LOIS CONFLITS DE

Articles

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID , René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
  • 10 817 mots
  • 1 média
  ...tout pour le commerce interne, sont par ailleurs souvent mal appropriées pour résoudre les contestations du commerce international. On a pu le constater en particulier lorsque les règles de conflit de lois, utilisées par le tribunal saisi, lui commandaient d'appliquer le droit d'un pays particulier.

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 082 mots
  ...contrat, etc.) Le droit international privé va alors permettre de désigner l'ordre juridique compétent, c'est-à-dire la loi applicable, étrangère ou française (conflit de lois), et également l'ordre juridictionnel compétent, c'est-à-dire les tribunaux compétents, étrangers ou français (conflit de juridictions)....

• FRANCESCAKIS PHOCION (1910-1992)

  • Écrit par Paul LAGARDE
  • 833 mots

  Phocion Francescakis, né à La Canée (Crète) le 10 juin 1910, décédé à Paris le 14 juin 1992, a exercé, en conjonction avec Henri Batiffol (1905-1989), une influence déterminante sur l'école française de droit international privé.

  Cette branche du droit, très ancienne quoique peu connue...

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL et Paul LAGARDE
  • 5 313 mots
  Les conflits de lois ont pour objet la détermination de la loi applicable à une relation privée de caractère international, c’est-à-dire dont les éléments ne se rattachent pas à la loi d’un seul État. De fait, par la nationalité ou le domicile des personnes qui y sont parties, ou par la situation du...

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots
  ...plus épineuses relèvent des conflits de lois (détermination de la nationale applicable) et des conflits de juridictions (détermination du tribunal national compétent). Les conflits de juridiction présentent une trop grande complexité pour être ici traités. Seuls les conflits de lois seront évoqués.

• MARIAGE

  • Écrit par Catherine CLÉMENT , Encyclopædia Universalis , Catherine LABRUSSE-RIOU et Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  • 11 584 mots
  • 2 médias
  ...apparaissent en cas de mariage entre deux personnes de nationalité différente. Il appartient alors au droit international privé de résoudre le conflit de lois qui se présente souvent comme un conflit de cultures, en déterminant la loi applicable à la formation, aux effets et à la dissolution du lien conjugal....

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 622 mots
  ...s'est poursuivie, la Cour s'est surtout attachée à préciser les conséquences que les tribunaux internes doivent tirer de l'autorité du droit communautaire. Elle juge ainsi que, en cas de conflit de normes, les autorités nationales, à commencer par les juridictions, doivent interpréter le droit interne défaillant...