Droit international

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Articles

• ACCORDS BILATÉRAUX

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 374 mots

  Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est plus...

• ANTARCTIQUE

  • Écrit par Pierre CARRIÈRE, Edmond JOUVE, Jean JOUZEL, Gérard JUGIE, Claude LORIUS
  • 16 481 mots
  • 24 médias

  Le district polaire austral est formé d'un continent, l'Antarctide, plus vaste que l'Europe et centré, approximativement, sur le pôle Sud, que ceinture un anneau océanique continu, l'océan glacial Antarctique. Ce dernier, constitué par la réunion de la partie des océans Atlantique, Indien et Pacifique...

• AUTODÉTERMINATION

  • Écrit par Élise FÉRON
  • 1 276 mots

  Le mot « autodétermination » se réfère tant aux acquis de la philosophie qu'à ceux du droit international. En termes philosophiques, il désigne la possibilité pour un individu de choisir librement sa conduite et ses opinions, hors de toute pression extérieure. En droit international, ce terme renvoie...

• AVIS, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 381 mots

  Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme...

• ENCLAVE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 354 mots

  Territoire d'un État ou partie de ce territoire entièrement entouré par le territoire d'un autre État. Nombreuses à l'époque féodale, les enclaves ont progressivement disparu avec l'apparition d'États modernes dans lesquels à l'unité du pouvoir correspond le plus souvent une même unité sur...

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 9 311 mots

  Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.

  Jusqu'au milieu...

• EXPERT INTERNATIONAL

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 477 mots

  Personne collaborant à l'administration internationale, de façon intermittente, et dont la tâche est en principe spécifique (participation à une conférence, élaboration d'un rapport...). Engagé pour une courte durée, l'expert international se distingue donc du fonctionnaire...

• FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 536 mots

  Agent chargé d'assurer de façon continue des fonctions d'intérêt international, pour le compte d'organismes interétatiques ou internationaux, le fonctionnaire international agit sous le contrôle de ceux-ci et est soumis à des règles juridiques spéciales : indépendance à l'égard des États ; privilèges...

• INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par Jean COMBACAU
  • 3 691 mots

  Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et...

• INTERNATIONALISATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 942 mots
  • 1 média

  Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif,...

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