Droit international

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Articles

• ACCORDS BILATÉRAUX

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 2 054 mots

  Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est[...]

• ANTARCTIQUE

  • Écrit par Pierre CARRIÈRE, Edmond JOUVE, Jean JOUZEL, Gérard JUGIE, Claude LORIUS
  • 90 641 mots
  • 24 médias

  Le district polaire austral est formé d'un continent, l'Antarctide, plus vaste que l'Europe et centré, approximativement, sur le pôle Sud, que ceinture un anneau océanique continu, l'océan glacial Antarctique. Ce dernier, constitué par la réunion de la partie des océans Atlantique,[...]

• AUTODÉTERMINATION

  • Écrit par Élise FÉRON
  • 7 015 mots

  Le mot « autodétermination » se réfère tant aux acquis de la philosophie qu'à ceux du droit international. En termes philosophiques, il désigne la possibilité pour un individu de choisir librement sa conduite et ses opinions, hors de toute pression extérieure. En droit international, ce[...]

• AVIS, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 2 090 mots

  Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme[...]

• ENCLAVE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 1 941 mots

  Territoire d'un État ou partie de ce territoire entièrement entouré par le territoire d'un autre État. Nombreuses à l'époque féodale, les enclaves ont progressivement disparu avec l'apparition d'États modernes dans lesquels à l'unité du pouvoir correspond le plus souvent une même unité[...]

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 51 205 mots

  Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.

  Jusqu'au milieu[...]

• EXPERT INTERNATIONAL

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 2 620 mots

  Personne collaborant à l'administration internationale, de façon intermittente, et dont la tâche est en principe spécifique (participation à une conférence, élaboration d'un rapport...). Engagé pour une courte durée, l'expert international se distingue donc du fonctionnaire[...]

• FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 2 944 mots

  Agent chargé d'assurer de façon continue des fonctions d'intérêt international, pour le compte d'organismes interétatiques ou internationaux, le fonctionnaire international agit sous le contrôle de ceux-ci et est soumis à des règles juridiques spéciales : indépendance à l'égard des États ; privilèges[...]

• INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par Jean COMBACAU
  • 20 297 mots

  Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et[...]

• INTERNATIONALISATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 177 mots
  • 1 média

  Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt[...]

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL, E.U., Paul LAGARDE
  • 25 425 mots

  Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.[...]

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 29 648 mots

  Internet, réseau public mondial, le « réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, d'une part, à une multitude de services de toute nature sur le World Wide Web et, d'autre part, à des communications nouvelles comme le[...]

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, E.U., Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER
  • 57 152 mots

  La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains[...]

• NON-INTERVENTION

  • Écrit par Georges FISCHER
  • 3 293 mots
  • 1 média

  Principe suivant lequel aucun État n'a le droit de s'ingérer dans l'examen et la solution d'une affaire relevant de la compétence d'un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens[...]

• PAPAUTÉ

  • Écrit par Yves CONGAR
  • 30 173 mots
  • 3 médias

  Le mot papatus dérive du titre de papa (titre d'honneur signifiant père), donné jusqu'au vii ^e siècle à tous les évêques, mais plus spécialement à celui de Rome. Papatus apparaît dans le dernier tiers du xi ^e siècle, en même temps que l'emploi de curia pour désigner l'administration[...]

• PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS

  • Écrit par Julien ANFRUNS
  • 18 833 mots
  • 4 médias

  L’histoire des civilisations est jalonnée de conflits armés dont les exactions ont terriblement choqué les esprits, non seulement par leurs conséquences en termes de vies humaines, mais aussi par les offenses faites aux richesses culturelles.

  À cet égard, la conscience collective retient, comme[...]

• RECOMMANDATION

  • Écrit par Théodose COUTSOUMARIS
  • 1 451 mots

  Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un ».[...]

• RECONNAISSANCE, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 847 mots

  Acte juridique par lequel un État prend acte de l'existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu'ils lui sont opposables. L'objet de la reconnaissance est variable et dépend des situations reconnues. La reconnaissance[...]

• REPRÉSAILLES, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 4 993 mots

  Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer[...]

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