DROITS SUBJECTIFS

Articles

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 698 mots
  • 1 média
  ...sociale. On observe la prééminence toujours plus affirmée de l'individu-citoyen aux dépens du collectif. C'est ce que traduit l'évolution du droit. On assiste à ce que Jean Carbonnier (1996) appelle la « montée » récente des droits subjectifs – ou droits des individus – aux dépens des droits objectifs,...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 065 mots
  • 2 médias
  Le droit subjectif, on l'a dit, est la prérogative conférée à une personne par le droit objectif. Par exemple, un individu, personne physique ou personne morale, est propriétaire d'un bien corporel, ou il est créancier d'un autre qui lui doit une prestation en argent ou en service ; l'auteur d'une œuvre...

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots
  ...des libertés fondamentales, l'article 9 du Code civil et l'article L. 120-2 du Code du travail, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des...

• MICROÉCONOMIE - Économie du bien-être

  • Écrit par Emmanuelle BÉNICOURT
  • 4 772 mots
  ...du bonheur) de la collectivité soit le bon critère pour décider des mesures à mettre en œuvre. Ils pensent qu'il existe un critère supérieur, celui de certains droits, considérés comme naturels ou inaliénables − droit à la vie, droit de propriété, par exemple − dont le respect passe avant le...

• PROPRIÉTÉ

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 11 301 mots
  Le droit de propriété est souvent décrit comme un ensemble d'attributs, de pouvoirs, de prérogatives : c'est un droit subjectif. Mais il tend aussi à apparaître comme un statut légal, un complexe de droits et de devoirs, conférés ou imposés par l'État, organe du bien public.