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Droit international

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Articles

  • ACCORDS BILATÉRAUX

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    • 374 mots

    Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est plus...

  • ANTARCTIQUE

    • Écrit par , , , et
    • 16 481 mots
    • 24 médias

    Le district polaire austral est formé d'un continent, l'Antarctide, plus vaste que l'Europe et centré, approximativement, sur le pôle Sud, que ceinture un anneau océanique continu, l'océan glacial Antarctique. Ce dernier, constitué par la réunion de la partie des océans Atlantique, Indien et Pacifique...

  • AUTODÉTERMINATION

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    • 1 276 mots

    Le mot « autodétermination » se réfère tant aux acquis de la philosophie qu'à ceux du droit international. En termes philosophiques, il désigne la possibilité pour un individu de choisir librement sa conduite et ses opinions, hors de toute pression extérieure. En droit international, ce terme renvoie...

  • AVIS, droit international

    • Écrit par
    • 381 mots

    Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme...

  • DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

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    • 5 905 mots

    À la croisée du droit international public et du droit international privé, le droit international des investissements a pour objet la protection des investissements privés réalisés à l’étranger. Il est d’une particulière importance pour les États souhaitant attirer des capitaux étrangers, mais...

  • ENCLAVE

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    • 354 mots

    Territoire d'un État ou partie de ce territoire entièrement entouré par le territoire d'un autre État. Nombreuses à l'époque féodale, les enclaves ont progressivement disparu avec l'apparition d'États modernes dans lesquels à l'unité du pouvoir correspond le plus souvent une même unité sur...

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

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    • 9 311 mots

    Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.

    Jusqu'au milieu...

  • EXPERT INTERNATIONAL

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    • 477 mots

    Personne collaborant à l'administration internationale, de façon intermittente, et dont la tâche est en principe spécifique (participation à une conférence, élaboration d'un rapport...). Engagé pour une courte durée, l'expert international se distingue donc du fonctionnaire...

  • FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL

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    • 536 mots

    Agent chargé d'assurer de façon continue des fonctions d'intérêt international, pour le compte d'organismes interétatiques ou internationaux, le fonctionnaire international agit sous le contrôle de ceux-ci et est soumis à des règles juridiques spéciales : indépendance à l'égard des États ; privilèges...

  • INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

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    • 3 691 mots

    Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et...

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Antarctique : situation politique en 2001 - crédits : Encyclopædia Universalis France

Antarctique : situation politique en 2001