AUTEUR DROITS D'

Articles

• ARRANGEMENT, musique

  • Écrit par Michel PHILIPPOT
  • 4 319 mots
  • 1 média
  Pour autant que l'arrangement devienne un acte de création, il est normal qu'il bénéficie de la même protection légale que l'œuvre originale. Il en résulte que les diverses législations portant sur le droit d'auteur réservent à l'arrangeur un pourcentage, variable suivant les pays, du droit d'auteur....

• ARRANGEURS DE LA CHANSON FRANÇAISE

  • Écrit par Serge ELHAÏK
  • 7 929 mots
  • 3 médias
  ...une grève liée à la revendication d’un droit d'arrangeur auprès de la SACEM. Jusqu’alors, ces musiciens sont rétribués au cachet et ne perçoivent aucun droit d’auteur pour le travail d'arrangeur réalisé sur leurs enregistrements diffusés en radio ou à la télévision. La SACEM accepte le principe d’obtention...

• AUTEUR

  • Écrit par Alain BRUNN , Encyclopædia Universalis et François-René MARTIN
  • 3 112 mots
  • 12 médias
  ...avertit La Bruyère en 1688), conduit (difficilement) à la reconnaissance d'une propriété intellectuelle qui se traduit par l'établissement du droit d'auteur en 1793 ; pour la loi, comme pour la pratique littéraire, l'auteur devient une fiction permettant de penser le réel, sans le préjuger ;...

• BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES

  • Écrit par Yannick MAIGNIEN
  • 5 198 mots
  • 1 média
  ...Utopies » sur Gallica), les bibliothèques ne sauraient ignorer le rôle éditorial nouveau qu'elles remplissent, du moins pour des ouvrages du domaine public. On peut donc légitimement s'interroger sur les limites imposées concernant l'accès à distance de documents sujets aux droits d'auteur, ou au contraire...

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA , Bernard EDELMAN et Michel VIVANT
  • 10 776 mots
  ...qualification d'invention. L'évolution de l'informatique et le développement d'un marché autonome du logiciel ont rendu cette exclusion gênante pour l'industrie. Cela a conduit à mettre en place une protection juridique du logiciel par application de la loi sur le droit d'auteur (art. L 112-2 13 du Code de...

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT , Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
  • 9 806 mots
  ...cherché à se protéger collectivement au sein des corporations. Étrangère pour l'heure à l'idée de propriété individuelle, elle reste cependant assez fruste. Pour ce qui est du droit d'auteur, un pas décisif est franchi avec l'avènement de l'imprimerie qui entraîne la recherche d'une protection au profit...

• ÉDITION

  • Écrit par Robert ESCARPIT et Philippe SCHUWER
  • 11 212 mots
  • 1 média
  Les droits d'auteur relèvent aussi des frais proportionnels. Ils varient selon les catégories de livres : d'environ 4 à 15 p. 100 sur le prix de vente, hors T.V.A. Quelques auteurs de forte notoriété atteignent 20 p. 100. Seule l'œuvre collective, où la contribution de chaque auteur se fond indistinctement...

• ÉDITION ÉLECTRONIQUE

  • Écrit par Alexandra SAEMMER
  • 4 013 mots
  • 3 médias
  ...questions d'ordre économique, juridique, intellectuel et technique. La libre circulation des documents et leur facilité de reproduction pose la question des droits d'auteur et de la rentabilité de l'édition. La possibilité offerte à chacun de publier des documents accessibles à tous remet en cause la fonction...

• GOOGLE ART PROJECT

  • Écrit par Guillaume PFISTER
  • 1 023 mots
  • 2 médias

  Après avoir scanné plus de quinze millions de livres depuis 2004, la société Google a lancé le 1^er février 2011 le Google Art Project qui a permis aux internautes de découvrir mille soixante et une œuvres d'art de quatre cent quatre-vingt-six artistes internationaux. Un an après, une nouvelle...

• GROSSET RAYMOND (1911-2000)

  • Écrit par Hervé LE GOFF
  • 749 mots

  Le directeur de l'agence de presse Top-Rapho, Raymond Grosset, est né le 21 février 1911 à Paris. Très jeune il entre au service de la filiale française de la société américaine Paramount, où il apprend la technique du traitement cinématographique. À Montmartre, il se lie d'amitié avec plusieurs photographes...

• HISTORICISER LE MAL. UNE ÉDITION CRITIQUE DE MEIN KAMPF

  • Écrit par Jean-Marc DREYFUS
  • 1 805 mots
  ...D’intenses discussions publiques ont lieu en Allemagne sur l’opportunité de republier l’ouvrage. Le Land de Bavière annonce qu’il se désengage du suivi des droits d’auteur et donc autorisera la republication. Les représentants de la communauté juive du pays sont consultés et l’idée d’une mise à disposition...

• HOGARTH WILLIAM (1697-1764)

  • Écrit par Barthélémy JOBERT
  • 2 516 mots
  • 5 médias
  ...des reproductions bon marché de ses propres œuvres pour profiter de toutes les opportunités commerciales), s'attacha à obtenir une protection légale. Fut ainsi votée à son instigation, en 1736, une loi sur le droit d'auteur, dite « loi Hogarth », qui régit la considérable production d'estampes...

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots
  Les éditeurs de contenu sont ceux qui publient un contenu sur Internet. La notion dépasse doublement l'acception qu'elle reçoit en droit d'auteur, le contrat d'édition impliquant une œuvre protégée et une cession des droits d'auteur sur cette œuvre. Or celui qui publie sur Internet est...

• KIEJMAN GEORGES (1932-2023)

  • Écrit par Blaise MAGNIN
  • 1 076 mots
  • 1 média
  ...en 1953, remporte la coupe d’éloquence des jeunes avocats l’année suivante, puis devient secrétaire de la conférence des avocats du barreau de Paris. Spécialiste du droit d’auteur, il devient dans les années 1960 l’avocat du tout-Paris de l’édition et du cinéma. Il sera notamment l’avocat des éditions...

• LITTÉRATURE - Sociologie de la littérature

  • Écrit par Gisèle SAPIRO
  • 6 823 mots
  • 1 média
  ...pouvoir absolutiste. Cette phase initiale de l'autonomisation de l'activité littéraire, qui s'accompagne des premières revendications professionnelles ( droit d'auteur), est aussi marquée par l'officialisation de l'Académie française, à laquelle le roi délègue le pouvoir de « légiférer » en matière langagière....

• MUSIQUE

  • Écrit par Pierre BILLARD et Michel PHILIPPOT
  • 10 157 mots
  • 5 médias
  ...situation n'était guère plus brillante. C'est également au cours du xix^e siècle que l'on voit s'organiser les mécanismes du droit d' auteur (en France avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – S.A.C.E.M. –, fondée en 1851), qui devient un salaire différé payé...

• OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

  • Écrit par Victor-Yves GHEBALI
  • 1 065 mots

  La coopération intergouvernementale en matière de propriété intellectuelle s'est développée à l'instigation directe des inventeurs ainsi que des milieux littéraires et artistiques. À la fin du xix^e siècle, deux organisations internationales devaient ainsi voir le jour...

• PHOTOGRAPHIE DE PRESSE

  • Écrit par Alain LE BACQUER et Hervé LE GOFF
  • 5 425 mots
  • 2 médias
  Cette rapide intégration des agences photographiques aux groupes industriels et la mise en vente des images sur des « portails » Internet ont suscité l'inquiétude des photographes eux-mêmes. Partagés entre leur intérêt pour la survie des agences avec lesquelles ils entrent parfois en procès et l'évolution...

• PLAGIAT

  • Écrit par Hélène MAUREL-INDART
  • 5 708 mots
  • 1 média
  ...d’imprimerie était lourd. Dès le xvii^e siècle, le privilège devint, pour le pouvoir royal, un moyen de contrôle et de censure. Dans tous les cas, le droit de l’auteur n’était pas concerné par ce système des privilèges royaux dont l’abolition ouvrit la voie à la protection du droit des auteurs, concrétisé...

• PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par Emmanuel DERIEUX
  • 4 301 mots
  Les règles du droit d'auteur s'appliquent à la presse. Au principe de protection qui pèse sur les journaux et leurs collaborateurs ou dont les uns ou les autres bénéficient, le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) apporte diverses exceptions.

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