COMPTABILITÉ PUBLIQUE

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On peut définir, d'une manière générale, la comptabilité publique comme l'ensemble des règles juridiques et des systèmes comptables qui gouvernent et retracent les opérations financières des organismes publics. Les règles juridiques déterminent les agents compétents pour autoriser ces opérations, les exécuter et en assurer le contrôle. Elles indiquent aussi les procédures à utiliser. Les mécanismes essentiels de la comptabilité publique ont été conçus, au cours du xixe siècle, de manière à répartir la responsabilité des opérations de recettes et de dépenses entre deux catégories d'agents : les ordonnateurs et les comptables. Ordonnateurs et comptables se contrôlent mutuellement et sont, par ailleurs, soumis à la surveillance d'autres agents, ou corps de contrôle.

La réalisation des opérations de dépense et de recette comporte, dans la comptabilité publique, deux grandes phases : la phase administrative, au cours de laquelle est prise la décision, et la phase comptable, où s'effectue le paiement de la dépense ou le recouvrement de la créance. À ces deux grands moments correspondent les deux catégories d'agents : ordonnateurs et comptables. Les ordonnateurs, principaux ou secondaires, sont chargés de procéder à toutes les opérations de dépense ou de recette de la phase administrative. Ainsi vont-ils procéder d'abord à l'engagement de la dépense, qui est l'acte juridique par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge. On notera que, dès cet instant, un contrôleur vérifie la régularité de l'engagement et de son imputation budgétaire. La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'en déterminer le montant. Enfin, l'ordonnancement s'analyse comme l'ordre donné par l'ordonnateur au comptable public de régler la dette de la personne publique. Après cette phase administrative intervient la phase comptable au cours de laquelle le comptable public, après avoir vérifié la régularité des diverses opérations accomplies par l'ordonnateur, procède au paiement.

L'ensemble de ces règles juridiques tr [...]

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Pour citer l’article

Jean-Claude MAITROT, « COMPTABILITÉ PUBLIQUE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/comptabilite-publique/