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- Écrit par
Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
- 9 806 mots
Le producteur d'un phonogramme est celui qui a l'initiative de la première fixation d'une séquence de son. Toute reproduction ou mise à disposition du public est soumise à son autorisation, sauf lorsque le phonogramme a été publié à des fins commerciales et qu'il est communiqué dans un lieu public,...
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- Écrit par
Loïc PANHALEUX
- 5 392 mots
Le débat le plus âpre a porté sur l'exception de copie privée. Celle-ci permet aux particuliers – depuis une loi de 1957 en ce qui concerne la France –, de reproduire une œuvre pour un usage privé sans avoir à payer le titulaire de droits d'auteur. L'exception a finalement été maintenue. Toutefois,...
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- Écrit par
Pierre-Marc de BIASI
- 7 529 mots
- 1 média
...scientifique. Or ce contenu culturel de l'objet réside pour une bonne part dans son image visible et reproductible. La procédure à suivre relève du bon sens :
il suffirait à la puissance publique de se doter du droit de reproduire cette image, ce qui ne ferait d'ailleurs qu'étendre le programme de copie de sécurité...
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- Écrit par
Hélène MAUREL-INDART
- 5 708 mots
- 1 média
.... Dans tous les cas, le droit de l’auteur n’était pas concerné par ce système des privilèges royaux dont l’abolition ouvrit la voie à la protection du droit des auteurs, concrétisé par les lois révolutionnaires de 1791 sur le droit de représentation, et de 1793 sur ledroit de reproduction.
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- Écrit par
Emmanuel DERIEUX
- 4 301 mots
...« l'auteur seul a le droit de réunir ses articles [...] en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme ». Il ajoute :
« pour toutes les œuvres publiées dans un journal ou recueil périodique, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire...
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- Écrit par
Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN
- 4 680 mots
...l'œuvre au public par récitation publique, exécution lyrique, présentation ou projection publiques, par représentation dramatique ou télédiffusion, et
le droit de reproduction, c'est-à-dire le droit de fixer matériellement l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière...
