Droit des biens


HABOUS BIENS

  • Écrit par 
  • Christine BARTHET
  •  • 416 mots

Importante en droit musulman, l'institution juridique à laquelle on donne le nom de warf, principalement dans les législations du Moyen-Orient, et celui de biens habous dans les États du Maghreb, trouve son origine, comme toutes les dispositions du fiqh, dans les préceptes révélés, recueillis par le livre sacré […] Lire la suite

INDIVISION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 852 mots

Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs constituent, jusqu'au partage entre les é […] Lire la suite