Jean-Claude MAITROT

professeur de droit public à l'université de Paris-V-René-Descartes

BOUSSAC MARCEL (1889-1980)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 2 132 mots

Marcel Boussac naît le 17 août 1889. Sa mère quitte en 1892 son époux et la vie provinciale pour aller à Paris partager l'existence du poète Catulle Mendès. Après de brèves études – il quitte le lycée à seize ans –, le jeune Marcel s'initie aux affaires auprès de son père, drapier à Châteauroux. Il n'a pas vingt ans lorsqu'il arrive à Paris avec la coquette somme de 100 000 francs-or dans sa poche […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marcel-boussac/#i_0

CASSIN RENÉ (1887-1976)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 014 mots

L'œuvre et la pensée de René Cassin ont profondément marqué le xxe siècle. Défenseur inlassable des droits de l'homme, cet homme de doctrine engagé dans l'action et qui exerça les plus hautes fonctions (vice-président du Conseil d'État, président de la Commission des droits de l'homme des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rene-cassin/#i_0

CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 474 mots

Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller maî […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chambres-regionales-des-comptes/#i_0

COMPTABILITÉ PUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 580 mots

On peut définir, d'une manière générale, la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations, les exécuter et en assurer le contrôle. Elles indiquent aussi les procédures à utiliser. Les mécanisme […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/comptabilite-publique/#i_0

CONSEIL MUNICIPAL

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 560 mots

Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), élus pour six […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-municipal/#i_0

COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 804 mots

Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l'ensemble des contrôles exercés sur l'exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction particulière chargée de sanctionner les irrégularités budgétaires et les infractions aux règles de la comptabilité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-de-discipline-budgetaire-et-financiere/#i_0

COUR DES COMPTES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 138 mots

Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour des comptes est un organe juridictionnel relevant de l'ordre administratif. Bien que, selon une formule tradi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-des-comptes/#i_0

DASSAULT MARCEL (1892-1986)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 523 mots

Maître d'un vaste empire industriel, homme d'affaires talentueux, patron de presse passionné, producteur de cinéma, parlementaire, Marcel Dassault était entré de son vivant dans la légende. Pendant plus de soixante-quinze ans, il a consacré l'essentiel de son activité à réaliser les « beaux avions » qu'il n'a cessé d'imaginer depuis que, jeune adolescent, il avait vu s'envoler, du terrain d'Issy-l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marcel-dassault/#i_0

DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 322 mots

Technique d'organisation administrative et de répartition des compétences qui se situe dans le cadre de la centralisation, la déconcentration revient à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés à la tête de circonscriptions administratives ou de divers services, mais avec maintien d'une subordination hiérarchique très pouss […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/deconcentration-administrative/#i_0

EMPRUNT PUBLIC

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 868 mots

Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l'État ne devait avoir recours qu'exceptionnellement, l'emprunt occupe, aujourd'hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini comme une prestation pécuniaire versée, en principe, à titre volontaire, en vertu d'un contrat et moyennant une co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/emprunt-public/#i_0

E.N.A. (École nationale d'administration)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 125 mots

La vive attention dont l'École nationale d'administration est l'objet est sans doute un signe éclatant de la réussite de cette institution : ses anciens élèves dirigent l'Administration, sont à la tête des entreprises publiques, s'intègrent dans le secteur privé, et surtout ont investi la classe politique. En dépit de ce succès, ou plutôt à cause de lui, l'E.N.A. a aujourd'hui de nombreux détracte […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecole-nationale-d-administration/#i_0

FAURE EDGAR (1908-1988)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 464 mots

Homme politique, historien, juriste, académicien, Edgar Faure ne pouvait pas rester longtemps loin du pouvoir et des honneurs. Cacique de la IVe République, il a siégé plus de six ans dans sept gouvernements et en a présidé deux sous Vincent Auriol et René Coty. Dignitaire de la Ve République, ministre de l'Agriculture et de l'Éducation nationale auprè […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/edgar-faure/#i_0

FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par 
  • François GAZIER, 
  • Jean-Claude MAITROT, 
  • Jean-Louis de CORAIL
  •  • 13 206 mots

Sous le terme de fonction publique, on a pris l'habitude, depuis quelques dizaines d'années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l'administration de l'État et des collectivités publiques : recrutement, statut, carrière, condition. L'expression est née vers les années quarante comme une abstraction sans rigueur mais commode, à partir de la notion d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fonction-publique/#i_0

HAURIOU MAURICE (1856-1929)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 662 mots

La personne et l'œuvre du doyen Maurice Hauriou devaient marquer profondément la pensée juridique et la philosophie du droit et de l'État dans les débuts du xxe siècle. Hauriou fut nommé en 1882 à la faculté de droit de Toulouse où il enseigna jusqu'à sa mort. Élu doyen de cette faculté en 1906, il conserva cette f […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maurice-hauriou/#i_0

IMPASSE BUDGÉTAIRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 669 mots

Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une « rue sans issue ». En réalité, l'expression « impasse budgétaire », dérivée du vocabulaire du bridge, c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impasse-budgetaire/#i_0

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • E.U., 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 14 012 mots

Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n'est plus à démontrer, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais de tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme mode de financement […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_0

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 515 mots

Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les moyens d'intervention de la puissance publique dans le domaine fiscal et les réactions de l'opinion […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-droit-fiscal/#i_0

IMPÔT PROGRESSIF SUR LE REVENU

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 664 mots

Condorcet, qui fut l'un des premiers théoriciens de l'impôt progressif sur le revenu, en a donné la définition suivante : « Celui qui augmente plus qu'en proportion de la valeur imposée ; comme si, par exemple, 1 000 livres de revenu payaient un vingtième ; que, pour le revenu qu'on a de plus, jusqu'à 2 000 livres, on payât deux vingtièmes, trois pour le revenu qu'on aurait au-dessus de 2 000 livr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-progressif-sur-le-revenu/#i_0

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 855 mots

Issue de l'inspection générale du Trésor créée en 1801 et chargée de vérifier les caisses des payeurs et receveurs, l'inspection générale des Finances doit sa véritable origine à la Restauration qui lui donna, par un arrêté du 25 mars 1816, sa dénomination et sa physionomie actuelles. Initialement, ce corps de contrôle dépendant directement du ministre des Finances avait pour mission d'informer ce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/inspection-generale-des-finances/#i_0

KLEIN LAWRENCE ROBERT (1920-2013)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 366 mots

Après avoir étudié à l'université de Berkeley, puis au célèbre Massachusetts Institute of Technology avec Samuelson, Lawrence Robert Klein, né le 14 septembre 1920 à Omaha (Nebraska) devient professeur à la Wharton School de l'université de Pennsylvanie, puis conseiller du président Carter. Il obtient le prix Nobel d'économie en 1980, récompense qui consacre s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lawrence-robert-klein/#i_0

KOOPMANS TJALLING CHARLES (1910-1985)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 356 mots

Né aux Pays-Bas où il étudie les mathématiques, la physique et les sciences économiques, Tjalling C. Koopmans émigre aux États-Unis au début de la Seconde Guerre mondiale et enseigne, à partir de 1955, à l'université Yale. Il fait œuvre de pionnier en matière d'économie mathématique et obtient le prix Nobel d'économie en 1975 pour ses travaux sur la question de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tjalling-charles-koopmans/#i_0

LEWIS ARTHUR (1915-1991)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 284 mots

Auteur de Theory of Economic Growth (1955) et Prix Nobel d'économie en 1979 avec Theodore Schultz, sir Arthur Lewis est né à Sainte-Lucie, aux Antilles, en 1915 et a étudié à la London School of Economics. Rendu célèbre par ses analyses des problèmes du Tiers Monde et de développement, il met en av […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/arthur-lewis/#i_0

LOIS DE PROGRAMME

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 323 mots

Apparues sous la IIIe République afin de permettre la réalisation d'investissements de grande ampleur, les lois de programme sont destinées à étendre les perspectives financières de l'État au-delà du cadre annuel.Jusqu'en 1959, on considérait que le vote d'une loi de programme par le Parlement entraînait l'ouverture de crédits d'engagement […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lois-de-programme/#i_0

MAIRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 620 mots

Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le « premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom de l'État, tantôt […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maire/#i_0

MOCH JULES (1893-1985)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 392 mots

Grande figure du socialisme français du xxe siècle, Jules Moch adhéra en octobre 1924 à la S.F.I.O. de Léon Blum, dont il épousa l'essentiel des idées, pour démissionner, le 31 décembre 1974, du Parti socialiste de François Mitterrand, dont il contestait la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jules-moch/#i_0

ORDONNANCES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 584 mots

Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'autorité royale nécessaires pour l'exécution des lois et l'autorité d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordonnances/#i_0

PARAFISCALITÉ

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 661 mots

Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile. De nombreux textes sont intervenus pour tenter de lui donner un régime juridique cohérent.Dernier tex […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/parafiscalite/#i_0

POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 481 mots

La théorie du pouvoir discrétionnaire est sans doute l'une des plus importantes, mais aussi l'une des plus délicates du droit administratif français. Liée au respect du principe de légalité qui s'impose aux autorités administratives, la notion de pouvoir discrétionnaire concerne l'appréciation de l'opportunité des mesures à prendre par l'Administration. On […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pouvoir-discretionnaire/#i_0

RETENUE À LA SOURCE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 649 mots

Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l'impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système utilisé par tous les pays développés sauf la France, le prélèvement de l'impôt est effectué directement par celui qui verse le revenu (employeur, banque) sur le montant des r […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/retenue-a-la-source/#i_0

ROCHET WALDECK (1905-1983)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 1 685 mots

Le crâne chauve et bosselé, le visage massif et taillé comme à coups de serpe, l'allure d'un personnage de Tourgueniev, l'éloquence lente marquée de l'accent rocailleux du terroir bourguignon, Waldeck Rochet, secrétaire général du Parti communiste français de 1964 à 1972, puis président d'honneur jusqu'en 1979, apparaît comme une personnalité marquante de l'histoire duP.C.F., qu'il contribuera à f […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/waldeck-rochet/#i_0

SIEGFRIED ANDRÉ (1875-1959)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 760 mots

Académicien, géographe, historien, économiste, enseignant, journaliste, grand voyageur, André Siegfried est surtout le véritable maître de la science politique française. Observateur privilégié de la vie publique française, analyste serein de l'évolution de la société mondiale, il a plus que tout autre contribué à faire naître deux disciplines promises à un grand avenir : la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/andre-siegfried/#i_0

SOUVARINE BORIS (1895-1984)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 853 mots

Boris Souvarine naît à Kiev le 5 novembre 1895, dans une famille pauvre ; son père est ouvrier sertisseur. Boris Lifschitz — qui trouvera son pseudonyme de Souvarine dans le Germinal de Zola — arrive en France en 1898. Autodidacte de l'aristocratie ouvrière, il obtient un diplôme d'ouvrier d'art à la veille de sa mobilisation en 1913. Attiré […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/boris-souvarine/#i_0

SUÈDE

  • Écrit par 
  • Claude NORDMANN, 
  • E.U., 
  • Georges CHABOT, 
  • Jean-Claude MAITROT, 
  • Jean PARENT, 
  • Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Maurice CARREZ, 
  • Michel CABOURET, 
  • Régis BOYER
  •  • 36 010 mots

La Suède est restée plus longtemps que les autres pays scandinaves dépourvue d'histoire écrite. Les temps archaïques, sur lesquels la documentation se limite aux données de l'archéologie, de l'épigraphie runique et de quelques traditions plus ou moins mythiques consignées dans les pays étrangers, s'y prolongent jusqu'au milieu du xiie siècle.Ainsi s'e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suede/#i_0

TAXE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 570 mots

Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme synonyme d'impôt ; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi qu'en témoigne l'exemple de la taxe à la valeur ajoutée ou celui de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taxe/#i_0

TAXE PROFESSIONNELLE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 656 mots

La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1er janvier 2010 et son remplacement par un nouvel impôt […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taxe-professionnelle/#i_0

VICE DE FORME

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 393 mots

En matière civile, le vice de forme est une des raisons que peuvent invoquer les parties pour faire constater par le juge, avant tout débat sur le fond, la nullité d'un acte de procédure. En contentieux administratif, il est, avec l'incompétence, un des chefs d'annulation d'un acte administratif dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, sanc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/vice-de-forme/#i_0