CONSEIL MUNICIPAL

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), élus pour six ans. Les modalités de scrutin varient selon le nombre d'habitants. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, l'élection se fait au scrutin plurinominal à deux tours. Dans les communes de moins de 2 500 habitants, des listes incomplètes peuvent être présentées et des candidatures individuelles sont possibles. Dans les communes dont la population est comprise entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent être complètes mais le panachage est permis. Dans les villes de plus de 3 500 habitants, on applique la représentation proportionnelle avec liste bloquée. L'électeur doit voter pour une liste entière ; il ne peut ni panacher, ni rayer ou ajouter de noms, ni modifier l'ordre de présentation. Ce système renforce donc le rôle des formations politiques dont les électeurs sont obligés d'accepter les candidats.

Les fonctions de conseiller municipal sont gratuites. Seuls les maires et les adjoints recoivent des indemnités. Pour les conseillers salariés, la loi précise que les employeurs doivent leur laisser le temps nécessaire pour participer aux séances plénières du conseil ou des commissions qui en dépendent. Ce temps passé en réunion ne leur est pas payé comme temps de travail, mais il peut être récupéré. En outre, un employeur ne peut licencier un conseiller municipal en raison d'absences dues à l'exercice de son mandat. Toutefois, les conseils municipaux présentent, outre une moyenne d'âge assez élevée, une surreprésentation des professions libérales, des entrepreneurs individuels, des officiers ministériels et des inactifs.

Le conseil municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre. À ces quatre séances annuelles ob [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages


Écrit par :

Classification


Autres références

«  CONSEIL MUNICIPAL  » est également traité dans :

HÔTEL DE VILLE

  • Écrit par 
  • Pascal LIÉVAUX-SENEZ
  •  • 3 691 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le pouvoir municipal »  : […] Dès le haut Moyen Âge, le sens de la communauté qui se développe dans les villes et dans les bourgs est un facteur de transformation sociale : marchands et artisans ne veulent plus dépendre entièrement du seigneur laïc ou ecclésiastique. À la fin du xi e  siècle et tout au long du xii e , les ci […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hotel-de-ville/#i_18586

JUILLET MONARCHIE DE

  • Écrit par 
  • André Jean TUDESQ
  •  • 8 485 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les institutions nouvelles »  : […] La Charte de 1814 reste le fondement constitutionnel ; toutefois, le changement du personnel politique, marqué par l'arrivée au pouvoir de l'ancienne opposition libérale de la Restauration, et la révision de la Charte modifient sensiblement les caractères du régime. C'est une monarchie plus parlementaire en raison de la suppression de l'article 14 sur les ordonnances et du préambule de la Charte, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monarchie-de-juillet/#i_18586

MAIRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 613 mots

Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le «  premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom de l'État, tantôt au nom de la commune. En tant qu'agent de l'État, placé sous l'autorité hiérarchique d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maire/#i_18586

MONUMENTS AUX MORTS

  • Écrit par 
  • Oonagh HAYES
  •  • 3 289 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Typologie des monuments »  : […] Contrairement aux idées reçues, les statues de poilu ne sont pas omniprésentes, même si les monuments aux morts comprenant une statue sont plus spectaculaires et donc plus marquants. La statue peut être un produit industriel proposé sur catalogue par des fonderies ou une œuvre originale d’un artisan local ou d’un artiste renommé, choisie sur concours. L’ampleur de la demande au début des années  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monuments-aux-morts/#i_18586

Pour citer l’article

Jean-Claude MAITROT, « CONSEIL MUNICIPAL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-municipal/