CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958

Articles principaux

• CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 3 021 mots
  • 4 médias

  Contrairement à une opinion dominante, le texte constitutionnel de 1958 a en partie seulement été inspiré par les idées du général de Gaulle. Certes, rappelé au pouvoir à la suite des événements du 13 mai 1958 et apparaissant aux yeux de tous comme l'unique recours, il a été en mesure d'imposer...

• PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 183 mots
  • 1 média

  Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la V^e République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif...

Articles associés

• ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 272 mots

  Acte administratif tendant à édicter une disposition générale et impersonnelle, le règlement se distingue des autres décisions exécutoires portant décision individuelle. En France, le règlement administratif participe matériellement à la fonction législative. Le critère qui le distingue...

• AMENDEMENT

  • Écrit par Charles EISENMANN, Daniel GAXIE
  • 1 068 mots

  Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d'un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d'amélioration, que le mot revêt dans la langue courante. La notion juridique a un contenu précis et...

• ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 905 mots

  Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 099 mots
  • 2 médias

  L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres composant le Parlement français, sous la V^e République, l’autre étant le Sénat.

  Cette dénomination provient du tout début de la Révolution française, lorsque les députés du tiers état, rejetant la division de la société en ordres,...

• BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par Raymond FERRETTI
  • 4 688 mots
  • 2 médias
  Le même phénomène est observable en France dans le cadre de laConstitution de 1958, qui alterne ou combine un bicamérisme politique égalitaire et inégalitaire. En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Le Sénat a pu ainsi par deux fois s'opposer...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 031 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement...

• CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Thierry LIBAERT
  • 2 215 mots
  • 1 média

  La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 840 mots
  • 14 médias

  Le retour du général de Gaulle au pouvoir s'explique par deux raisons principales. D'une part, le fonctionnement des institutions de la IV^e République s'était révélé défaillant et l'Assemblée nationale n'arrivait pas à dégager des majorités de gouvernement durables....

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 4 983 mots
  • 2 médias
  Nicolas Sarkozy a annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 7 988 mots
  ...branches essentielles du droit public (avec le droit administratif), contient aujourd'hui de plus en plus de principes qui intéressent le droit civil. En effet, si, à la différence d'autres pays étrangers, notre Constitution ne contenait initialement que les principes d'organisation des pouvoirs publics,...

• COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

  • Écrit par Jean-Marcel CHAMPION
  • 857 mots
  • 3 médias

  Instituée par la France et par la plupart des territoires de son ancien empire colonial dans le cadre de la Constitution de la V^e République du 4 octobre 1958, la Communauté française est destinée à remplacer l'Union française. Dès son retour au pouvoir, le 1^er juin 1958,...

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 893 mots

  Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt...

• CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par Claude COHEN
  • 1 130 mots

  Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la V^e République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider...

• CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 1 468 mots

  Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire,...

• COSTE-FLORET PAUL (1911-1979)

  • Écrit par Christian SAUVAGE
  • 849 mots

  Né le 9 avril 1911 à Montpellier (Hérault) où il s'est éteint soixante-huit ans plus tard, Paul Coste-Floret a consacré sa vie au droit, à la politique et à la démocratie chrétienne.

  Avec fougue. Fils d'avocat, Paul Coste-Floret s'est engagé tout naturellement dans des études juridiques...

• DÉFENSEUR DES DROITS, France

  • Écrit par Tatiana GRÜNDLER
  • 1 591 mots
  • 3 médias

  Le Défenseur des droits est une institution introduite dans la Constitution de la V^e République en 2008. Il a pour fonctions de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 21 208 mots
  • 3 médias
  La Constitution du 5 octobre 1958 se limite aussi à un préambule, mais celui-ci est plus bref encore, puisqu'il n'est qu'une référence aux références de la Constitution antérieure. La Déclaration de 1789 est expressément visée, mais les droits de l'homme se trouvent mis en balance avec le principe de...

• DUVERGER MAURICE (1917-2014)

  • Écrit par Didier MAUS
  • 926 mots

  Universitaire et journaliste, spécialiste de droit constitutionnel et de science politique, Maurice Duverger a occupé une place de premier plan dans le monde intellectuel français de la fin des années 1940 au début des années 1990. Son seul mandat électif fut celui de député européen (élu sur...

• ÉTAT DE SIÈGE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 359 mots

  L'expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l'état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d'une place forte assiégée ou menacée par l'ennemi. Elle est réglementée en France par la ...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 7 298 mots
  ...façon générale, par l'existence d'un domaine réservé soit au législateur, soit au pouvoir constituant. En France, par exemple, l'article 34 de la Constitution de 1958 énumère un certain nombre de matières qui sont de la compétence exclusive du Parlement. Fait beaucoup plus curieux, cette même...

• FÉMINISME - France : du M.L.F. à la parité

  • Écrit par Muriel ROUYER
  • 3 760 mots
  • 1 média
  La féminisation de la vie politique grâce à la parité est finalement passée, en France, par une réforme de la législation : loi du 8 juillet 1999 modifiant l'article 3 de la Constitution sur la souveraineté (« la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...

• FRANCE (Arts et culture) - Les langues régionales

  • Écrit par Jean SIBILLE
  • 3 258 mots
  • 1 média
  ...aux langues régionales de France et ne s'opposent pas à leur usage ». Mais il n'existe aucun texte accordant un véritable statut aux langues régionales. En revanche, depuis 1992, l'article 2 de la Constitution dispose que « la langue de la République est le français ». Malgré les garanties données...

• FRANCE (Histoire et institutions) - La France d'aujourd'hui

  • Écrit par Serge BERSTEIN
  • 5 876 mots
  • 6 médias
  La nouvelle Constitution, rédigée durant l'été de 1958 et adoptée par les Français en septembre, se réclame du principe républicain de la souveraineté de la nation constatée par le suffrage universel, des libertés individuelles définies par la Déclaration des droits de l'homme...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 6 296 mots
  • 2 médias
  ...dans les dernières années de la IV^e République, 1958 marque un autre moment de rupture dont les effets se prolongent jusqu'à nos jours. La Constitution de la V^e République réussit – avec d'autres facteurs politiques, comme le « phénomène majoritaire » au profit du parti gaulliste –, à assurer...

• FRANCE - L'année politique 2020

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 5 948 mots
  • 4 médias
  ...la loi – en partie dans la loi de finances pour 2021. En fin d’année, il prend une décision inattendue : soumettre à référendum un amendement à la Constitution disposant que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique...

• GAULLE CHARLES DE (1890-1970)

  • Écrit par Jean LACOUTURE
  • 6 744 mots
  • 18 médias
  ...l'invention du « domaine réservé », mais aussi à lui donner une véritable hégémonie par l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct. La Constitution de 1958, qui prévoyait le choix du président par un vaste conseil de notables élus, fut révisée à cet effet en 1962 à l'initiative de son...

• GAULLISME

  • Écrit par Serge BERSTEIN
  • 4 988 mots
  • 1 média
  ...du gaullisme consiste en ce nationalisme des origines défini par l'État fort comme moyen et l'affirmation de la grandeur de la nation comme objectif. L'État fort est mis en place par la Constitution de 1958, négociée dans un premier temps avec les forces politiques de la IV^e République, et qui...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 145 mots
  • 2 médias
  En France, l'article 8 de la Constitution de 1958 précise que le président de la République nomme, de manière parfaitement autonome et sans aucune condition préalable, le Premier ministre et que sur la proposition de ce dernier il nomme les autres membres du gouvernement. Dans ce cas, l'accord...

• HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 207 mots

  L' Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une...

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 7 481 mots
  ...citoyen de 1789, ce principe a été plusieurs fois rappelé et a été constamment maintenu. Aujourd'hui, ce principe est réaffirmé par l'article 34 de la Constitution de 1958, qui déclare : « La loi fixe les règles concernant (...) l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 7 817 mots
  • 9 médias
  En France, l'article 68 de la Constitution de la V^e République a prévu, comme l'avaient déjà institué la III^e et IV^e République, une Haute Cour de justice, composée d'élus des deux chambres, compétents pour juger le président de la République pour crime de haute trahison, et les...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 12 063 mots
  • 2 médias
  ...dotés d'un statut propre. L'idée qu'ils constituent un véritable pouvoir, au même titre que le pouvoir législatif ou le pouvoir exécutif, s'est évanouie. On prétend généralement que la Constitution de 1958, dans son titre iv, aurait ajusté la terminologie à la réalité en ne parlant plus que de l'« autorité...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
  • 11 154 mots
  • 1 média
  C'est cette idée qu'a consacrée la Constitution française de 1958 en dressant une liste de matières réservées à la compétence parlementaire (art. 34) et en décidant (art. 37) que le gouvernement pourrait librement réglementer toutes les questions non énumérées dans cette liste. Sous réserve de respecter...

• LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 398 mots
  • 1 média

  Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées,...

• MANIFESTATION

  • Écrit par Danielle TARTAKOWSKY
  • 3 280 mots
  • 2 médias
  La procédure référendaire introduite par laConstitution de la V^e République a contribué indubitablement à modifier son sens et sa nature. La conversion qu'elle autorise ne devient, toutefois, effective qu'après l'élection présidentielle de 1981 et les expériences de cohabitation qui autorisent...

• NOËL LÉON (1888-1987)

  • Écrit par Christian SAUVAGE
  • 1 012 mots
  • 2 médias

  Né le 28 mars 1888 à Paris, Léon Noël est le fils d'un conseiller d'État. L'influence paternelle est manifeste : après des études de droit qui le conduiront jusqu'au doctorat, Léon Noël est reçu à son tour au Conseil d'État en 1912, à vingt-quatre ans. Auditeur en 1913, il deviendra maître des requêtes...

• ORDONNANCES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 510 mots

  Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant...

• PLEINS POUVOIRS

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 451 mots

  Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le...

• RÉFÉRENDUM

  • Écrit par Edmond JOUVE
  • 2 503 mots
  Un référendum, celui du 28 septembre 1958, est à l'origine de la V^e République. Son contenu est variable puisque trois significations sont attachées à ce vote : les électeurs métropolitains se prononcent sur un projet d'organisation des pouvoirs publics ; le « oui » ou le « non » des territoires...

• RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par Georges VEDEL
  • 5 174 mots
  On s'est demandé si la Constitution de 1958 avait donné à la France un régime présidentiel. La question a été posée souvent dans les polémiques, en attachant au terme « régime présidentiel » le sens vague et inexact de régime conférant d'impressionnants pouvoirs au président. Une mise au point n'est...

• SÉCESSION

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 792 mots
  • 2 médias

  Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État.

  Existe-t-il un droit...

• SÉNAT (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 2 341 mots
  • 2 médias

  Le Sénat est sans doute aujourd'hui l 'institution la plus critiquée de la V^e République – un Premier ministre (Lionel Jospin en l'occurrence) l'ayant même qualifié un jour d'« anomalie démocratique ». Pourtant, l'idée même d'une seconde chambre s'inscrit dans...

• SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT, en bref

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 204 mots

  Sous le Directoire, un décret du 3 ventôse an III (21 janv. 1795) avait posé le principe de séparation des cultes et de l'État. Mais celui-ci allait être de courte durée, le Concordat conclu entre Napoléon et le Saint-Siège restaurant les liens juridiques entre les deux...

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Hervé FAYAT
  • 1 266 mots
  La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 signale seulement que l'exécutif et le législatif doivent être séparés, sans reprendre la formule consacrée. Or, pour le général de Gaulle, la séparation des pouvoirs est avant tout un moyen de renforcer l'exécutif. Ce principe justifiera, sous la V...

• SUFFRAGE UNIVERSEL

  • Écrit par Dominique CHAGNOLLAUD
  • 3 954 mots
  • 1 média
  ...moment où sont introduites des techniques de démocratie directe comme le référendum. On parle alors de démocratie semi-représentative ou semi-directe. C'est le cas de la Constitution française de 1958, dont l'article 3 énonce : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants...

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