CIVIL DROIT

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Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il permet aussi de régler les relations entre les citoyens (c'est dans ce sens que Montesquieu, dans L'Esprit des lois, livre I, chapitre 3, définit le droit civil comme « les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux »). Le droit civil est ainsi le noyau du droit, le garant des principales lois du sujet : loi des filiations (droit des personnes et de la famille) et loi des échanges (droit de la propriété et droit des obligations).

Plus concrètement, si l'on peut essayer de rester à l'écart du droit pénal par exemple, ou même du droit du travail, nul ne peut dans sa vie quotidienne prétendre échapper au droit civil : celui qui naît est déjà « enfant de » et se trouve donc doté d'une filiation, d'un nom, sans doute d'un domicile ; dès que l'on achète une simple baguette de pain, c'est en réalité un contrat qui est conclu, et l'on devient immédiatement propriétaire de la chose ainsi acquise.

En France, le droit civil trouve son unité dans le Code civil promulgué en 1804 (le Code s'est officiellement appelé selon les époques Code civil des Français ou Code Napoléon, la dénomination de Code civil résultant de l'usage). C'est ainsi que l'on prête à Bugnet, professeur de droit du xixe siècle, un mot célèbre : « Je ne connais pas le droit civil, je n'enseigne que le Code civil. » Au xixe et au xxe siècle, l'exemple français de codification fut suivi dans de nombreux pays (sur tous ces points, cf. code napoléon).

Le droit civil, notion fondamentale du droit [...]

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Écrit par :

  • : agrégée des facultés de droit, professeur à la faculté de droit de l'université de Nantes

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DOMICILE & RÉSIDENCE

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DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

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ÉMANCIPATION

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EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'

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  • Écrit par 
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Résultant de l'union des sexes et de la procréation, la famille est un ensemble organisé d'individus reliés entre eux par l'alliance et/ou la parenté. Cet enracinement biologique et temporel de la sexualité et de la génération d'où naît la famille concerne cependant des personnes humaines qui, à la différence des autres espèces vivantes, cherchent […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-droit-de-la-famille/#i_5428

FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

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  • Daniel BORRILLO
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FILIATION, droit

  • Écrit par 
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FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

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  • Jean-Louis HALPÉRIN
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Dans le chapitre « Évolutions heurtées entre 1880 et 1945 »  : […] La III e  République procède dans sa première période, avant 1914, à une mise en harmonie du droit français avec les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de laïcité. Le texte très succinct des lois constitutionnelles de 1875 – consolidé par un amendement de 1884 auquel nous devons, jusque dans notre droit actuel, l'idée que la forme répu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_5428

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
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Dans le chapitre « La loi »  : […] Le principe de légalité de l'impôt, fondement du droit fiscal, se rattache à la règle traditionnelle du consentement de l'impôt par les représentants des contribuables : il est à l'origine de nos institutions représentatives. Proclamé solennellement par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce principe a été pl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-droit-fiscal/#i_5428

INDIVISION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
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Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs constituent, jusqu'au partage entre les époux ou leurs héritiers, une in […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/indivision/#i_5428

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
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Dans le chapitre « Juridictions de l'ordre judiciaire »  : […] Le constat est particulièrement net pour l'ordre judiciaire, où coexistent juridictions civiles et juridictions pénales. L'organisation de la justice civile est relativement simple. En première instance, le tribunal de grande instance en est le pivot. Cette place particulière tient à sa qualité de juridiction de droit commun, ce qui n'exclut pas qu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_5428

LAÏCISATION DE L'ÉTAT CIVIL ET INSTITUTION DU DIVORCE (France)

  • Écrit par 
  • Bernard VALADE
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En distinguant les actes de baptême et la bénédiction nuptiale – naguère enregistrés par les curés et les vicaires – de l'acte de naissance et du mariage, et en légalisant le divorce, l'Assemblée législative rendait effectives avant de se séparer, le 20 septembre 1792, les mesures adoptées un an plus tôt par la Constituante. Une loi du 17 février 1 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/laicisation-de-l-etat-civil-et-institution-du-divorce/#i_5428

MARIAGE

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MÉDIATION, droit

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Dans le chapitre « Expansion contemporaine »  : […] Pour des raisons à la fois culturelles et économiques (le goût du consensus et du dialogue, l'importance de la négociation et du contractualisme) les M.A.R.C., sous leur forme moderne, se sont d'abord développés dans les pays anglo-saxons où on les désigne par l'expression « Alternative Dispute Resolution » (A.D.R.). Des A.D.R. relatifs aux relatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mediation-droit/#i_5428

NAPOLÉON Ier BONAPARTE (1769-1821) empereur des Français (1804-1814 et 1815)

  • Écrit par 
  • Jacques GODECHOT
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PATRIMOINE MONUMENTAL

  • Écrit par 
  • André CHASTEL
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  •  • 2 médias

Dans le chapitre « L'aspect juridique et social  »  : […] L'aspect juridique de la notion de patrimoine n'est certes pas négligeable. Le patrimoine est lié à l'héritage qui est, si l'on peut dire, l'instrument légal, institutionnel, ou mieux le véhicule social des données en question : biens, terres, constructions, objets. Mais les espèces patrimoniales sont moins une propriété, comme on tend trop vite à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/patrimoine-monumental/#i_5428

PERSONNES PHYSIQUES DROIT DES

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 357 mots

Le droit des personnes physiques englobe l'ensemble des dispositions juridiques concernant l'existence de la personne physique, son individualisation et ses attributs. Tout être humain est une personne physique ; seuls les êtres humains sont des personnes physiques. La personnalité physique commence avec la naissance ; il faut cependant que l'enfan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-personnes-physiques/#i_5428

PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 1 225 mots

Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il est vrai que l'on a souvent recours aux compromis p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-etienne-marie-portalis/#i_5428

PRESCRIPTION

  • Écrit par 
  • Shalev GINOSSAR
  •  • 2 932 mots

Aux termes du Code civil, « la prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d'indiquer d'emblée le double objet de la prescription. Moyen d'acquérir, la prescription est dite acquisitive […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prescription/#i_5428

PRESCRIPTION PÉNALE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 897 mots

Est prescrite toute voie de droit qui ne peut plus s'exercer parce qu'un certain délai s'est écoulé entre le moment où elle a commencé de pouvoir être intentée et le moment présent. La prescription est une institution qui revêt un caractère d'ordre public, et c'est dans l'ordre public qu'il convient de rechercher son fondement. Lorsque les faits se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prescription-penale/#i_5428

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Sanction des droits »  : […] Les droits de propriété industrielle sont le plus souvent assortis de mécanismes propres de sanction au cas où ils viendraient à être violés. Le principal attribut du droit de propriété industrielle, qui réside dans un monopole d'exploitation, ne peut être protégé que par un système de répression et de réparation spécifique. La loi qualifie de con […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_5428

PSYCHOLOGIE ET JUSTICE

  • Écrit par 
  • Fanny VERKAMPT
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Dans le chapitre « Les expertises psychologiques présentencielles »  : […] Indéniablement, les expertises judiciaires influencent le jugement des jurés, en particulier lorsqu’elles sont présentées au début du procès et lorsqu’elles informent directement sur les faits. L’expertise psychologique présentencielle est un examen qui vise à soutenir la construction de la décision judiciaire en apportant un éclairage sur la psyc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/psychologie-et-justice/#i_5428

RENVOI, droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
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RURAL DROIT

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  •  • 4 839 mots

Jusqu'au milieu du xx e  siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance du droit privé, et en premier lieu du droit civil, est ind […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/#i_5428

SÉPARATION DE CORPS

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 476 mots

En droit civil français, la séparation de corps est un simple relâchement du lien conjugal. À la différence du divorce, elle existait dans le droit français ancien qui l'a reprise du droit canonique. Aussi la séparation de corps est-elle parfois appelée le « divorce des catholiques ». Les causes de la séparation de corps sont celles du divorce (art […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/separation-de-corps/#i_5428

TÉMOIGNAGE, droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
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Sous l'Ancien Régime, le témoignage n'était pas, comme l'aveu, la probatio probatissima , mais seulement une demi-preuve ( probatio semiplena ), alors qu'un adage du droit romain énonçait « un seul témoin, aucun témoin » ( testis ullus, testis nullus ). Deux témoignages constituaient cependant une preuve entière ( probatio plena ) et suffisaient, s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/temoignage-droit/#i_5428

TUTELLE, droit civil

  • Écrit par 
  • Martine BABE
  •  • 625 mots

Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi du 14 décembre 1964. Il a été un peu modifié par la suite. Les cas d'ouverture de la tutelle sont les suivants : — Lorsque les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tutelle-droit-civil/#i_5428

Voir aussi

Pour citer l’article

Muriel FABRE-MAGNAN, « CIVIL DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 mars 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/