Droit international


ACCORDS BILATÉRAUX

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 374 mots

Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est plus discutée ; il est alors généralement admis q […] Lire la suite

ANTARCTIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre CARRIÈRE, 
  • Edmond JOUVE, 
  • Jean JOUZEL, 
  • Gérard JUGIE, 
  • Claude LORIUS
  •  • 16 481 mots
  •  • 24 médias

Après avoir, longtemps, laissé libre cours aux initiatives privées, les États-Unis proposèrent, en 1948, la réunion d'une conférence internationale pour régler le sort de l'Antarctique. Elle ne put avoir lieu, du fait des exigences soviétiques. Il fallut attendre qu'en 1956 se déclenche un mouvement général d'intérêt pour les sciences de la Terre, à la faveur de l'Année géophysique internationale […] Lire la suite

AUTODÉTERMINATION

  • Écrit par 
  • Élise FÉRON
  •  • 1 276 mots

Le mot « autodétermination » se réfère tant aux acquis de la philosophie qu'à ceux du droit international. En termes philosophiques, il désigne la possibilité pour un individu de choisir librement sa conduite et ses opinions, hors de toute pression extérieure. En droit international, ce terme renvoie par extension au principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, c'est-à-dire de choisir lib […] Lire la suite

AVIS, droit international

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 381 mots

Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme émetteur. Le traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les traités de la Commu […] Lire la suite

ENCLAVE

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 354 mots

Territoire d'un État ou partie de ce territoire entièrement entouré par le territoire d'un autre État. Nombreuses à l'époque féodale, les enclaves ont progressivement disparu avec l'apparition d'États modernes dans lesquels à l'unité du pouvoir correspond le plus souvent une même unité sur le plan du territoire et de la population. Cependant, les aléas de l'his […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 311 mots

Il convient maintenant de résumer brièvement les textes de l'organisation des Nations unies signés et ratifiés par la France ainsi que les recommandations européennes concernant les droits de l'enfant, y compris l'enfant délinquantChronologiquement, il faut citer d'abord les règles minimales de l'O.N.U. sur l'administration de la justice des mineurs dites Règles de Pékin annexées à la résolution 4 […] Lire la suite

EXPERT INTERNATIONAL

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 477 mots

Personne collaborant à l'administration internationale, de façon intermittente, et dont la tâche est en principe spécifique (participation à une conférence, élaboration d'un rapport...). Engagé pour une courte durée, l'expert international se distingue donc du fonctionnaire international, dont le statut se caractérise par un élément de st […] Lire la suite

FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 536 mots

Agent chargé d'assurer de façon continue des fonctions d'intérêt international, pour le compte d'organismes interétatiques ou internationaux, le fonctionnaire international agit sous le contrôle de ceux-ci et est soumis à des règles juridiques spéciales : indépendance à l'égard des États ; privilèges et immunités — inviolabilité, immunité de juridiction pénale et civile, privilèges fiscaux et non […] Lire la suite

INTERNATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 942 mots
  •  • 1 média

Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif, le procédé d'internationalisation a été maintes fois employé et a connu […] Lire la suite

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE, 
  • Universalis
  •  • 4 624 mots

Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.Le droit international privé se distingue du […] Lire la suite

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par 
  • Jean COMBACAU
  •  • 3 691 mots

Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et les contours coïncident à ce point avec ceux de l' […] Lire la suite

INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 392 mots

Le droit international privé réunit l'ensemble des règles de droit régissant les rapports entre personnes privées en matière internationale. Les questions les plus épineuses relèvent des conflits de lois (détermination de la nationale applicable) et des conflits de juridictions (détermination du tribunal national compétent). Les conflits de juridiction présentent une trop grande complexité pour êt […] Lire la suite

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER, 
  • Universalis
  •  • 10 392 mots

Aux termes de l'article premier de la convention sur la nationalité établie le 12 avril 1930 par la Conférence de codification de La Haye, « il appartient à chaque État de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux ; cette législation doit être admise par les autres États, pourvu qu'elle soit en rapport avec les […] Lire la suite

NON-INTERVENTION

  • Écrit par 
  • Georges FISCHER
  •  • 600 mots
  •  • 1 média

Principe suivant lequel aucun État n'a le droit de s'ingérer dans l'examen et la solution d'une affaire relevant de la compétence d'un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens à l'étranger au xixe siè […] Lire la suite

PAPAUTÉ

  • Écrit par 
  • Yves CONGAR
  •  • 5 487 mots
  •  • 3 médias

L'Église catholique est une institution de droit divin, une réalité originale supranationale. Elle est reconnue comme telle dans le droit international en la personne de son chef, le pape, indépendamment de la qualité qu'a celui-ci d'être souverain d'une « cité » qui cependant ne se considère pas comme pleinement assimilable à un État, n'ayant de raison d'être que de constituer le support matériel […] Lire la suite

PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS

  • Écrit par 
  • Julien ANFRUNS
  •  • 3 425 mots
  •  • 4 médias

Les premiers principes se dégagent dès l’Antiquité, lorsque les attentats au cours des guerres contre les sites et monuments heurtaient avant tout un ordre spirituel et appelaient à la protection des sites religieux. Cette première étape conceptuelle de la nécessité de protection du patrimoine est ainsi résumée par l'historien grec Polybe (202-126 environ av. J.-C.), selon lequel « la destruction […] Lire la suite

RECOMMANDATION

  • Écrit par 
  • Théodose COUTSOUMARIS
  •  • 265 mots

Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un ».Issu du droit corporatif des orfèvres, le terme désigne également le billet par lequel autrefois le clerc […] Lire la suite

RECONNAISSANCE, droit international

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 064 mots

Acte juridique par lequel un État prend acte de l'existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu'ils lui sont opposables. L'objet de la reconnaissance est variable et dépend des situations reconnues. La reconnaissance d'État est l'acte par lequel un […] Lire la suite

REPRÉSAILLES, droit international

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 909 mots

Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer le respect du droit et la réparation du dommage causé. Ce sont donc des voies de f […] Lire la suite


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Antarctique : situation politique en 2001

carte : Antarctique : situation politique en 2001

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Situation politique de l'Antarctique en 2001. 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Antarctique : situation politique en 2001

Antarctique : situation politique en 2001
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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