Universalis

Jean-Claude MAITROT

Professeur de droit public à l'université de Paris-V-René-Descartes

  • BOUSSAC MARCEL (1889-1980)

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 11 685 mots

    Marcel Boussac naît le 17 août 1889. Sa mère quitte en 1892 son époux et la vie provinciale pour aller à Paris partager l'existence du poète Catulle Mendès. Après de brèves études – il quitte le lycée à seize ans –, le jeune Marcel s'initie aux affaires auprès de son père, drapier à Châteauroux. Il[...]

  • CASSIN RENÉ (1887-1976)

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 5 543 mots
    • 2 médias

    L'œuvre et la pensée de René Cassin ont profondément marqué le xx e siècle. Défenseur inlassable des droits de l'homme, cet homme de doctrine engagé dans l'action et qui exerça les plus hautes fonctions (vice-président du Conseil d'État, président de la Commission des droits de[...]

  • CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 2 576 mots

    Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller[...]

  • COMPTABILITÉ PUBLIQUE

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 3 163 mots

    On peut définir, d'une manière générale, la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations,[...]

  • CONSEIL MUNICIPAL

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 3 049 mots

    Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

    Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance[...]

  • COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 4 393 mots

    Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l'ensemble des contrôles exercés sur l'exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction particulière chargée de sanctionner les irrégularités budgétaires et les infractions[...]

  • COUR DES COMPTES

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 6 225 mots

    Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958,[...]

  • DASSAULT MARCEL (1892-1986)

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 8 337 mots

    Maître d'un vaste empire industriel, homme d'affaires talentueux, patron de presse passionné, producteur de cinéma, parlementaire, Marcel Dassault était entré de son vivant dans la légende. Pendant plus de soixante-quinze ans, il a consacré l'essentiel de son activité à réaliser les « beaux avions »[...]

  • DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 1 744 mots

    Technique d'organisation administrative et de répartition des compétences qui se situe dans le cadre de la centralisation, la déconcentration revient à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés à la tête de circonscriptions administratives ou de divers services,[...]

  • EMPRUNT PUBLIC

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 4 746 mots

    Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l'État ne devait avoir recours qu'exceptionnellement, l'emprunt occupe, aujourd'hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini comme une prestation pécuniaire versée,[...]

  • E.N.A. (École nationale d'administration)

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 6 157 mots

    La vive attention dont l'École nationale d'administration est l'objet est sans doute un signe éclatant de la réussite de cette institution : ses anciens élèves dirigent l'Administration, sont à la tête des entreprises publiques, s'intègrent dans le secteur privé, et surtout ont investi la[...]

  • FAURE EDGAR (1908-1988)

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 8 021 mots
    • 1 média

    Homme politique, historien, juriste, académicien, Edgar Faure ne pouvait pas rester longtemps loin du pouvoir et des honneurs. Cacique de la IVe République, il a siégé plus de six ans dans sept gouvernements et en a présidé deux sous Vincent Auriol et René Coty. Dignitaire de la Ve République,[...]

  • FONCTION PUBLIQUE

    • Écrit par Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT
    • 72 460 mots

    Sous le terme de fonction publique, on a pris l'habitude, depuis quelques dizaines d'années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l' administration de l' État et des collectivités publiques : recrutement, statut, carrière, condition. L'expression est née vers les[...]

  • HAURIOU MAURICE (1856-1929)

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 3 613 mots

    La personne et l'œuvre du doyen Maurice Hauriou devaient marquer profondément la pensée juridique et la philosophie du droit et de l'État dans les débuts du xx e siècle. Hauriou fut nommé en 1882 à la faculté de droit de Toulouse où il enseigna jusqu'à sa mort. Élu doyen de cette[...]

  • IMPASSE BUDGÉTAIRE

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 3 650 mots

    Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer[...]

  • IMPÔT - Histoire de l'impôt

    • Écrit par E.U., Jean-Claude MAITROT
    • 76 954 mots

    Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n'est plus à démontrer, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications,[...]

  • IMPÔT - Droit fiscal

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 46 752 mots

    Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les[...]

  • IMPÔT PROGRESSIF SUR LE REVENU

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 3 625 mots

    Condorcet, qui fut l'un des premiers théoriciens de l'impôt progressif sur le revenu, en a donné la définition suivante : « Celui qui augmente plus qu'en proportion de la valeur imposée ; comme si, par exemple, 1 000 livres de revenu payaient un vingtième ; que, pour le revenu qu'on a de plus,[...]

  • INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 4 674 mots

    Issue de l'inspection générale du Trésor créée en 1801 et chargée de vérifier les caisses des payeurs et receveurs, l'inspection générale des Finances doit sa véritable origine à la Restauration qui lui donna, par un arrêté du 25 mars 1816, sa dénomination et sa physionomie actuelles. Initialement,[...]

  • KLEIN LAWRENCE ROBERT (1920-2013)

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 1 983 mots

    Après avoir étudié à l'université de Berkeley, puis au célèbre Massachusetts Institute of Technology avec Samuelson, Lawrence Robert Klein, né le 14 septembre 1920 à Omaha (Nebraska) devient professeur à la Wharton School de l'université de Pennsylvanie, puis conseiller du président Carter.[...]

  • KOOPMANS TJALLING CHARLES (1910-1985)

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 1 931 mots

    Né aux Pays-Bas où il étudie les mathématiques, la physique et les sciences économiques, Tjalling C. Koopmans émigre aux États-Unis au début de la Seconde Guerre mondiale et enseigne, à partir de 1955, à l'université Yale. Il fait œuvre de pionnier en matière d'économie[...]

  • LEWIS ARTHUR (1915-1991)

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 1 535 mots

    Auteur de Theory of Economic Growth (1955) et Prix Nobel d'économie en 1979 avec Theodore Schultz, sir Arthur Lewis est né à Sainte-Lucie, aux Antilles, en 1915 et a étudié à la London School of Economics. Rendu célèbre par ses analyses des problèmes du Tiers Monde et de développement, il met[...]

  • LOIS DE PROGRAMME

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 1 751 mots

    Apparues sous la IIIe République afin de permettre la réalisation d'investissements de grande ampleur, les lois de programme sont destinées à étendre les perspectives financières de l'État au-delà du cadre annuel.

    Jusqu'en 1959, on considérait que le vote d'une [...]

  • MAIRE

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 3 381 mots

    Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le «  premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt[...]

  • MOCH JULES (1893-1985)

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 7 626 mots

    Grande figure du socialisme français du xx e siècle, Jules Moch adhéra en octobre 1924 à la S.F.I.O. de Léon Blum, dont il épousa l'essentiel des idées, pour démissionner, le 31 décembre 1974, du Parti socialiste de François Mitterrand, dont il contestait la politique d'union de la[...]

  • ORDONNANCES

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 3 182 mots

    Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant[...]

  • PARAFISCALITÉ

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 3 604 mots

    Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile.[...]

  • POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 2 619 mots

    La théorie du pouvoir discrétionnaire est sans doute l'une des plus importantes, mais aussi l'une des plus délicates du droit administratif français. Liée au respect du principe de légalité qui s'impose aux autorités administratives, la notion de pouvoir discrétionnaire concerne[...]

  • RETENUE À LA SOURCE

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 3 544 mots

    Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l'impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système utilisé par tous les pays développés sauf la France, le prélèvement de[...]

  • ROCHET WALDECK (1905-1983)

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 9 236 mots

    Le crâne chauve et bosselé, le visage massif et taillé comme à coups de serpe, l'allure d'un personnage de Tourgueniev, l'éloquence lente marquée de l'accent rocailleux du terroir bourguignon, Waldeck Rochet, secrétaire général du Parti communiste français de 1964 à 1972,[...]

  • SIEGFRIED ANDRÉ (1875-1959)

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 4 150 mots

    Académicien, géographe, historien, économiste, enseignant, journaliste, grand voyageur, André Siegfried est surtout le véritable maître de la science politique française. Observateur privilégié de la vie publique française, analyste serein de l'évolution de la société mondiale, il a plus que tout[...]

  • SOUVARINE BORIS (1895-1984)

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 4 659 mots

    Boris Souvarine naît à Kiev le 5 novembre 1895, dans une famille pauvre ; son père est ouvrier sertisseur. Boris Lifschitz — qui trouvera son pseudonyme de Souvarine dans le Germinal de Zola — arrive en France en 1898. Autodidacte de l'aristocratie ouvrière, il obtient un diplôme d'ouvrier d'art[...]

  • SUÈDE

    • Écrit par Régis BOYER, Michel CABOURET, Maurice CARREZ, Georges CHABOT, E.U., Jean-Claude MAITROT, Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN, Jean PARENT
    • 197 551 mots
    • 18 médias

    La Suède est restée plus longtemps que les autres pays scandinaves dépourvue d'histoire écrite. Les temps archaïques, sur lesquels la documentation se limite aux données de l'archéologie, de l'épigraphie runique et de quelques traditions plus ou moins mythiques consignées dans les pays étrangers, s'y[...]

  • TAXE

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 3 107 mots

    Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme synonyme d'impôt ; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi[...]

  • TAXE PROFESSIONNELLE

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 3 574 mots

    La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1[...]

  • VICE DE FORME

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 2 132 mots

    En matière civile, le vice de forme est une des raisons que peuvent invoquer les parties pour faire constater par le juge, avant tout débat sur le fond, la nullité d'un acte de procédure. En contentieux administratif, il est, avec l'incompétence, un des chefs d'annulation d'un acte administratif[...]

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