis
  •  • 11 365 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « La présidence de Roh Tae-woo »  : […] Une nouvelle Constitution fut élaborée en concertation entre les députés des partis au pouvoir et d'opposition. Après avoir été adoptée par une large majorité à l'Assemblée nationale, elle fut approuvée par le référendum du 27 octobre (VIe République). D'après la nouvelle Constitution, le président de la République est élu au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/coree-du-sud/#i_1811

CÔTE D'IVOIRE

  • Écrit par 
  • Richard BANÉGAS, 
  • Jean-Fabien STECK
  •  • 13 470 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « L'apparition de la violence politique : le coup d'État de 1999 et la seconde République »  : […] à la tête d'une junte militaire, adopta lui aussi le principe de l'ivoirité pour écarter ses rivaux. Une nouvelle Constitution, adoptée en juillet 2000 par référendum à la quasi-unanimité, l'institutionnalisait, notamment dans son article 37 portant sur les conditions d'éligibilité à la magistrature suprême (« le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cote-d-ivoire/#i_1811

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 042 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les réformes dans les États post-socialistes »  : […] que dans certains États la révision a été opérée sous la forme d'un retour aux textes antérieurs à la fin des régimes socialistes. Ainsi en Hongrie la Constitution du 20 août 1949 a été révisée, et en Pologne la loi constitutionnelle du 17 octobre 1992 a maintenu en vigueur les dispositions de la Constitution de la République de Pologne du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/#i_1811

ÉGYPTE - L'Égypte républicaine

  • Écrit par 
  • Sandrine GAMBLIN, 
  • Robert SANTUCCI
  •  • 36 092 mots
  •  • 18 médias

Dans le chapitre « Une contre-révolution en marche »  : […] La nouvelle Constitution, élaborée par une assemblée de cinquante membres désignés par le gouvernement, demeure une maigre consolation. Si elle apporte quelques modifications « progressistes » (sur la place de la religion ou le statut des minorités), elle renforce surtout les pouvoirs et l’autonomie de l’armée. Le référendum constitutionnel des 14 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/egypte-l-egypte-republicaine/#i_1811

ÉMIRATS ARABES UNIS

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT
  •  • 6 017 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Indépendance, retrait britannique et fédération des É.A.U. »  : […] La fédération s’impose comme un État au fil des années : le document de 1971 est une Constitution provisoire pour cinq ans, prolongée sans cesse, jusqu’à ce que, en 1996, la Constitution des É.A.U. devienne permanente. Le fils du cheikh Rachid al-Maktoum de Dubaï accepte de la signer, ce que son père n’a jamais fait ; d’importants ministères […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/emirats-arabes-unis/#i_1811

ÉQUATEUR

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DELER, 
  • Yves HARDY, 
  • Catherine LAMOUR, 
  • Emmanuelle SINARDET
  • , Universalis
  •  • 8 612 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « De Jamil Mahuad à Gustavo Noboa : la dollarisation controversée (1998-2002) »  : […] revendications identitaires avaient été satisfaites avec la promulgation d'une nouvelle Constitution, le 5 juin 1998, l'une des plus innovantes d'Amérique latine en matière de droits collectifs. Non seulement l'article 3 reconnaît la nécessité de former « l'identité nationale dans la diversité », mais les articles 83 et 84 rendent possible l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/equateur/#i_1811

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  • , Universalis
  •  • 10 417 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Limites à l'influence du président »  : […] contribuent encore à fragmenter le pouvoir qu'est censé exercer le président. Enfin, il doit agir conformément à la Constitution et aux lois, et se trouve soumis à ce titre au contrôle non seulement de la Cour suprême, mais de tout juge fédéral ainsi que, depuis 1978, aux poursuites d'un procureur indépendant, nommé pour déterminer s'il y a lieu d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-la-democratie-institutionnelle/#i_1811

ÉTHIOPIE

  • Écrit par 
  • Jean CHAVAILLON, 
  • Jean DORESSE, 
  • Éloi FICQUET, 
  • Alain GASCON, 
  • Jean LECLANT, 
  • Hervé LEGRAND, 
  • Jacqueline PIRENNE, 
  • R. SCHNEIDER
  • , Universalis
  •  • 24 464 mots
  •  • 25 médias

Dans le chapitre « Institutionnalisation et défaillances de la révolution éthiopienne »  : […] pour faire la courroie de transmission avec la société civile. Craignant de voir resurgir des querelles idéologiques, les militaires encadrent fermement ce processus qui débute en 1979 et aboutit en 1984 avec la création du Parti des travailleurs éthiopiens. Pour parachever la révolution, il ne reste qu'à doter le pays d'une nouvelle Constitution […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ethiopie/#i_1811

GAMBIE

  • Écrit par 
  • Christian COULON, 
  • Universalis
  •  • 3 881 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les mouvements africains et la marche vers l'indépendance »  : […] En 1954, une nouvelle Constitution fut élaborée sous la pression des élites africaines modernes. Elle accordait plus de sièges aux membres élus du Conseil législatif. En 1960, la Constitution fut de nouveau modifiée : le Conseil législatif devint Chambre des représentants (House of Representatives) avec trente-quatre membres dont dix-neuf élus au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gambie/#i_1811

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 698 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les éléments constitutionnels »  : […] Toutes les Constitutions contiennent des dispositions extrêmement précises sur la manière dont le gouvernement doit être nommé et entrer en fonctions. Même au Royaume-Uni, qui ne dispose pas d'une Constitution écrite, les règles sont suffisamment établies par la coutume pour qu'elles soient parfaitement respectées et ne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/#i_1811

GUSTAVE VI ADOLPHE (1882-1973) roi de Suède (1950-1973)

  • Écrit par 
  • Karl KOEHLER
  •  • 691 mots

Fils de Gustave V, lui-même arrière-petit-fils de Bernadotte que les circonstances firent couronner roi de Suède en 1818. Monté tard sur le trône, en 1950, à l'âge de soixante-huit ans, Gustave VI, qui fut prince royal pendant quarante-trois ans, s'est, il est vrai, préparé à sa mission en administrant le pays durant les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gustave-vi-adolphe/#i_1811

HASSAN II (1929-1999) roi du Maroc (1961-1999)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude SANTUCCI
  •  • 1 016 mots
  •  • 1 média

oulémas et des autorités du pays, il inscrit son action politique dans la trace des principes et des objectifs définis par son père. Il fait adopter en 1962 une Constitution qui codifie l'autorité religieuse du roi et la suprématie institutionnelle de la monarchie au sein d'un cadre parlementaire et d'un multipartisme dont l'expérience tourne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hassan-ii/#i_1811

HONGRIE

  • Écrit par 
  • Jean BÉRENGER, 
  • Lorant CZIGANY, 
  • Albert GYERGYAI, 
  • Pierre KENDE, 
  • Edith LHOMEL, 
  • Marie-Claude MAUREL, 
  • Fridrun RINNER
  • , Universalis
  •  • 32 156 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « Une nécessaire politique de rigueur »  : […] les domaines judiciaire, bancaire, fiscal) avec les traités européens. Parallèlement, le Parlement adopte en avril 2011 une nouvelle Constitution, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012. Le texte fait explicitement référence au christianisme et reprend certaines des dispositions contestées par la Commission. L’opposition […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hongrie/#i_1811

INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Christophe JAFFRELOT, 
  • Jacques POUCHEPADASS
  • , Universalis
  •  • 22 506 mots
  •  • 25 médias

Dans le chapitre « « La plus grande démocratie du monde » »  : […] l'Union indienne voit officiellement le jour le 26 janvier 1950 avec la proclamation de sa Constitution. Celle-ci s'inspire du modèle parlementaire britannique, que le colonisateur avait commencé à introduire. Les constituants accordent un poids prépondérant surtout au Premier ministre, qui devient l'homme fort du régime grâce à l'appui de sa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/inde-le-territoire-et-les-hommes-histoire/#i_1811

ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

  • Écrit par 
  • Françoise AUBIN, 
  • Olivier CARRÉ, 
  • Nathalie CLAYER, 
  • Andrée FEILLARD, 
  • Marc GABORIEAU, 
  • Altan GOKALP, 
  • Denys LOMBARD, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Alexandre POPOVIC, 
  • Catherine POUJOL, 
  • Jean-Louis TRIAUD
  • , Universalis
  •  • 31 433 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « En Turquie »  : […] dirigeants n'ont pas voulu revenir sur les concessions accordées ; toutefois, si la Constitution de 1961 garantit la liberté religieuse, elle interdit l'utilisation de la religion à des fins politiques. En fait, le Parti de la justice, successeur du Parti démocrate, n'a pas tardé à chercher des appuis du côté des milieux religieux, suivi en cela […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islam-histoire-le-monde-musulman-contemporain/#i_1811

ISLAM (La civilisation islamique) - Islam et politique

  • Écrit par 
  • Louis GARDET, 
  • Olivier ROY
  •  • 11 479 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La particularité chiite et la révolution islamique d'Iran »  : […] dans les relations entre État et Islam. Elle a instauré le premier État islamique issu d'une révolution politique. La Constitution a créé la dignité de guide de la révolution : un docteur de la loi (faqih) détient la double légitimité, religieuse et politique. Ce concept de « régence du docteur de la loi » (vilayat-i faqih) est censé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islam-la-civilisation-islamique-islam-et-politique/#i_1811

ISLANDE

  • Écrit par 
  • Régis BOYER, 
  • Maurice CARREZ, 
  • Édouard KAMINSKI, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN
  •  • 16 480 mots
  •  • 13 médias

Dans le chapitre « À l'heure de la guerre froide »  : […] L'indépendance acquise, il fallait l'enraciner. La Constitution confiait le pouvoir législatif à une assemblée de soixante membres, élue selon un système complexe favorable aux campagnes et divisée en deux chambres, le pouvoir exécutif étant exercé par un président élu au suffrage universel (pour quatre ans) et dix ministres responsables devant l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islande/#i_1811

ISRAËL

  • Écrit par 
  • Marcel BAZIN, 
  • Claude KLEIN, 
  • François LAFON, 
  • Lily PERLEMUTER, 
  • Ariel SCHWEITZER
  • , Universalis
  •  • 26 721 mots
  •  • 36 médias

Dans le chapitre « La mise en place des institutions : le débat constitutionnel »  : […] Gourion avait décidé de repousser – au moins provisoirement – l'idée de l'adoption d'une Constitution écrite et rigide. La principale raison en est l'hostilité des partis religieux, sans lesquels aucune coalition gouvernementale n'est possible en Israël. Ces partis soutiennent en effet les thèses suivantes : pour les uns (Agoudat Israël, le parti […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/israel/#i_1811

ITALIE - Géographie

  • Écrit par 
  • Dominique RIVIÈRE
  •  • 8 871 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « Émergence des pouvoirs locaux »  : […] Cette régionalisation s'opère sur la base héritée de la Constitution de 1948. Cette dernière, en réaction au fascisme, avait déjà dessiné pour la péninsule un modèle à mi-chemin entre le centralisme et le fédéralisme : les régions italiennes, dont la plupart ne furent instituées qu'au seuil des années 1970, disposent d'un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/italie-geographie/#i_1811

ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par 
  • Geneviève BIBES, 
  • Marc LAZAR
  • , Universalis
  •  • 31 397 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « La Constitution »  : […] Fruit d'un compromis entre radicaux et modérés, la Constitution italienne laisse une large marge à des interprétations diverses, dépendant des futurs rapports de forces politiques. Cela d'autant plus que la mise en œuvre des éléments les plus novateurs (régionalisation, cour constitutionnelle, référendum) est renvoyée à la compétence de la loi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/italie-la-vie-politique-depuis-1945/#i_1811

JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Paul AKAMATSU, 
  • Vadime ELISSEEFF, 
  • Valérie NIQUET, 
  • Céline PAJON
  •  • 41 076 mots
  •  • 48 médias

Dans le chapitre « La Constitution de 1946 »  : […] La nouvelle Constitution japonaise promulguée en novembre 1946, la seconde dans l'histoire du Japon depuis celle de Meiji en 1889, constitue le sommet des réformes destinées à démocratiser la société japonaise. Rédigée en moins d'une semaine par les autorités d'occupation, elle règle la question du maintien de l'institution impériale et celle du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-histoire/#i_1811

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT, 
  • Noda YOSIHUKI
  • , Universalis
  •  • 9 635 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le régime politique »  : […] administratif), qu'il se soit ensuite créé de toutes pièces un régime « shōgunal » fondé sur le dualisme du pouvoir, ou qu'il se soit enfin donné, après la révolution de Meiji, une constitution imitée de l'expérience prussienne, le Japon, jusqu'en 1945, a toujours été un empire. Que pouvait-on lui substituer après le traumatisme de la capitulation […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/#i_1811

JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Francis HAMON, 
  • Céline WIENER
  •  • 10 087 mots
  •  • 1 média

Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu : […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-constitutionnelle/#i_1811

KELSEN HANS (1881-1973)

  • Écrit par 
  • Michel TROPER
  •  • 1 702 mots

Dans le chapitre « Formation et carrière »  : […] sociaux-démocrates qui ont accédé au pouvoir, il est choisi pour être l'un des principaux rédacteurs de la Constitution de 1920, qui sera suspendue par le chancelier Dolfuss en 1934, puis remise en vigueur après la Seconde Guerre mondiale. Il est considéré aujourd'hui en Autriche comme « le père de la Constitution ». Ce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hans-kelsen/#i_1811

KOSOVO ou KOSSOVO

  • Écrit par 
  • Odile PERROT
  •  • 3 308 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le Kosovo au XXIe siècle  »  : […] Dans la foulée de l’indépendance, le Kosovo adopte sa Constitution, laquelle entre en vigueur le 15 juin 2008 et établit un régime parlementaire monocaméral. L’Assemblée est composée de cent vingt députés élus au suffrage universel direct tous les trois ans. Les élections de l’hiver de 2010-2011 amènent au pouvoir une […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/kosovo-kossovo/#i_1811

LIBAN

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT, 
  • Elizabeth PICARD, 
  • Éric VERDEIL
  •  • 26 460 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « La création de l'État »  : […] le haut-commissaire français a pour tâche principale l'adoption d'un statut organique préparé par un Conseil représentatif élu. La Constitution du 23 mai 1926, inspirée des lois françaises de 1875 et toujours en vigueur, transforme le Liban en République. Elle entérine l'appartenance de chaque Libanais à une communauté religieuse dotée d'un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/liban/#i_1811

LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Georges LESCUYER
  •  • 4 917 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La reconnaissance des libertés publiques »  : […] dans les déclarations des droits ou les préambules constitutionnels, voire dans la constitution elle-même. C'est que les Français, selon le mot d'un juriste contemporain, « adorent les déclarations de principe et méprisent les procédures qui en sont la garantie. Le résultat est que les Anglais qui ne se sont jamais répandus […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-publiques/#i_1811

MALAISIE

  • Écrit par 
  • Philippe DEVILLERS, 
  • Nathalie FAU, 
  • Denys LOMBARD
  • , Universalis
  •  • 17 185 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « L'indépendance »  : […] de défense permettant aux forces britanniques de stationner sur le territoire. Une commission internationale indépendante, désignée en mars 1956, prépara une Constitution. Son rapport, publié en février 1957, fut, à quelques réserves près, accepté à Kuala Lumpur par le gouvernement et le Conseil fédéral. Le traité de défense fut conclu en juin 1957 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/malaisie/#i_1811

MANIFESTATION

  • Écrit par 
  • Danielle TARTAKOWSKY
  •  • 3 712 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Un mode de régulation des crises »  : […] Les constitutions républicaines ultérieures reconnaîtront au citoyen le droit de « manifester sa pensée » sans formuler l'existence d'un droit à la manifestation dans son acception contemporaine. En vertu de la loi municipale de 1884, son éventuelle tolérance relève de l'appréciation des maires. À Paris, elle est soumise au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/manifestation/#i_1811

MAROC

  • Écrit par 
  • Raffaele CATTEDRA, 
  • Myriam CATUSSE, 
  • Fernand JOLY, 
  • Luis MARTINEZ, 
  • Jean-Louis MIÈGE
  • , Universalis
  •  • 20 333 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « La montée de la contestation sociale en 2011 : le Mouvement du 20-Février »  : […] Mohammed VI annonce le 9 mars 2011 la mise sur pied d'une commission consultative de révision de la Constitution. Le 17 juin 2011, lors d'une allocution télévisée, le roi annonce un projet de réforme constitutionnelle. Ce projet, officiellement adopté par référendum le 1er juillet 2011 à une très large majorité (98 p. 100 des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maroc/#i_1811

MAURICE ÎLE

  • Écrit par 
  • Jean BENOIST, 
  • Jean-François DUPON, 
  • Louis FAVOREU
  • , Universalis
  •  • 5 722 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Décolonisation et communalisme »  : […] de décolonisation, qui l'avait menée, en vingt ans, de la situation de colonie à celle d'État souverain : cinq Constitutions jalonnent cette période, dont les principales dates sont l'institution du suffrage universel et d'un début de responsabilité ministérielle en 1958 et la création d'un Conseil des ministres et d'une Assemblée législative en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ile-maurice/#i_1811

MEXIQUE

  • Écrit par 
  • Jacques BRASSEUL, 
  • Henri ENJALBERT, 
  • Roland LABARRE, 
  • Cécile LACHENAL, 
  • Jean A. MEYER, 
  • Marie-France PRÉVÔT-SCHAPIRA, 
  • Philippe SIERRA
  •  • 32 133 mots
  •  • 26 médias

Dans le chapitre « L'étape madériste »  : […] allier aux ouvriers et de publier les premières lois agraires pour calmer les paysans. La Constitution de 1917 est en quelque sorte un post-scriptum de cette période tourmentée : inspirée de la Constitution libérale de 1857, elle renferme des articles radicalement anticléricaux, comme l'article 130, des articles favorables aux ouvriers (art. 123) […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mexique/#i_1811

MONACO

  • Écrit par 
  • Louis TROTABAS
  • , Universalis
  •  • 1 962 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La Constitution monégasque »  : […] Après la préparation d'une charte inappliquée (1848), Monaco reçut une Constitution en 1911. Bien que du type charte octroyée, cette Constitution était déjà fondée sur l'affirmation des droits publics et des libertés fondamentales. Elle reçut divers amendements et connut quelques périodes de suspension et d'opposition libérale (principalement après […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monaco/#i_1811

MONARCHIE

  • Écrit par 
  • Jacques ELLUL
  •  • 9 646 mots

Dans le chapitre « La monarchie constitutionnelle »  : […] Le régime constitutionnel de la monarchie ne concerne qu'un petit nombre de cas, et pour une durée relativement brève. Il était « par nature », si l'on peut dire, transitoire. En effet, il reposait sur des éléments contradictoires […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monarchie/#i_1811

MONGOLIE, République mongole

  • Écrit par 
  • Françoise AUBIN, 
  • Marie-Dominique EVEN
  •  • 7 773 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « La reconstruction sous Čoïbalsan (1940-1952) »  : […] central, où siège Čoibalsan. La même année, celui-ci fait adopter par le Grand Khural la deuxième Constitution, qui précise et réorganise le fonctionnement de l'État, distingue trois catégories de citoyens (éleveurs, ouvriers et intellectuels) et prive de droits civiques la classe des « exploiteurs ». Čoibalsan est reconduit à la tête du « conseil […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mongolie-republique-mongole/#i_1811

NAMIBIE

  • Écrit par 
  • Charles CADOUX, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Reginald H. GREEN
  • , Universalis
  •  • 7 140 mots
  •  • 13 médias

Dans le chapitre « Naissance de la république de Namibie »  : […] La Constitution qui organise un régime de séparation des pouvoirs sur le mode semi-présidentiel, qui affirme les garanties des droits de l'homme et la protection des minorités, et qui instaure la démocratie représentative sur la base du suffrage universel sans aucune discrimination, apparaît, du coup, comme un modèle […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/namibie/#i_1811

NEHRU JAWĀHARLĀL (1889-1964)

  • Écrit par 
  • Paresh CHATTOPADHYAY
  •  • 2 337 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « L'homme d'État »  : […] L'adoption d'une constitution par l'Assemblée constituante représenta un pas important dans le sens de la stabilité politique. Nehru joua un rôle très important dans l'élaboration de cette constitution : elle est républicaine et prévoit une forme de gouvernement essentiellement parlementaire, sur le mode britannique, bien qu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jawaharlal-nehru/#i_1811

NIGERIA

  • Écrit par 
  • Daniel C. BACH
  •  • 11 722 mots
  •  • 18 médias

Dans le chapitre « La IVe République (1999- ) »  : […] Les pressions en vue d'une refonte de la Constitution de 1999 n'ayant cessé de s'amplifier, une assemblée de quatre cents personnalités nigérianes a été chargée d’établir des propositions d'amendements en vue de leur examen par les assemblées fédérales. À l'issue de cinq mois de travaux (févr.-juin 2005), la Conférence nationale pour les réformes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nigeria/#i_1811

OUGANDA

  • Écrit par 
  • Bernard CALAS, 
  • Odette GUITARD, 
  • Henri MÉDARD
  •  • 9 741 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Une reconstruction sociale, politique et économique bloquée »  : […] Un grand travail constitutionnel avec une très large participation populaire aboutit à l'adoption de la nouvelle Constitution, le 8 octobre 1995. Dix ans après son arrivée au pouvoir, Museveni est massivement élu au suffrage universel le 9 mai 1996. Mais le système se grippe à ce moment, face aux importants enjeux politiques […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ouganda/#i_1811

PARAGUAY

  • Écrit par 
  • Rubén BAREIRO-SAGUIER, 
  • Renée FREGOSI, 
  • Sylvain SOUCHAUD
  •  • 13 246 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Les droits de l'homme et les manifestations des dissensions »  : […] les dirigeants étaient soudoyés ou promus grâce à l'octroi d'un semblant de pouvoir. Ainsi la réforme de la Constitution manigancée par Stroessner pour prolonger « légalement » le président a-t-elle bénéficié de la participation des membres du Parti libéral radical, du Parti libéral (une scission opportuniste du précédent) et du Parti […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paraguay/#i_1811

PAYS-BAS

  • Écrit par 
  • Christophe DE VOOGD, 
  • Frédéric MAURO, 
  • Guido PEETERS, 
  • Christian VANDERMOTTEN
  • , Universalis
  •  • 35 589 mots
  •  • 24 médias

Dans le chapitre « Le roi et le Parlement au XIXe siècle »  : […] ministérielle et à l'autorité parlementaire, il n'en était pas encore question. La Constitution attribuait beaucoup de pouvoir au roi et limitait l'influence des ministres et du Parlement. Les premiers n'étaient responsables que devant le roi et non devant le Parlement. Bien que ce dernier eût acquis un certain nombre de droits, son mandat n'avait […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pays-bas/#i_1811

PHILIPPINES

  • Écrit par 
  • Philippe DEVILLERS, 
  • Manuelle FRANCK, 
  • William GUÉRAICHE, 
  • Lucila V. HOSILLOS, 
  • Jean-Louis VESLOT
  • , Universalis
  •  • 21 397 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « « Démocratisation » »  : […] Marcos est encore en place. Cory Aquino promet une réforme institutionnelle. Le 7 février 1987, la nouvelle Constitution jette les bases de la « démocratisation », terme employé à profusion pendant son mandat. Le système qui prévalait avant la proclamation de la loi martiale est restauré. Le président est élu au suffrage […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/philippines/#i_1811

POLITIQUE - La philosophie politique

  • Écrit par 
  • Éric WEIL
  •  • 10 294 mots

Dans le chapitre « La philosophie grecque »  : […] vrai est caractérisé par l'absence de conflits conduisant à l'emploi de la violence. Mais la question qu'ils posent dépasse le cadre de la dialectique (qu'ils considèrent cependant comme la méthode indispensable pour la découverte du bon pouvoir et de la critique des États existants) : il s'agit de trouver la bonne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-la-philosophie-politique/#i_1811

POLITIQUE - Le pouvoir politique

  • Écrit par 
  • Jean William LAPIERRE
  •  • 7 281 mots

Dans le chapitre « Formes du pouvoir politique »  : […] les États modernes, les règles du jeu politique sont le plus souvent formulées dans des constitutions écrites établies par des assemblées constituantes composées de représentants du peuple. Une telle constitution peut être amendée au cours du temps, voire abolie et remplacée par une autre : peu de pays ont connu autant de constitutions successives […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-le-pouvoir-politique/#i_1811

POLITIQUE - Les régimes politiques

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 8 477 mots

Dans le chapitre « La représentation politique »  : […] il est désigné par eux pour participer à la formulation de la volonté globale de la nation. Telle est l'idée affirmée par la Constitution de 1791 : « Les représentants nommés dans un département ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la nation entière. » On remarquera que le texte parle des députés élus dans, et non […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-les-regimes-politiques/#i_1811

POLOGNE

  • Écrit par 
  • Jean BOURRILLY, 
  • Georges LANGROD, 
  • Michel LARAN, 
  • Marie-Claude MAUREL, 
  • Georges MOND, 
  • Jean-Yves POTEL, 
  • Hélène WLODARCZYK
  •  • 44 190 mots
  •  • 26 médias

Dans le chapitre « Le tournant de 1975 »  : […] En 1975, également, le gouvernement publie un projet de Constitution, profondément remaniée par rapport à celle de 1952. On y voit pour la première fois l'affirmation précise du rôle dirigeant du parti (art. 3) et l'obligation d'amitié avec l'U.R.S.S. (art. 6 et préambule). Ces textes définissent les objectifs de la nation, de l'État et de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pologne/#i_1811

PORTUGAL

  • Écrit par 
  • Roger BISMUT, 
  • Albert-Alain BOURDON, 
  • Michel DRAIN, 
  • José-Augusto FRANÇA, 
  • François GUICHARD, 
  • Michel LABAN, 
  • Frédéric MAURO, 
  • Jorge MORAÏS-BARBOSA, 
  • Victor PEREIRA, 
  • Eduardo PRADO COELHO
  • , Universalis
  •  • 43 928 mots
  •  • 29 médias

Dans le chapitre « La mise en place (1975-1976) »  : […] Tout en établissant une harmonie raisonnée des pouvoirs essentiels, la Constitution adoptée en avril 1976 réalise un équilibre subtil, mais qui va s'avérer temporaire, entre les options révolutionnaires, les espoirs de liberté démocratique et les secteurs public et privé. Elle sanctionne le choix de la démocratie parlementaire en confirmant les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/portugal/#i_1811

QATAR

  • Écrit par 
  • André BOURGEY, 
  • Philippe DROZ-VINCENT
  •  • 5 845 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Une dose de libéralisation »  : […] particulière de la société, annonce ensuite, en octobre 1998, la préparation d'une nouvelle Constitution, laquelle est présentée en juillet 2002 et approuvée par référendum en avril 2003 par 96,4 p. 100 des votants. Elle réorganise et clarifie les pouvoirs (exécutif, législatif confié à un Conseil consultatif, judiciaire […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/qatar/#i_1811

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 078 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La difficile élaboration de la Constitution »  : […] L'Assemblée adopte un projet de Constitution, inspiré par sa majorité communiste et socialiste, qui donne un pouvoir presque sans partage à l'Assemblée nationale. Celle-ci est la seule chambre votant la loi, elle élit le président de la République (qui est presque sans pouvoirs) et le président du Conseil. Ce dernier est responsable devant l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/quatrieme-republique/#i_1811

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par 
  • Georges VEDEL
  •  • 5 865 mots

La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s'opérer d'après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat, souveraineté du peuple, souveraineté nationale, par exemple) ; d'autres, en se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-presidentiel/#i_1811

ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 10 914 mots
  •  • 5 médias

Beaucoup de bons esprits, en France, estimaient autrefois que le Royaume-Uni « n'avait pas de Constitution ». Ce n'était pas faux en ce sens qu'il n'y a pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la façon dont elles fonctionnent. Il existe néanmoins un cadre constitutionnel général qu' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-le-systeme-politique/#i_1811

RUSSIE (Le territoire et les hommes) - La Fédération de Russie

  • Écrit par 
  • Myriam DÉSERT
  •  • 14 322 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le triomphe du régime présidentiel : la Constitution de 1993 »  : […] La nécessité d'une nouvelle Constitution s'impose à tous. Une commission en rédige une à la hâte, qui est soumise à l'approbation par référendum le 12 décembre. La participation est faible (53 p. 100 des inscrits), le oui l'emporte avec 58 p. 100 des suffrages […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/russie-le-territoire-et-les-hommes-la-federation-de-russie/#i_1811

SPARTE

  • Écrit par 
  • Pierre LÉVÊQUE
  •  • 4 683 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La Constitution »  : […] La Rhètra est la première Constitution d'une cité grecque que nous connaissions : bien que sa date soit très contestée, il paraît raisonnable de la placer assez tôt, vers le milieu du viiie siècle avant J.-C. Des amendements sont venus plus tard la compléter et, enfin, un rouage […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sparte/#i_1811

SUÈDE

  • Écrit par 
  • Régis BOYER, 
  • Michel CABOURET, 
  • Maurice CARREZ, 
  • Georges CHABOT, 
  • Jean-Claude MAITROT, 
  • Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN, 
  • Jean PARENT
  • , Universalis
  •  • 35 816 mots
  •  • 18 médias

Dans le chapitre « L'effacement du roi »  : […] La Constitution de 1809 avait instauré un régime de stricte séparation des pouvoirs entre le roi et le Parlement (Riksdag), le pouvoir de gouverner (Styrande Makt) étant reconnu au premier, le pouvoir législatif étant partagé entre eux deux. En outre, c'était le roi qui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suede/#i_1811

SUISSE

  • Écrit par 
  • Bernard DEBARBIEUX, 
  • Frédéric ESPOSITO, 
  • Bertil GALLAND, 
  • Paul GUICHONNET, 
  • Adrien PASQUALI, 
  • Dusan SIDJANSKI
  • , Universalis
  •  • 23 725 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre «  Institutions politiques »  : […] jurassien en 1947 jusqu'à l'adoption par le peuple suisse du référendum constitutionnel révisant les articles 1er et 80 de la Constitution fédérale de 1874 et consacrant le vingt-sixième canton suisse – illustre la mise en œuvre des principes du fédéralisme : séparation du Jura du canton de Berne auquel il avait été rattaché en 1815, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suisse/#i_1811

SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Jacques TÉNIER
  •  • 2 177 mots

qu'en Europe, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Le Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, repris par la Constitution de la Ve République, ouvre une brèche dans l'autarcie nationale : « Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/supranationalite/#i_1811

TANZANIE

  • Écrit par 
  • Bernard CALAS, 
  • Marie-Aude FOUÉRÉ, 
  • Franck MODERNE
  •  • 12 362 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « L'évolution des institutions »  : […] Les mois suivants furent consacrés à la rédaction de la constitution du nouvel État dont l'indépendance fut proclamée le 9 décembre 1961. Le Tanganyika devenait un dominion dans le cadre du Commonwealth, avec un gouverneur représentant la Couronne, une Assemblée […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tanzanie/#i_1811

TCHAD

  • Écrit par 
  • Marielle DEBOS, 
  • Jean-Pierre MAGNANT, 
  • Roland POURTIER
  • , Universalis
  •  • 9 761 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « L'échec de la démocratisation »  : […] encore aggravée avec la décision du président Déby de modifier les dispositions de la Constitution de 1996 qui n'autorisaient que deux mandats successifs de cinq ans pour le chef de l'État. Cette révision constitutionnelle précipitée était impopulaire autant dans la classe politique qu'au sein de sa propre communauté ethnique. Les électeurs […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tchad/#i_1811

TOGO

  • Écrit par 
  • Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Agnès LAINÉ, 
  • Francis SIMONIS
  •  • 6 351 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La période militaire et le régime de parti unique (1967-1991) »  : […] La Constitution du 30 décembre 1979 fonde la IIIe République. Celle-ci consacre la primauté du parti, qui intervient directement dans l'exercice des compétences constitutionnelles essentielles, contrôle l'élection de toutes les autorités de l'État et des collectivités locales. Ainsi le président de la République est-il élu au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/togo/#i_1811

TUNISIE

  • Écrit par 
  • Michel CAMAU, 
  • Roger COQUE, 
  • Jean GANIAGE, 
  • Claude LEPELLEY, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Khadija MOHSEN-FINAN
  •  • 19 914 mots
  •  • 15 médias

Dans le chapitre « La Constitution de 2014 : un texte de compromis »  : […] Initialement attendue pour octobre 2012, la nouvelle Constitution tunisienne est finalement née dans la douleur en janvier 2014. Plusieurs raisons expliquent ce retard : deux assassinats politiques, de nombreux mouvements sociaux, la détérioration de la confiance des Tunisiens dans leur personnel politique, mais, avant tout, les profonds désaccords […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tunisie/#i_1811

TURQUIE

  • Écrit par 
  • Michel BOZDÉMIR, 
  • Ali KAZANCIGIL, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Jean-François PÉROUSE
  •  • 40 167 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « La perspective d'une démocratie aux normes européennes »  : […] En septembre 2010, la Constitution de 1982, imposée par la dictature militaire et toujours en vigueur, est amendée par un référendum populaire, par 58 p. 100 des votants, notamment pour supprimer les dispositions qui empêchent son remplacement, ouvrant ainsi la voie à l'adoption d'une Constitution démocratique. Les articles qui accordent l'immunité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/turquie/#i_1811

WALLONIE

  • Écrit par 
  • Xavier MABILLE
  •  • 3 170 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les institutions wallonnes »  : […] La pression fédéraliste est donc forte au moment où les chambres votent – à la majorité des deux tiers, ainsi qu'il est requis – la troisième révision de la Constitution (1967-1971). On peut considérer que celle-ci s'est opérée sous la double pression du mouvement flamand et du mouvement wallon […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/wallonie/#i_1811

YOUGOSLAVIE

  • Écrit par 
  • Christophe CHICLET, 
  • Catherine LUTARD, 
  • Robert PHILIPPOT
  • , Universalis
  •  • 15 190 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « Les niveaux d'organisation politique, économique et administrative »  : […] politique et administrative rendait le fonctionnement du système extrêmement complexe. La Constitution de 1974 et la Loi sur le travail associé (1976) essayèrent d'apporter des solutions aux différents problèmes propres au système, et notamment à l'accroissement du pouvoir des technocrates et des bureaucrates, ainsi qu'à la défection des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/yougoslavie/#i_1811

ZAMBIE

  • Écrit par 
  • Charles CADOUX, 
  • Universalis
  •  • 4 162 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « La république de Zambie »  : […] La Constitution de 1973 qui instaura le parti unique ne modifia pas en profondeur le système adopté dans la première Constitution de 1964. Le régime politique, inspiré du système présidentiel américain et du parlementarisme britannique, s'est révélé stable dans la durée. La nouvelle Constitution de 1991, révisée en 1996, a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/zambie/#i_1811

ZIMBABWE

  • Écrit par 
  • Daniel COMPAGNON, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Franck MODERNE
  • , Universalis
  •  • 16 846 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « La crise sociale et politique »  : […] lâche du lest face aux réformateurs de son propre parti en établissant, en mai 1999, une Commission nationale chargée de rédiger une nouvelle Constitution (Constitutional Review Commission, CRC). La formation de la CRC, à laquelle la plupart des membres de la NCA refusent de participer parce que les partisans de Mugabe y ont structurellement la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/zimbabwe/#i_1811

Voir aussi

Pour citer l’article

Pierre BRUNET, « CONSTITUTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 septembre 2017. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/