INTERNETAspects juridiques

Internet, réseau public mondial, le « réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, d'une part, à une multitude de services de toute nature sur le World Wide Web et, d'autre part, à des communications nouvelles comme le courrier électronique ou la messagerie instantanée, les groupes de discussions et les transmissions de fichiers de poste à poste. Ces activités nouvelles génèrent de nombreuses questions juridiques. Comme toujours en cas d'apparition d'un objet nouveau de droit, un choix s'impose : soit l'on adopte des règles spécifiques, soit l'on adapte les règles existantes. La première démarche a souvent prévalu pour Internet au cours des dernières années. Existe-t-il pour autant un « droit d'Internet » ? L'expression implique un droit nouveau, spécifique, avec sa cohorte de juristes spécialisés. Or le droit d'Internet se saurait être considéré comme une branche du droit telle que le droit civil ou le droit commercial. Il n'est qu'un ensemble de normes juridiques applicables dans le cadre de cet objet particulier, ce qui lui confère une certaine spécificité.

Le plus souvent, les lois françaises résultent de la transposition de directives communautaires. Il s'agit principalement de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle et de la loi du 1^er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Même la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été profondément réformée suite à une directive du 24 octobre 1995 par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physi [...]

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