Droit international


ACCORDS BILATÉRAUX

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 378 mots

Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est plus discutée ; il est alors généralement admis que « le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/accords-bilateraux/#i_0

ANTARCTIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre CARRIÈRE, 
  • Edmond JOUVE, 
  • Jean JOUZEL, 
  • Gérard JUGIE, 
  • Claude LORIUS
  •  • 16 520 mots
  •  • 26 médias

Dans le chapitre « Statut de l'Antarctique en droit international »  : […] Après avoir, longtemps, laissé libre cours aux initiatives privées, les États-Unis proposèrent, en 1948, la réunion d'une conférence internationale pour régler le sort de l'Antarctique. Elle ne put avoir lieu, du fait des exigences soviétiques. Il fallut attendre qu'en 1956 se déclenche un mouvement général d'intérêt pour les sciences de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/antarctique/3-statut-de-l-antarctique-en-droit-international/

AUTODÉTERMINATION

  • Écrit par 
  • Élise FÉRON
  •  • 1 280 mots

Le mot « autodétermination » se réfère tant aux acquis de la philosophie qu'à ceux du droit international. En termes philosophiques, il désigne la possibilité pour un individu de choisir librement sa conduite et ses opinions, hors de toute pression extérieure. En droit international, ce terme renvoie par extension au principe du droit des peuples […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/autodetermination/#i_0

AVIS, droit international

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 384 mots

Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme émetteur. Le traité de la Communauté européenne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/avis-droit-international/#i_0

ENCLAVE

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 357 mots

Territoire d'un État ou partie de ce territoire entièrement entouré par le territoire d'un autre État. Nombreuses à l'époque féodale, les enclaves ont progressivement disparu avec l'apparition d'États modernes dans lesquels à l'unité du pouvoir correspond le plus souvent une même unité sur le plan du territoire et de la population. Cependant, les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enclave/#i_0

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 337 mots

Dans le chapitre « Les orientations internationales »  : […] Il convient maintenant de résumer brièvement les textes de l'organisation des Nations unies signés et ratifiés par la France ainsi que les recommandations européennes concernant les droits de l'enfant, y compris l'enfant délinquant Les textes de L'O.N.U. Chronologiquement, il faut citer d'abord les règles minimales de l'O.N.U. sur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-le-droit-de-l-enfant/4-les-orientations-internationales/

EXPERT INTERNATIONAL

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 480 mots

Personne collaborant à l'administration internationale, de façon intermittente, et dont la tâche est en principe spécifique (participation à une conférence, élaboration d'un rapport...). Engagé pour une courte durée, l'expert international se distingue donc du fonctionnaire international , dont le statut se caractérise par un élément de stabilité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/expert-international/#i_0

FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 540 mots

Agent chargé d'assurer de façon continue des fonctions d'intérêt international, pour le compte d'organismes interétatiques ou internationaux, le fonctionnaire international agit sous le contrôle de ceux-ci et est soumis à des règles juridiques spéciales : indépendance à l'égard des États ; privilèges et immunités — inviolabilité, immunité de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fonctionnaire-international/#i_0

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 636 mots

Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents. Le droit international privé se distingue du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-prive/#i_0

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par 
  • Jean COMBACAU
  •  • 3 698 mots

Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et les contours coïncident à ce point avec ceux de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-public/#i_0

INTERNATIONALISATION

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 946 mots
  •  • 1 média

Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif, le procédé d'internationalisation a été maintes fois […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internationalisation/#i_0

INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 403 mots

Dans le chapitre « Internet et le droit international privé »  : […] Le droit international privé réunit l'ensemble des règles de droit régissant les rapports entre personnes privées en matière internationale. Les questions les plus épineuses relèvent des conflits de lois (détermination de la nationale applicable) et des conflits de juridictions (détermination du tribunal national compétent). Les conflits de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internet-aspects-juridiques/4-internet-et-le-droit-international-prive/

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 428 mots

Dans le chapitre « Régime juridique des étrangers »  : […] Aux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers « tous individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité » (art. 1). On qualifie ces derniers d'apatrides et ils font l'objet d'une protection internationale […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/3-regime-juridique-des-etrangers/

NON-INTERVENTION

  • Écrit par 
  • Georges FISCHER
  •  • 604 mots
  •  • 1 média

Principe suivant lequel aucun État n'a le droit de s'ingérer dans l'examen et la solution d'une affaire relevant de la compétence d'un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens à l'étranger au xix […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/non-intervention/#i_0

PAPAUTÉ

  • Écrit par 
  • Yves CONGAR
  •  • 5 495 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Dans le droit international »  : […] L'Église catholique est une institution de droit divin, une réalité originale supranationale. Elle est reconnue comme telle dans le droit international en la personne de son chef, le pape, indépendamment de la qualité qu'a celui-ci d'être souverain d'une « cité » qui cependant ne se considère pas comme pleinement assimilable à un État, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/papaute/3-dans-le-droit-international/

PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS

  • Écrit par 
  • Julien ANFRUNS
  •  • 3 434 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Création d’un droit culturel international pour la protection du patrimoine en cas de conflit armé »  : […] Les premiers principes se dégagent dès l’Antiquité, lorsque les attentats au cours des guerres contre les sites et monuments heurtaient avant tout un ordre spirituel et appelaient à la protection des sites religieux. Cette première étape conceptuelle de la nécessité de protection du patrimoine est ainsi résumée par l'historien grec Polybe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/patrimoine-culturel-et-conflits-armes/1-creation-d-un-droit-culturel-international-pour-la-protection-du-patrimoine-en-cas-de-conflit-arme/

RECOMMANDATION

  • Écrit par 
  • Théodose COUTSOUMARIS
  •  • 270 mots

Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un ». Issu du droit corporatif des orfèvres, le terme […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/recommandation/#i_0

RECONNAISSANCE, droit international

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 068 mots

Acte juridique par lequel un État prend acte de l'existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu'ils lui sont opposables. L'objet de la reconnaissance est variable et dépend des situations reconnues. La reconnaissance d'État est l'acte par lequel un État constate un faisceau de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/reconnaissance-droit-international/#i_0

REPRÉSAILLES, droit international

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 913 mots

Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer le respect du droit et la réparation du dommage causé. Ce sont donc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/represailles-droit-international/#i_0


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Antarctique : situation politique en 2001

Antarctique : situation politique en 2001

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Situation politique de l'Antarctique en 2001. 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Antarctique : situation politique en 2001

Antarctique : situation politique en 2001
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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