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INTERNET Aspects juridiques

Internet, réseau public mondial, le « réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, d'une part, à une multitude de services de toute nature sur le World Wide Web et, d'autre part, à des communications nouvelles comme le courrier électronique ou la messagerie instantanée, les groupes de discussions et les transmissions de fichiers de poste à poste. Ces activités nouvelles génèrent de nombreuses questions juridiques. Comme toujours en cas d'apparition d'un objet nouveau de droit, un choix s'impose : soit l'on adopte des règles spécifiques, soit l'on adapte les règles existantes. La première démarche a souvent prévalu pour Internet au cours des dernières années. Existe-t-il pour autant un « droit d'Internet » ? L'expression implique un droit nouveau, spécifique, avec sa cohorte de juristes spécialisés. Or le droit d'Internet se saurait être considéré comme une branche du droit telle que le droit civil ou le droit commercial. Il n'est qu'un ensemble de normes juridiques applicables dans le cadre de cet objet particulier, ce qui lui confère une certaine spécificité.

Le plus souvent, les lois françaises résultent de la transposition de directives communautaires. Il s'agit principalement de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle et de la loi du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Même la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été profondément réformée suite à une directive du 24 octobre 1995 par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Ces lois ont été précisées par de nombreux décrets. Par ailleurs, la jurisprudence a rendu des décisions qui éclairent le régime juridique d'Internet. Il convient encore de mentionner les règles d'usage et la coopération, admises en vue d'une autorégulation, entre les acteurs français, étrangers et les pouvoirs publics. Enfin, à la multitude des sources juridiques s'ajoute leur diversité internationale. En effet, Internet se joue des frontières, ce qui peut générer des conflits de lois ou de juridictions dans l'ordre international.

Les développements qui suivent ne prétendent pas à l'exhaustivité. Seuls les aspects juridiques majeurs ont été retenus. Il s'agit du droit de la responsabilité, du droit à la vie privée, du droit de la propriété intellectuelle et du droit international privé.

Internet et le droit de la responsabilité

La responsabilité juridique peut se définir généralement comme « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc., soit envers la victime, soit envers la société » (définition du Vocabulaire juridique). Les acteurs d'Internet les plus souvent visés sont les fournisseurs d'accès (qui permettent techniquement l'accès à Internet), les fournisseurs d'hébergement (qui hébergent les sites Web), les fournisseurs de moteurs de recherche (qui permettent la recherche d'informations sur Internet), les éditeurs de contenu (qui présentent des informations sur les sites Web), les fournisseurs de service de messagerie ou de groupes de discussion, sans oublier les utilisateurs. Parmi ces acteurs, seuls les fournisseurs d'accès et d'hébergement, d'une part, les éditeurs de contenu, d'autre part et, enfin, les utilisateurs retiendront notre attention.

Responsabilité des fournisseurs d'accès[...]

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Écrit par

  • : maître de conférences à la faculté de droit de et des sciences politiques de Nantes, avocat au barreau de Nantes

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Classification

Pour citer cet article

Loïc PANHALEUX. INTERNET - Aspects juridiques [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Autres références

  • APPRENTISSAGE ET INTERNET

    • Écrit par Franck AMADIEU, André TRICOT
    • 1 204 mots

    Grâce au Web (World Wide Web), Internet permet à des milliards d’humains d’accéder à des milliards de documents. Ceux-ci contiennent des images, des textes, des vidéos, des sons… sur à peu près tous les sujets. Ils peuvent répondre à des besoins divers : se renseigner ponctuellement sur un horaire...

  • DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU INTERNET

    • Écrit par Pierre MOUNIER-KUHN
    • 284 mots

    Au cours des années 1960, l'Advanced Research Projects Agency (A.R.P.A.), l'agence de recherche du ministère américain de la Défense, avait piloté et financé le développement d'un réseau de communications, Arpanet, reliant les ordinateurs des divers laboratoires universitaires...

  • INTERNET À HAUT DÉBIT

    • Écrit par Gabriel GACHELIN
    • 243 mots

    Concernant les technologies, l'année 2004 fut en France celle de la généralisation d'Internet à haut débit, appelé DSL (pour digital subscriber line, « ligne numérique d'abonné », ADSL pour asymmetric digital subscriber line). En quelques mois, en effet, les opérateurs de...

  • INTERNET DES OBJETS

    • Écrit par Frédéric KAPLAN
    • 2 440 mots
    • 1 média

    L'Internet des objets (Internet of things) désigne l'extension de l'infrastructure de l'Internet aux objets autres que les ordinateurs et smartphones. Dotés de capteurs, de systèmes de stockage, de modules de traitement et de capacités de communication, ces dispositifs relèvent...

  • MÉDECINE ET INTERNET

    • Écrit par Philippe MARREL, Elisabeth PARIZEL, René WALLSTEIN
    • 5 396 mots
    • 3 médias

    D’après une étude parue à la fin de 2014, plus de 60 p. 100 des Français utilisent Internet pour rechercher de l’information sur la santé. La consultation médicale à distance, autorisée en France depuis 2010, a de plus en plus de succès. Au niveau mondial, près de 4 millions de patients y...

  • 4G, télécommunications

    • Écrit par René WALLSTEIN
    • 1 573 mots
    ...des années 2000, la nature des communications mobiles a évolué : les abonnés utilisent certes leur terminal pour téléphoner, mais de plus en plus aussi pour accéder aux services d’Internet (courriel, réseaux sociaux, musique en ligne, etc.). Les fournisseurs de réseaux ont alors été confrontés à la perspective...

  • AI WEIWEI (1957- )

    • Écrit par John M. CUNNINGHAM
    • 1 095 mots
    • 1 média
    En 2005, Ai Weiwei est invité à rédiger un blog pour le portail Internet chinois Sina. Bien qu'il utilise dans un premier temps cet outil comme une vitrine de sa vie mondaine, il s'en sert bientôt comme une tribune pour exposer ses critiques souvent radicales du régime chinois. Conçu entièrement par...

  • NUMÉRIQUE, anthropologie

    • Écrit par Julien BONHOMME
    • 1 440 mots

    Alors que les micro-ordinateurs remontent aux années 1970 et l’essor d’Internet aux années 1990, c’est au cours de la décennie suivante que l’anthropologie du numérique acquiert sa légitimité au sein de la discipline. Contrairement aux essais sur la « révolution numérique » qui spéculent sur la rupture...

  • ARABIE SAOUDITE

    • Écrit par Philippe DROZ-VINCENT, Universalis, Ghassan SALAMÉ
    • 25 169 mots
    • 10 médias
    Arabie Saoudite : carte physique - crédits : Encyclopædia Universalis France
    Un débat de fond dans la société saoudienne est relancé dans les années 2000, en particulier avec l'accès des jeunes générations à des moyens de communication et technologiques nouveaux (Internet, blogs, réseaux sociaux) : les thèmes abordés concernent le poids de la religion et en particulier...
  • Afficher les 83 références

Voir aussi

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