CONSTITUTION

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Le mot « constitution » a longtemps évoqué des textes considérés comme sacrés et un peu lointains, dont on parlait avec déférence sans toujours avoir une idée bien précise de leur contenu. Cela importait d'ailleurs peu car on admettait volontiers que la Constitution de l'État ne se trouvait certainement pas tout entière enfermée dans quelques articles jetés sur un papier. Une telle idée paraît aujourd'hui bien désuète car ce qui frappe de prime abord c'est la vigueur avec laquelle le terme constitution désigne désormais non seulement un texte mais un texte qui a force de loi, dont des juges se sont emparés et qui est régulièrement opposé au législateur. Essentiellement politique, le concept est devenu presque exclusivement juridique. Autrefois ordre social ou de valeurs, encore diffus, la constitution désigne aujourd'hui une norme juridique (ou un ensemble de normes), volontiers qualifiée de fondamentale, et qui paraît à beaucoup comme la garantie de la liberté, voire la condition de la démocratie. Les questions théoriques et pratiques qui se posent concernent désormais son application et donc aussi son interprétation.

Constitution roumaine de 1938

Constitution roumaine de 1938

Photographie

On affiche la nouvelle Constitution roumaine sur les murs de Bucarest, en 1938. 

Crédits : Hulton Getty

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La constitution comme ordre de valeurs

La tentation est certes grande de s'en remettre à l'usage actuel où le mot semble inévitablement renvoyer à un document que chacun présuppose être normatif et contraignant. Il n'en a pas toujours été ainsi, et cela même à l'époque où l'on a commencé à rédiger des constitutions. Autrement dit, le concept de constitution a longtemps évolué entre l'idée d'ordre social et celui de norme juridique fondamentale.

Deux origines très différentes de l'application du mot « constitution » à la sphère du gouvernement sont envisagées. L'une procède d'une analogie naturaliste qui se retrouve aussi bien dans l'Antiquité qu'après la Renaissance. Em [...]


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Écrit par :

  • : professeur de droit, université Paris-X-Nanterre, directeur du Centre de théorie du droit

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Pour citer l’article

Pierre BRUNET, « CONSTITUTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/