Propriété intellectuelle

INTERNET - Aspects juridiques

• Écrit par 
• Loïc PANHALEUX
•  • 5 392 mots

La propriété intellectuelle est au cœur des débats sur le « droit d'Internet ». Les enjeux économiques et sociaux sont considérables. La propriété industrielle (droit des marques, noms de domaines, brevets d'invention) est certes affectée par le phénomène. Mais c'est la propriété li […] Lire la suite