EMPRUNT PUBLIC
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Longtemps considéré comme un procédé nocif auquel l'État ne devait avoir recours qu'exceptionnellement, l'emprunt occupe, aujourd'hui, une place importante, aux côtés du prélèvement fiscal, parmi les recettes publiques. Traditionnellement défini comme une prestation pécuniaire versée, en principe, à titre volontaire, en vertu d'un contrat et moyennant une contrepartie (remboursement, service d'intérêts) en vue de couvrir les charges publiques, l'emprunt est devenu un instrument de politique économique. En effet, l'emprunt public peut être utilisé pour drainer l'épargne des particuliers vers certains investissements publics jugés prioritaires, ou pour relancer l'activité économique en injectant des ressources nouvelles dans les circuits financiers. Il peut également, dans le cadre d'une politique anti-inflationniste, servir à éponger une partie des liquidités monétaires excédentaires, comme l'emprunt Giscard en 1973.
Au point de vue technique, l'emprunt public comporte deux phases. Dans la phase de l'émission, l'État, pour se procurer l'argent nécessaire à son action, demande de l'argent aux souscripteurs. Plusieurs procédés peuvent être utilisés pour assurer le placement d'un emprunt public. Le plus employé est la souscription publique, qui fait intervenir l'ensemble du réseau des comptables publics ainsi que les guichets des établissements financiers. La vente directe en Bourse, au fur et à mesure des demandes et au gré de la fluctuation des cours, n'est pratiquement plus utilisée en France, mais certains pays recourent encore à cette méthode. Quant à la vente aux banques, qui fut très largement employée au xixe siècle, elle n'est employée que de façon exceptionnelle. Pour attirer les souscripteurs, l'État leur consent un certain nombre d'avantages, dont le premier est l'intérêt versé, qui représente le loyer de l'argent prêté. En principe, le taux de l'emprunt doit correspondre au taux d'intérêt pratiqué sur le marché financier, mais l'Ét [...]
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Écrit par :
- Jean-Claude MAITROT : professeur de droit public à l'université de Paris-V-René-Descartes
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Pour citer l’article
Jean-Claude MAITROT, « EMPRUNT PUBLIC », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/emprunt-public/