PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

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Protéger le droit d'auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l'apparition de l'imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d'instaurer une haute surveillance sur le risque séditieux des œuvres de l'esprit en imposant aux imprimeurs-libraires, mais à leur seul bénéfice, des « privilèges d'imprimer », ce fut sans pour autant se soucier de la condition des auteurs. Et cela sans parvenir à endiguer les éditions pirates ; ce mal sévit encore davantage aujourd'hui.

Les premiers dispositifs de protection juridique

La première loi véritablement fondatrice du droit d'auteur est le Statute of Anne, votée, en Angleterre, par la Chambre des communes en 1709. Elle reconnaissait à l'auteur d'ouvrages déjà édités « le droit exclusif de les imprimer à nouveau pendant une durée de vingt et un ans ». Autres pays précurseurs, la Norvège et le Danemark (1741), puis l'Espagne (1762) furent parmi les premières nations à protéger les droits de leurs auteurs.

En France, tout en acceptant la réglementation royale des privilèges, Diderot posa, en 1767, les jalons d'une reconnaissance du droit de l'auteur : « Quel est le bien qui puisse appartenir à un homme, si un ouvrage d'esprit [...], la portion de lui-même la plus précieuse, celle qui ne périt point, celle qui l'immortalise, ne lui appartient pas ? » En 1777, des arrêts du Conseil du roi édictent pour la première fois les privilèges des auteurs auxquels est accordé un droit de propriété tendant à prendre le pas sur les acquis (à double tranchant) du « libraire-éditeur » ; ceux-ci avaient prévalu pendant près de trois siècles.

Aux États-Unis, la législation fédérale de mai 1790 en matière de copyright précédera de peu deux décrets de l'Assemblée révolutionnaire française : voté en janvier 1791, le premier concerna le droit de représentation des spectacles [...]


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Pour citer l’article

Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN, « PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-litteraire-et-artistique/