LOI

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Le mot « loi » est l'un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu'il recouvre est ambiguë, ou plutôt d'une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair.

Pour ne conserver que l'acception juridique, la loi, comme expression du droit, est faite par les hommes ; elle est le produit d'une situation historique donnée, mais elle est aussi, du même mouvement, un projet, une action qui veut anticiper sur le futur, peut-être même le prendre pour règle et, par là, changer la société. Il n'est pas obligatoire, en posant cette affirmation, de recourir au matérialisme historique, selon lequel le droit dans une société est une superstructure édifiée sur l'exploitation. Il suffit de saisir l'organicité, pourrait-on dire, qui existe entre, d'une part, la vie sociale tissée de relations familiales et économiques et, d'autre part, l'État et la raison. D'ailleurs, à partir du moment où un groupe humain, quelle que soit sa taille, mais surtout s'il est national, se donne des lois, c'est qu'il veut s'arracher à ce qu'il est pour devenir autre. Il s'établit en somme dans une dynamique, il se met en mouvement, il pose une distance avec lui-même et prend conscience de ce qu'il veut : mais cette volonté fait elle-même problème.

Entre le résultat et le projet, la loi polarise en effet la volonté générale et celle de l'individu. Ce qui est vrai d'un chacun est plus vrai encore d'une société globale, quoique de façon plus complexe. L'homme se saisit lui-même comme volonté et doué d'une liberté. Il ne peut pas, sauf à mourir, ne pas vouloir, et ne pas vouloir être libre. De plus, il se découvre aussi comme être de besoin en quête de satisfaction et comme être de désir appelant toujours autre chose ou quelqu'un d'autre. D'emblée, il est en lutte à la fois avec la nature et avec autrui, pour parvenir à ses fins, pour vivre mieux, dans plus de justice. Il devient homme et plus homme par ce combat. Autrement dit, il ne peut être lui-même que par cette

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

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Autres références

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ÉTAT

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FOUCAULT MICHEL (1926-1984)

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Dans le chapitre « Le règne de la norme »  : […] xviie siècle : le pouvoir de normalisation. C'est par contraste avec le pouvoir de la loi que Foucault fait apparaître celui de la norme : la loi suppose le partage du permis et du défendu (un acte est criminel ou non), alors que la norme établit des gradations continues (on est plus ou moins normal). La […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/michel-foucault/#i_3551

INSTITUTIONS

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  • François BOURRICAUD
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avait dans l'usage classique deux emplois principaux. Il désignait d'abord l'ensemble des lois qui régissent une cité : la manière dont les pouvoirs publics et privés s'y trouvent répartis, les sanctions et les ressorts qui mettent en œuvre leur exercice régulier. Une question devenue classique se pose alors : cet agencement est-il contingent, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/institutions/#i_3551

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

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et en Italie, il est souvent identifié, est celle des conflits de lois. Il s'agit de la détermination de la loi applicable à une relation privée de caractère international, c'est-à-dire dont les éléments ne se rattachent pas à la loi d'un seul État. De fait, par la nationalité ou le domicile des personnes qui y sont parties […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-prive/#i_3551

JURISPRUDENCE

  • Écrit par 
  • André TUNC
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évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de « prudence ». Aujourd'hui, en Europe continentale, il s'applique aux règles juridiques que l'on peut dégager des décisions des tribunaux. On parle en ce sens de la jurisprudence qui s'est formée sur tel ou tel article d'un code ou d'une loi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jurisprudence/#i_3551

JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Francis HAMON, 
  • Céline WIENER
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Dans le chapitre « Les actes soumis au contrôle »  : […] Les lois, lorsqu'elles peuvent être contrôlées, sont presque toujours du ressort des Cours constitutionnelles. Il n'existe à cette règle que deux exceptions. La première, plus apparente que réelle, est celle des systèmes de contrôle « décentralisés » de type américain, où tout tribunal peut refuser l'application d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-constitutionnelle/#i_3551

KELSEN HANS (1881-1973)

  • Écrit par 
  • Michel TROPER
  •  • 1 702 mots

Dans le chapitre « Théorie du droit et de l'État »  : […] payer par une autre norme, la loi, adoptée par le Parlement. La loi est elle-même une norme, non pas parce qu'elle a été votée, mais parce que la Constitution a habilité le Parlement à adopter des lois. C'est donc l'habilitation seule qui fait d'un commandement ou d'une injonction une norme juridique. En d'autres termes, le système juridique ne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hans-kelsen/#i_3551

LANCEUR D'ALERTE

  • Écrit par 
  • Jean-Philippe FOEGLE
  •  • 3 320 mots
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nord-américaine, le concept s'est ensuite généralisé. Entre 1972 et 2015, près de quarante États ont adopté une législation protégeant les lanceurs d'alerte. La France s’est inscrite tardivement dans ce mouvement. Il est vrai que les lanceurs d’alerte étaient déjà protégés de longue date par les règles jurisprudentielles préservant la liberté d’ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lanceur-d-alerte/#i_3551

LÉGALITÉ

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 3 153 mots

La légalité est d'abord le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à la loi. C'est aussi l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit positif. Il convient donc, lorsque l'on examine la légalité d'un acte, de le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legalite/#i_3551

LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 928 mots

Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legalite-des-delits-et-des-peines/#i_3551

LIBERTÉ

  • Écrit par 
  • Paul RICŒUR
  •  • 11 646 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Éclatement de la synthèse kantienne »  : […] la raison pratique a pour objet les conditions de possibilité de la volonté bonne. Ces conditions se résument toutes dans le rapport entre la liberté et la loi : la loi est ce qui rend connaissable la liberté et la liberté est la raison d'être de la loi. Être libre, dès lors, ce n'est plus seulement être indépendant à l'égard de ses propres […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/liberte/#i_3551

LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Georges LESCUYER
  •  • 4 917 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La reconnaissance des libertés publiques »  : […] que, pour exister, une liberté soit d'abord définie ; elle ne se conçoit pas sans texte. Il faut en chercher l'origine dans les déclarations des droits ou les préambules constitutionnels, voire dans la constitution elle-même. C'est que les Français, selon le mot d'un juriste contemporain, « adorent les déclarations de principe et méprisent les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-publiques/#i_3551

LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 452 mots

Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propositions-et-projets-de-loi/#i_3551

MONARCHIE

  • Écrit par 
  • Jacques ELLUL
  •  • 9 646 mots

Dans le chapitre « La monarchie constitutionnelle anglaise »  : […] des puissances montantes de la marchandise et de la robe » (G. Durand). Mais, surtout, la conception de la loi (le droit ou law) est essentielle. Elle n'est pas l'expression d'une volonté souveraine, mais la juxtaposition d'une série de précédents, de sentences d'équité prononcées dans des cas concrets, et fournissant aux juges […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monarchie/#i_3551

MONTESQUIEU CHARLES DE (1689-1755)

  • Écrit par 
  • Georges BENREKASSA
  •  • 7 177 mots
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Dans le chapitre « Réalisation et sens du grand œuvre : « De l'esprit des lois » (1748) »  : […] Nous voici au moment où va prendre forme la systématique, où la méthode va engendrer un savoir nouveau, une « manière d'enseigner les lois ». Et c'est d'abord l'écrivain politique qu'il faut saluer au travail dans une œuvre de pensée où le langage est essentiel. Montesquieu a un style philosophique, une manière de penser et de faire penser, des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charles-de-montesquieu/#i_3551

NATUREL DROIT

  • Écrit par 
  • Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
  •  • 5 968 mots

Dans le chapitre « La tradition aristotélico-thomiste »  : […] Néanmoins les questions demeurent : Y a-t-il un droit naturel ? Mais si droit il y a, n'est-ce pas parce qu'il y a l'exigence impérative d'une loi fondée en raison sur la nature ou essence des êtres ? Et si les deux concepts de droit et de loi se sont développés indépendamment l'un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-naturel/#i_3551

OUKAZE

  • Écrit par 
  • Jean-Louis VAN REGEMORTER
  •  • 309 mots

Terme désignant à l'origine un ordre du souverain, sans distinction entre les mesures générales et les cas individuels. Avant Pierre le Grand, la formule rituelle : « Le tsar a ordonné et les boyards ont joint leur avis » reconnaissait à l'aristocratie un rôle consultatif en matière législative ; mais, sous le règne du […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/oukaze/#i_3551

PARLEMENT

  • Écrit par 
  • Émile BLAMONT
  •  • 6 718 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Élaboration de la loi »  : […] Il convient de distinguer tout d'abord le domaine de la loi de celui du règlement. Le parlement définit les grandes règles de la législation, celles pour lesquelles il paraît indispensable que la représentation nationale s'exprime elle-même en engageant sa responsabilité. Telles sont celles qui ont trait aux garanties […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/parlement/#i_3551

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « La définition de l'interdit »  : […] Dans les traditions de droit écrit issues des droits romain et germanique, la loi est la seule source des incriminations et des peines, ce qui exclut la création d'infractions ou de peines par un juge. Cependant, l'opposition de ces traditions et du droit anglo-saxon n'est pas absolue. La définition de l'acte interdit, de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_3551

PLATON

  • Écrit par 
  • Monique DIXSAUT
  •  • 13 742 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le bien et ses manifestations »  : […] du dedans (c'est le cas des seuls philosophes) mais s'impose du dehors, par le moyen des lois. Or, toute stricte obéissance à un code est incompatible avec l'exercice d'un art, tout art exige ajustement au cas particulier et à la circonstance, juste mesure. Le politique, s'il doit réclamer la stricte obéissance aux lois, doit aussi les modifier […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/platon/#i_3551

POLITIQUE - La philosophie politique

  • Écrit par 
  • Éric WEIL
  •  • 10 294 mots

Dans le chapitre « Le maître absolu et la société des individus privés »  : […] il s'impose lui-même ; encore quand il suit un maître à penser, c'est lui qui l'a choisi sous sa propre responsabilité. La loi n'est plus que la volonté du prince, du roi, de l'empereur, et elle peut être contraire à la raison, à l'humanité (concept d'origine stoïcienne) : l'homme de bien suivra la voix du devoir, quelles qu'en puissent être les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-la-philosophie-politique/#i_3551

POLITIQUE - Le pouvoir politique

  • Écrit par 
  • Jean William LAPIERRE
  •  • 7 281 mots

Dans le chapitre « Formes du pouvoir politique »  : […] à justifier le pouvoir individualisé du roi contre ceux qui voulaient l'astreindre au respect des « lois fondamentales du royaume » ; il affirmait que « la loi dépend de celui qui a la souveraineté, qui peut obliger tous ses sujets et ne s'y point obliger soi-même » (Six Livres de la République). En Angleterre, au xviie siècle, la doctrine […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-le-pouvoir-politique/#i_3551

PRATIQUE ET PRAXIS

  • Écrit par 
  • Éric WEIL
  •  • 6 693 mots

Dans le chapitre « Le pragmatisme et le problème kantien du sens »  : […] au-dessus de ses désirs vers ce qui, universel, fait de lui le représentant de l'humanité et le soumet, le fait se soumettre librement à la loi fondamentale qui exige que l'inspiration de ses actes puisse être celle de tout être raisonnable. Mais il n'accédera à cette conscience de la morale, qui est en même temps conscience morale, que […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pratique-et-praxis/#i_3551

PROSTITUTION À L'ÉPOQUE MODERNE (XVe-XVIIIe SIÈCLES)

  • Écrit par 
  • Amélie MAUGÈRE
  •  • 3 106 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La loi du Prince s’impose à partir de la fin du xviie siècle »  : […] et la communauté de proximité continuent de régir les comportements quotidiens, mais la loi du Prince et sa police, surtout lorsqu’il s’agit des marginaux, s’imposent de plus en plus. Cette chasse aux vagabonds et aux racoleuses atteste de la capacité du souverain à atteindre chacun de ses sujets dans l’espace public et manifeste donc sa puissance […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prostitution-a-l-epoque-moderne-xve-xviiie-siecles/#i_3551

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 3 314 mots

Dans le chapitre « L'acte interdit »  : […] le principe de légalité procède de la déclaration des droits : il n'y a pas de crime, ni de peine sans loi. Nul ne peut être accusé d'avoir commis un acte qui n'est pas interdit par la loi. Le juge statue sur l'existence de l'élément légal, en effectue l'opération, mais ne crée pas d'infraction. Tenter de se suicider n'est […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-penale/#i_3551

ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par 
  • René DAVID
  •  • 4 558 mots

Dans le chapitre « Le rôle du législateur »  : […] pays de la famille romano-germanique mettent au premier plan, parmi ces sources, la loi. La chose est bien connue ; cette affirmation est presque un lieu commun. On en comprend pourtant mal le sens, souvent, et il est utile d'en préciser la portée. L'essentiel est que, par l'effet du travail auquel les juristes se sont livrés pendant des siècles, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-romano-germaniques/#i_3551

ROUSSEAU JEAN-JACQUES

  • Écrit par 
  • Bernard GAGNEBIN
  •  • 4 966 mots
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Dans le chapitre « Loi et contrat »  : […] Fonder le droit politique, telle est l'ambition de Rousseau. C'est pourquoi, loin de décrire le droit tel qu'il est, Rousseau se propose de rechercher ce qu'il devrait être ; autrement dit, il décide d'établir des conditions de possibilités d'une société – et par conséquent d'une autorité – légitime. À ses yeux, le fait ne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-jacques-rousseau/#i_3551

ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 10 914 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Une Constitution informelle »  : […] À la base de cette « constitution informelle » pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord le « règne de la loi » (rule of law) que le Parlement a imposé à la fin du xviie siècle face au bon vouloir royal. Pour le grand constitutionnaliste Albert Venn Dicey (1835-1922), le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-le-systeme-politique/#i_3551

SÉNAT (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
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SOMPTUAIRES LOIS

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 543 mots

Destinées à contenir dans des limites jugées raisonnables le train de vie des citoyens, ou des sujets, les lois somptuaires ont été en usage dès l'Antiquité dans les cités grecques et à Rome. Elles témoignent de l'existence d'un pouvoir assez fort pour restreindre les libertés individuelles au profit d'un bien commun. L'esprit qui les inspire peut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lois-somptuaires/#i_3551

SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par 
  • Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  •  • 1 374 mots

sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant d'autres tout aussi importantes : traités internationaux, conventions collectives et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/theorie-des-sources-du-droit/#i_3551

TRAITÉ DES LOIS, Cicéron - Fiche de lecture

  • Écrit par 
  • Michèle DUCOS
  •  • 999 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une philosophie du droit »  : […] Avant de préciser quelles sont les lois les plus utiles à la communauté civique, Cicéron entend établir leur fondement, définir le juste véritable et « puiser le droit au cœur de la philosophie » (I, 5, 17). Il montre les limites du droit positif, inscrit dans les textes, car il ne saurait à lui seul fonder une justice digne de ce nom (I, 15, 42 ; […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/traite-des-lois/#i_3551

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Pour citer l’article

Georges BURDEAU, « LOI », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 novembre 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/