CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958

Articles

• CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 3 433 mots
  • 4 médias

  Contrairement à une opinion dominante, le texte constitutionnel de 1958 a en partie seulement été inspiré par les idées du général de Gaulle. Certes, rappelé au pouvoir à la suite des événements du 13 mai 1958 et apparaissant aux yeux de tous comme l'unique recours, il a été en mesure d'imposer...

• PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 208 mots
  • 1 média

  Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la V^e République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale,...

• ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 308 mots

  Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue des actes...

• AMENDEMENT

  • Écrit par Charles EISENMANN, Daniel GAXIE
  • 1 214 mots

  Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amélioration, que le mot revêt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu précis et n'est...

• ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 028 mots

  Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias

  L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres composant le Parlement français, sous la V^e République, l’autre étant le Sénat.

  Cette dénomination provient du tout début de la Révolution française, lorsque les députés du tiers état, rejetant la division de la société en ordres,...

• BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par Raymond FERRETTI
  • 5 328 mots
  • 2 médias
  Le même phénomène est observable en France dans le cadre de laConstitution de 1958, qui alterne ou combine un bicamérisme politique égalitaire et inégalitaire. En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Le Sénat a pu ainsi par deux fois s'opposer...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 172 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

• CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Thierry LIBAERT
  • 2 516 mots
  • 1 média

  La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux raisons....

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 8 909 mots
  • 15 médias

  Le retour du général de Gaulle au pouvoir s'explique par deux raisons principales. D'une part, le fonctionnement des institutions de la IV^e République s'était révélé défaillant et l'Assemblée nationale n'arrivait pas à dégager des majorités de gouvernement durables....

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 5 662 mots
  • 2 médias
  Nicolas Sarkozy a annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des trois...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 9 077 mots
  ...branches essentielles du droit public (avec le droit administratif), contient aujourd'hui de plus en plus de principes qui intéressent le droit civil. En effet, si, à la différence d'autres pays étrangers, notre Constitution ne contenait initialement que les principes d'organisation des pouvoirs publics,...

• COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

  • Écrit par Jean-Marcel CHAMPION
  • 974 mots
  • 3 médias

  Instituée par la France et par la plupart des territoires de son ancien empire colonial dans le cadre de la Constitution de la V^e République du 4 octobre 1958, la Communauté française est destinée à remplacer l'Union française. Dès son retour au pouvoir, le 1^er juin 1958, le général...

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 015 mots

  Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique...

• CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par Claude COHEN
  • 1 284 mots

  Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V^e République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution...

• CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 1 668 mots

  Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire,...

• COSTE-FLORET PAUL (1911-1979)

  • Écrit par Christian SAUVAGE
  • 965 mots

  Né le 9 avril 1911 à Montpellier (Hérault) où il s'est éteint soixante-huit ans plus tard, Paul Coste-Floret a consacré sa vie au droit, à la politique et à la démocratie chrétienne.

  Avec fougue. Fils d'avocat, Paul Coste-Floret s'est engagé tout naturellement dans des études juridiques...

• DÉFENSEUR DES DROITS, France

  • Écrit par Tatiana GRÜNDLER
  • 1 808 mots
  • 3 médias

  Le Défenseur des droits est une institution introduite dans la Constitution de la V^e République en 2008. Il a pour fonctions de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  La Constitution du 5 octobre 1958 se limite aussi à un préambule, mais celui-ci est plus bref encore, puisqu'il n'est qu'une référence aux références de la Constitution antérieure. La Déclaration de 1789 est expressément visée, mais les droits de l'homme se trouvent mis en balance avec le principe de...

• DUVERGER MAURICE (1917-2014)

  • Écrit par Didier MAUS
  • 1 052 mots

  Universitaire et journaliste, spécialiste de droit constitutionnel et de science politique, Maurice Duverger a occupé une place de premier plan dans le mondeintellectuel français de la fin des années 1940 au début des années 1990. Son seul mandat électif fut celui de député européen (élu sur la...

• ÉTAT DE SIÈGE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 408 mots

  L'expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la ...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  ...de façon générale, par l'existence d'un domaine réservé soit au législateur, soit au pouvoir constituant. En France, par exemple, l'article 34 de la Constitution de 1958 énumère un certain nombre de matières qui sont de la compétence exclusive du Parlement. Fait beaucoup plus curieux, cette même...

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