FRANCE, droit et institutions

Articles

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  

  Qu'est ce que le droit français ? Si les enseignants spécialisés dans une branche particulière de ce droit n'éprouvent pas le besoin de répondre à une telle question, une présentation générale de cet « objet scientifique » nécessite quelques préalables méthodologiques. Les juristes positivistes considèrent...

• ABSTENTIONNISME

  • Écrit par Daniel GAXIE
  • 6 313 mots
  • 3 médias

  Le droit de vote est une prérogative essentielle des citoyens dans un régime démocratique. On appelle participation électorale le fait de l'exercer dans les bureaux de vote ou par correspondance. L'abstentionnisme est pour sa part l'attitude de ceux qui s'abstiennent d'exercer...

• ABUS DE BIENS SOCIAUX

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 859 mots

  Introduite dans la législation française par un décret-loi du 8 août 1935, l’infraction d'abus de biens sociaux est une infraction pénale spécifique du droit des sociétés. Sa définition fut reprise à l'identique dans la loi du 24 juillet 1966 qui refondit le régi me des sociétés...

• ACADÉMIE DE FRANCE À ROME

  • Écrit par Robert FOHR
  • 3 052 mots
  • 2 médias
  Après la réforme de l'École des beaux-arts et de l'enseignement de l'architecture (1969), consécutive aux événements de mai 1968, la mutation en profondeur dont Malraux avait tracé la voie ne pouvait être différée. Le grand prix de Rome fut aboli ; l'Académie de France, libérée de la tutelle de l'Institut,...

• ACCIDENT DE L'USINE A.Z.F., en bref

  • Écrit par Gabriel GACHELIN
  • 272 mots

  Le 21 septembre 2001, à 10 h 17, une très violente explosion se produit dans la zone industrielle sud de Toulouse, dans l'usine de production d'engrais « AZF » (Azote Fertilisants). On dénombre trente et un morts, des milliers de blessés et vingt-cinq mille logements endommagés. Des...

• ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par F. LAMOUREUX
  • 645 mots

  Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ».

  L'immunité juridictionnelle de ces actes est...

• ACTION EN JUSTICE

  • Écrit par Christophe ALBIGES
  • 1 338 mots

  L' action en justice correspond à la faculté conférée à une personne de s'adresser à un juge afin d'obtenir le respect de ses droits en invoquant des prétentions. Tout citoyen est ainsi libre de poursuivre une tierce personne ou de se défendre afin de garantir le respect de ses droits. Non seulement...

• ACTIONNAIRES

  • Écrit par Pierre BALLEY
  • 8 189 mots
  • 2 médias
  Ces deux fonctions s'exercent dans le cadre défini par la loi et précisé par les statuts de chaque société. La loi fondamentale des sociétés par actions en France, loi du 23 juillet 1966, est à elle seule un véritable code. Elle compte plus de cinq cents articles et son principal décret d'application...

• ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 308 mots

  Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue des actes...

• ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 3 525 mots
  • 1 média

  La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire avec...

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 8 894 mots
  ...cohorte d'orphelins ainsi que la montée du désir d'enfant qui feront ressentir le besoin d'une institution différente répondant à une nécessité sociale. En France, la loi du 19 juin 1923 constitue donc un véritable tournant en permettant que soient adoptés non plus seulement les majeurs, mais également...

• AGENCE DE LA BIOMÉDECINE

  • Écrit par Corinne TUTIN
  • 1 153 mots

  Le 5 mai 2005, le ministre français de la Santé, Philippe Douste-Blazy, annonçait l'installation de l'Agence de la biomédecine dans le cadre de la révision des lois de bioéthique datant du 6 août 2004. Cette structure, qui a vu officiellement le jour le 10 mai 2005, recouvre à la fois les activités...

• AGRESSIONS SEXUELLES

  • Écrit par Luc VILAR
  • 638 mots

  Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1^er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et...

• AGRICULTURE BIOLOGIQUE

  • Écrit par Céline CRESSON , Claire LAMINE et Servane PENVERN
  • 7 882 mots
  • 6 médias
  En France, dès la fin des années 1950, des groupements d’agriculteurs biologiques se forment tandis qu’une association de médecins met en avant les bienfaits de ce type d’agriculture pour la santé. Le mouvement français de l’agriculture biologique se diversifie au cours des années 1960 et 1970,...

• AGRICULTURE DURABLE

  • Écrit par Jean-Paul CHARVET
  • 5 444 mots
  • 10 médias
  ...de l’environnement) et au niveau européen par l’Eisa (European Initiative for Sustainabledevelopment in Agriculture), dont le F.A.R.R.E. est membre. En France, l’agriculture raisonnée bénéficie d’une reconnaissance officielle par les pouvoirs publics sous la forme d’une certification dans un cadre réglementaire...

• AGRONOMIE

  • Écrit par Stéphane HÉNIN et Michel SEBILLOTTE
  • 9 202 mots
  • 1 média
  ...l'agriculture, il a fallu créer des organismes susceptibles d'effectuer les recherches nécessaires à son développement et d'en diffuser les résultats. Dès la seconde moitié du xviii^e siècle, des sociétés d'agriculture ont été créées en France, et elles ont agi comme organismes de conseil et de recherche,...

• ALIMENTATION (Aliments) - Législation

  • Écrit par Alain SOROSTE
  • 3 141 mots
  EnFrance, la législation alimentaire se caractérise par son ancienneté et sa complexité. Cet État s'est doté progressivement et, essentiellement au cours du xx^e siècle, d'une législation alimentaire particulièrement riche, au point qu'elle a bien souvent inspiré tant les réflexions internationales,...

• ALIMENTATION (Économie et politique alimentaires) - Enjeux de politiques publiques

  • Écrit par Daniel NAIRAUD
  • 6 125 mots
  LaFrance a donné suite à cette déclaration le 31 Janvier 2001 lorsque le ministère de la Santé a lancé officiellement le Programme national nutrition-santé (P.N.N.S.) pour une période de cinq ans. Ce programme a ensuite été prolongé jusqu'en 2010 et certains de ses aspects ont été pérennisés...

• AMIANTE ou ASBESTE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Laurence FOLLÉA et Henri PÉZERAT
  • 3 488 mots
  Après les Pays-Bas (1978 et 1993), le Danemark (1980), la Suède (1982), l'Italie (1993), l'Autriche, la Finlande et l'Allemagne (1994),la France a été le huitième pays européen à interdire l'usage de l'amiante. Le 3 juillet 1996, le ministre français du Travail et des Affaires sociales, Jacques...

• AMNISTIE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 069 mots

  Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement,...

• ANTHROPOLOGIE DU PATRIMOINE

  • Écrit par Cyril ISNART
  • 4 702 mots
  • 2 médias
  ...biens et des conséquences en termes de construction des identités collectives et des territoires. Parmi ces dernières, les procédures mises en place par l’État français d’abord (inventaire, monument historique) puis par l’UNESCO ensuite (patrimoine mondial, patrimoine culturel immatériel) sont devenues...

• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
• 10
• 11
• 12
• 13
• 20

Médias