Accédez à l'intégralité de nos articles sans publicité

AUTEUR DROITS D'

Articles

  • ARRANGEMENT, musique

    • Écrit par
    • 4 321 mots
    • 1 média
    Pour autant que l'arrangement devienne un acte de création, il est normal qu'il bénéficie de la même protection légale que l'œuvre originale.Il en résulte que les diverses législations portant sur le droit d'auteur réservent à l'arrangeur un pourcentage, variable suivant les pays, du droit d'auteur....

  • ARRANGEURS DE LA CHANSON FRANÇAISE

    • Écrit par
    • 7 929 mots
    • 3 médias
    ...une grève liée à la revendication d’un droit d'arrangeur auprès de la SACEM. Jusqu’alors, ces musiciens sont rétribués au cachet et ne perçoivent aucun droit d’auteur pour le travail d'arrangeur réalisé sur leurs enregistrements diffusés en radio ou à la télévision. La SACEM accepte le principe d’obtention...

  • AUTEUR

    • Écrit par , et
    • 3 112 mots
    • 12 médias
    ...avertit La Bruyère en 1688), conduit (difficilement) à la reconnaissance d'une propriété intellectuelle qui se traduit par l'établissement du droit d'auteur en 1793 ; pour la loi, comme pour la pratique littéraire, l'auteur devient une fiction permettant de penser le réel, sans le préjuger ;...

  • BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES

    • Écrit par
    • 5 199 mots
    • 1 média
    ...Utopies » sur Gallica), les bibliothèques ne sauraient ignorer le rôle éditorial nouveau qu'elles remplissent, du moins pour des ouvrages du domaine public. On peut donc légitimement s'interroger sur les limites imposées concernant l'accès à distance de documents sujets aux droits d'auteur, ou au contraire...

  • BREVET D'INVENTION

    • Écrit par , et
    • 10 780 mots
    ...qualification d'invention. L'évolution de l'informatique et le développement d'un marché autonome du logiciel ont rendu cette exclusion gênante pour l'industrie. Cela a conduit à mettre en place une protection juridique du logiciel par application de la loi sur le droit d'auteur (art. L 112-2 13 du Code de...

  • CONTREFAÇON

    • Écrit par , et
    • 9 808 mots
    ...cherché à se protéger collectivement au sein des corporations. Étrangère pour l'heure à l'idée de propriété individuelle, elle reste cependant assez fruste. Pour ce qui est du droit d'auteur, un pas décisif est franchi avec l'avènement de l'imprimerie qui entraîne la recherche d'une protection au profit...

  • ÉDITION

    • Écrit par et
    • 11 216 mots
    • 1 média
    Les droits d'auteur relèvent aussi des frais proportionnels. Ils varient selon les catégories de livres : d'environ 4 à 15 p. 100 sur le prix de vente, hors T.V.A. Quelques auteurs de forte notoriété atteignent 20 p. 100. Seule l'œuvre collective, où la contribution de chaque auteur se fond indistinctement...

  • ÉDITION ÉLECTRONIQUE

    • Écrit par
    • 4 014 mots
    • 3 médias
    ...questions d'ordre économique, juridique, intellectuel et technique. La libre circulation des documents et leur facilité de reproduction pose la question des droits d'auteur et de la rentabilité de l'édition. La possibilité offerte à chacun de publier des documents accessibles à tous remet en cause la fonction...

  • GOOGLE ART PROJECT

    • Écrit par
    • 1 024 mots
    • 2 médias

    Après avoir scanné plus de quinze millions de livres depuis 2004, la société Google a lancé le 1er février 2011 le Google Art Project qui a permis aux internautes de découvrir mille soixante et une œuvres d'art de quatre cent quatre-vingt-six artistes internationaux. Un an après, une nouvelle...

  • HISTORICISER LE MAL. UNE ÉDITION CRITIQUE DE MEIN KAMPF

    • Écrit par
    • 1 805 mots
    ...D’intenses discussions publiques ont lieu en Allemagne sur l’opportunité de republier l’ouvrage. Le Land de Bavière annonce qu’il se désengage du suivi des droits d’auteur et donc autorisera la republication. Les représentants de la communauté juive du pays sont consultés et l’idée d’une mise à disposition...

  • HOGARTH WILLIAM (1697-1764)

    • Écrit par
    • 2 517 mots
    • 5 médias
    ...lui-même des reproductions bon marché de ses propres œuvres pour profiter de toutes les opportunités commerciales), s'attacha à obtenir une protection légale. Fut ainsi votée à son instigation, en 1736, une loi sur le droit d'auteur, dite « loi Hogarth », qui régit la considérable production d'estampes...

  • INTERNET - Aspects juridiques

    • Écrit par
    • 5 392 mots
    Les éditeurs de contenu sont ceux qui publient un contenu sur Internet. La notion dépasse doublement l'acception qu'elle reçoit endroit d'auteur, le contrat d'édition impliquant une œuvre protégée et une cession des droits d'auteur sur cette œuvre. Or celui qui publie sur Internet est...

  • KIEJMAN GEORGES (1932-2023)

    • Écrit par
    • 1 076 mots
    • 1 média
    ...Paris en 1953, remporte la coupe d’éloquence des jeunes avocats l’année suivante, puis devient secrétaire de la conférence des avocats du barreau de Paris. Spécialiste du droit d’auteur, il devient dans les années 1960 l’avocat du tout-Paris de l’édition et du cinéma. Il sera notamment l’avocat des éditions...

  • LITTÉRATURE - Sociologie de la littérature

    • Écrit par
    • 6 824 mots
    • 2 médias
    ...pouvoir absolutiste. Cette phase initiale de l'autonomisation de l'activité littéraire, qui s'accompagne des premières revendications professionnelles ( droit d'auteur), est aussi marquée par l'officialisation de l'Académie française, à laquelle le roi délègue le pouvoir de « légiférer » en matière langagière....

  • MUSIQUE

    • Écrit par et
    • 10 159 mots
    • 5 médias
    ...situation n'était guère plus brillante. C'est également au cours du xixe siècle que l'on voit s'organiser les mécanismes du droit d' auteur (en France avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – S.A.C.E.M. –, fondée en 1851), qui devient un salaire différé payé...

  • OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

    • Écrit par
    • 1 065 mots

    La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xixe siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour...

  • PHOTOGRAPHIE DE PRESSE

    • Écrit par et
    • 5 426 mots
    • 2 médias
    Cette rapide intégration des agences photographiques aux groupes industriels et la mise en vente des images sur des « portails » Internet ont suscité l'inquiétude des photographes eux-mêmes. Partagés entre leur intérêt pour la survie des agences avec lesquelles ils entrent parfois en procès et...

  • PLAGIAT

    • Écrit par
    • 5 710 mots
    • 1 média
    ...d’imprimerie était lourd. Dès le xviie siècle, le privilège devint, pour le pouvoir royal, un moyen de contrôle et de censure. Dans tous les cas, le droit de l’auteur n’était pas concerné par ce système des privilèges royaux dont l’abolition ouvrit la voie à la protection du droit des auteurs, concrétisé...

  • PRESSE - Droit de la presse

    • Écrit par
    • 4 302 mots
    Les règles du droit d'auteur s'appliquent à la presse. Au principe de protection qui pèse sur les journaux et leurs collaborateurs ou dont les uns ou les autres bénéficient, le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) apporte diverses exceptions.

  • PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

    • Écrit par et
    • 4 681 mots

    Protéger le droit d' auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l'apparition de l' imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d'instaurer une haute surveillance sur le risque séditieux des...

Accédez à l'intégralité de nos articles sans publicité

Rejoignez-nous

Inscrivez-vous à notre newsletter