REPRODUCTION DROIT DE

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  Le débat le plus âpre a porté sur l'exception de copie privée. Celle-ci permet aux particuliers – depuis une loi de 1957 en ce qui concerne la France –, de reproduire une œuvre pour un usage privé sans avoir à payer le titulaire de droits d'auteur. L'exception a finalement été maintenue. Toutefois,...

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• PLAGIAT

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  ...« l'auteur seul a le droit de réunir ses articles [...] en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme ». Il ajoute : « pour toutes les œuvres publiées dans un journal ou recueil périodique, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire...

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  ...l'œuvre au public par récitation publique, exécution lyrique, présentation ou projection publiques, par représentation dramatique ou télédiffusion, et le droit de reproduction, c'est-à-dire le droit de fixer matériellement l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière...