RETENUE À LA SOURCE

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Appelée aussi stoppage à la source, la retenue à la source constitue une modalité du recouvrement de l'impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système utilisé par tous les pays développés sauf la France, le prélèvement de l'impôt est effectué directement par celui qui verse le revenu (employeur, banque) sur le montant des revenus effectivement versés au bénéficiaire. Les retenues ainsi opérées sont versées au fisc, elles sont définitives sous réserve des ajustements nécessaires en fin d'année. Diverses méthodes ont été utilisées pour tenir compte de la progressivité des barèmes de l'impôt sur le revenu : la plus célèbre est la technique britannique du P.A.Y.E. (Pay as you earn). Cette méthode se caractérise par un système cumulatif qui permet d'ajuster, mois par mois et semaine par semaine, les retenues d'impôt en fonction des revenus encaissés et des impôts payés jusqu'au mois ou à la semaine considérés. On évalue chaque année le montant des réductions d'impôt dont peut bénéficier un contribuable en fonction de sa situation personnelle (charges de famille, âge, revenus, etc.). Le douzième ou le cinquante-deuxième de ce montant est alors déduit des salaires mensuels ou hebdomadaires versés au contribuable, puis on calcule le revenu imposable et l'impôt dû en tenant compte des revenus et des impôts déjà payés au cours des mois ou semaines précédents. Grâce à ce système de régularisation en cours de période d'imposition, le P.A.Y.E. permet de faire coïncider avec une assez grande exactitude les retenues effectuées et la dette réelle d'impôt, et il rend pratiquement inutiles les ajustements en fin d'année. Les systèmes américain ou allemand sont un peu moins sophistiqués mais sont fondés sur les mêmes principes.

La retenue à la source présente de nombreux avantages. En premier lieu, elle permet une régularisation des rentrées fiscales en étalant la perception des recettes tout au long de l'année. Elle simplifie également le travail de l'administration fiscale qui se décharge de ses tâches d'ass [...]

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IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
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Dans le chapitre « Le recouvrement de l'impôt »  : […] L'impôt une fois liquidé, il reste à le recouvrer. Le recouvrement est l'ensemble des procédures permettant au fisc d'encaisser les sommes qui lui sont dues. Le recouvrement des créances fiscales soulève une série de questions : qui doit payer ? à qui doit-on payer ? quand doit-on payer ? C'est le législateur qui précise qui doit payer en désignant la personne qui supporte la charge juridique de l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_80014

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Jean-Claude MAITROT, « RETENUE À LA SOURCE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/retenue-a-la-source/