CONSEIL MUNICIPAL

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Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), élus pour six ans. Les modalités de scrutin varient selon le nombre d'habitants. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, l'élection se fait au scrutin plurinominal à deux tours. Dans les communes de moins de 2 500 habitants, des listes incomplètes peuvent être présentées et des candidatures individuelles sont possibles. Dans les communes dont la population est comprise entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent être complètes mais le panachage est permis. Dans les villes de plus de 3 500 habitants, on applique la représentation proportionnelle avec liste bloquée. L'électeur doit voter pour une liste entière ; il ne peut ni panacher, ni rayer ou ajouter de noms, ni modifier l'ordre de présentation. Ce système renforce donc le rôle des formations politiques dont les électeurs sont obligés d'accepter les candidats.

Les fonctions de conseiller municipal sont gratuites. Seuls les maires et les adjoints recoivent des indemnités. Pour les conseillers salariés, la loi précise que les employeurs doivent leur laisser le temps nécessaire pour participer aux séances plénières du conseil ou des commissions qui en dépendent. Ce temps passé en réunion ne leur est pas payé comme temps de travail, mais il peut être récupéré. En outre, un employeur ne peut licencier un conseiller municipal en raison d'absences dues à l'exercice de son mandat. Toutefois, les conseils municipaux présentent, outre une moyenne d'âge assez élevée, une surreprésentation des professions libérales, des entrepreneurs individuels, des officiers ministériels et des inactifs.

Le conseil municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre. À ces quatre séances annuelles obligatoires peuvent s'ajouter des séances [...]

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Pour citer l’article

Jean-Claude MAITROT, « CONSEIL MUNICIPAL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 07 mai 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-municipal/