TAXE

Le vocabulaire financier n'est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d'utiliser le terme « taxe » comme synonyme d'impôt ; la confusion de ces deux vocables est fréquente, ainsi qu'en témoigne l'exemple de la taxe à la valeur ajoutée ou celui de la taxe professionnelle, qui présentent tous les caractères spécifiques de l'impôt. Dans un second sens, le terme taxe, précisé par l'adjectif parafiscale, désigne les prélèvements effectués dans un intérêt économique ou social au profit d'une personne de droit public ou privé autre que l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. Enfin, il est traditionnel de réserver le mot taxe au prix acquitté par l'usager d'un service public, en contrepartie des prestations ou avantages qu'il retire de ce service.

La taxe proprement dite est, en principe, la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique. Ainsi l'affranchissement des correspondances est une taxe, les droits d'inscription payés par les étudiants sont une taxe. Ces exemples montrent bien que la taxe ne peut être confondue avec le prix du service car le montant de la taxe ne correspond pas à la valeur du service rendu (les droits d'inscription dans une université représentent un faible montant des charges du service public de l'enseignement).

La taxe se distingue de l'impôt à deux points de vue. En premier lieu, elle est facultative et non obligatoire. Pour ne pas payer la taxe, il suffit de ne pas recourir aux prestations de service. Toutefois, cette affirmation implique deux remarques. D'abord la taxe peut être perçue sur des particuliers qui s'abstiennent de profiter d'un service qui est mis à leur disposition. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est révélatrice à ce propos. Il s'agit bien d'une taxe, mais nul ne peut refuser de la payer sous le prétexte qu'il procéderait lui-même à l'enlèvement de ses ordures ménagères. Ensuite, certains services publics sont obligatoires en fait : on peut difficilement se priver du concours de la poste pour éviter de payer les taxes postales. En second lieu, la taxe se distingue de l'impôt par une autre caractéristique essentielle : elle est perçue dans un but particulier, alors que l'impôt, en application du principe de la non-affectation, est destiné à couvrir l'ensemble des dépenses publiques sans qu'il soit possible de consacrer une certaine recette fiscale à une dépense déterminée.

Mais si la taxe et l'impôt ont une nature différente, qui repose sur l'absence ou l'existence d'une entreprise, ces deux notions sont soumises à un même régime juridique. La taxe, comme l'impôt, nécessite l'intervention du législateur qui est seul compétent pour en fixer les modalités et en autoriser la perception annuelle. De plus, en ce qui concerne sa liquidation et son recouvrement, la taxe obéit aux mêmes règles que l'impôt. Enfin, tout litige qui pourrait naître entre un redevable et l'administration serait, éventuellement, soumis au juge de l'impôt.

— Jean-Claude MAITROT