BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Une chambre ou deux ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posés lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du côté du bicamérisme ou bicaméralisme puisque le Parlement anglais, la référence de tous les Parlements, est composé de deux assemblées : la Chambre des communes et la Chambre des lords.

Gladstone

Photographie : Gladstone

Le Premier ministre conservateur britannique William Ewart Gladstone (1809-1898) prononce son dernier discours à la Chambre des communes, à Londres, en 1894. 

Crédits : Hulton Archive/ Getty Images

Afficher

Chambre des lords, Londres

Photographie : Chambre des lords, Londres

Chambre des lords, Westminster, Londres. Vue intérieure. Décor : Augustus Pugin. 

Crédits : John Bethell/ Bridgeman Images

Afficher

C'est en effet en 1295 que le « Model Parliament » voit le jour sous la forme, il est vrai, d'une assemblée unique, mais très vite, dès 1340, le Parlement se réunira séparément en deux chambres : la Chambre des lords et la Chambre des communes. Cette dernière représente le « commun état » alors que la première représente l'aristocratie. Ces deux assemblées se réunissent aujourd'hui encore.

Les États-Unis adopteront eux aussi, dès leur création, avec la Constitution de 1787, la forme bicamérale pour leur Congrès. La Chambre des représentants a pour mission de représenter le peuple américain, quant au Sénat il représente les États de la Fédération. Là encore, le modèle bicaméral adopté est toujours en place aujourd'hui.

Quant à la France, elle s'est convertie très tôt au bicamérisme puisqu'il a été instauré pour la première fois par la Constitution de l'an III (22 août 1795) qui mettait en place le Directoire. En réaction contre la Terreur, le pouvoir y était divisé. Non seulement l'exécutif était réparti entre cinq directeurs, mais le législatif y était divisé en deux assemblées : le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens. L'imagination et la sagesse que Boissy d'Anglas attribuait respectivement aux Cinq-Cents et aux Anciens comme principes d'action traduisaient, en l'embellissant, la volonté de modération du pouvoir.

Le bicamérisme est en France une tradition historique qui dépasse le cadre républicain, puisque la monarchie restaurée va y recourir également. En effet, les deux Chartes – celle de 1814 comme celle de 1830 – créeront deux assemblées parlementaires qui s'équilibreront. En réalité, il s'agissait de mettre en place un système directement inspiré de celui de Londres, la Chambre des pairs étant la traduction française de la Chambre des lords. Le second Empire se dote également d'un Sénat, mais dans le cadre d'un système qui abolit toute autonomie du pouvoir législatif.

La même volonté de modération réapparaîtra en 1875 au moment de la mise en place de la IIIe République. Le Sénat sera le « prix à payer » par les républicains aux monarchistes. La IVe République, après le rejet du monocamérisme prévu par le projet de Constitution du 19 avril 1946, s'y rallie finalement avec la Constitution du 27 octobre 1946. La Ve République poursuivra cette tradition en la renforçant. Seule la IIe République de 1848 a écarté la seconde Chambre.

En 1991, sur 154 États dotés d'une représentation parlementaire, 96 étaient monocaméristes et 55 bicaméristes. Aujourd'hui, près de 80 pays ont opté pour un système bicaméral et presque une dizaine d'autres envisagent de créer une seconde Chambre. Une majorité de pays européens a adopté le bicamérisme : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Russie ou la Suisse ont deux Assemblées.

En Amérique, le constat est similaire : toute l'Amérique du Nord – États-Unis, Canada et Mexique –, et une grande partie de l'Amérique du Sud – Argentine, Brésil et Paraguay, auquel il faut ajouter la plupart des pays andins (Bolivie, Colombie, Chili) –, organisent leur Parlement avec une Assemblée législative et un Sénat. L'Afrique connaît le même engouement pour le bicamérisme ainsi d'ailleurs que l'Asie.

Le bicamérisme est donc en pleine expansion, même s'il existe certains pays qui ne le pratiquent pas comme le Portugal, la Finlande, la Grèce ou encore la Nouvelle-Zélande ou même s'il a été récemment abandonné ici ou là, comme au Danemark ou encore en Suède. De nos jours, une quinzaine d'États envisagent au contraire de passer du monocamérisme au bicamérisme, notamment le Cameroun, le Togo, le Kenya, le Mali, le Pérou ou encore l'Ukraine.

Si le bicamérisme connaît un tel succès, c'est sans doute parce qu'il s'adapte à des situations assez différentes. Pour rendre compte de cette diversité, on peut mettre en avant trois modèles de bicamérisme.

Le premier, chronologiquement, est le bicamérisme « politique » illustré par le Parlement anglais. La finalité d'un tel système est en effet de permettre à la seconde Chambre de contrer politiquement la Chambre basse. Le deuxième modèle correspond au bicamérisme fédéral illustré par le Congrès américain, système permettant aux États fédérés de prendre part à l'élaboration de la loi fédérale. Il est élargi et adapté à l'État unitaire, où les collectivités territoriales sont souvent représentées par la seconde Chambre. C'est pourquoi on peut parler d'un bicamérisme « territorial ». Un troisième modèle est apparu plus récemment. On peut le qualifier de bicamérisme « sociétal », puisque c'est la société dans ses composantes économique et sociale qui est représentée par la seconde Chambre pour permettre à ce qu'il est convenu d'appeler la « société civile » de participer à l'élaboration de la loi.

Ces trois modèles ont pour objet de représenter et donc de faire participer chacun des trois éléments constitutifs de l'État que sont le pouvoir, le territoire et la société. C'est en effet le territoire qui est représenté dans le bicamérisme justement qualifié de territorial, la population dans sa dimension collective qu'est la société dans le bicamérisme « sociétal » et le pouvoir dans le bicamérisme politique. Chacun de ces modèles se différencie aussi par le type particulier de désignation des membres de la seconde Chambre, qui peut ainsi représenter plus ou moins bien l'élément de l'État propre au modèle considéré, et enfin par la répartition des pouvoirs entre les deux assemblées, qui permet de vérifier le degré d'efficacité du modèle.

Le bicamérisme politique : un bicamérisme intégral

Un souci de modération du pouvoir

La finalité de nombre de secondes chambres est le plus souvent à rechercher dans la volonté de contrer, de limiter ou de tempérer l'assemblée élue directement par le peuple.

Cette volonté débouche sur une forme de bicamérisme politique « dure », le bicamérisme aristocratique, dont le meilleur exemple est donné par le Parlement anglais, que Montesquieu décrivait dans L'Esprit des lois en des terme [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 9 pages

Médias de l’article

Gladstone

Gladstone
Crédits : Hulton Archive/ Getty Images

photographie

Chambre des lords, Londres

Chambre des lords, Londres
Crédits : John Bethell/ Bridgeman Images

photographie

Afficher les 2 médias de l'article


Écrit par :

  • : maître de conférences à l'université Paul-Verlaine, Metz, et à Sciences Po, Paris

Classification

Autres références

«  BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME  » est également traité dans :

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Dans le chapitre « Le pouvoir législatif »  : […] La Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 institue un Parlement bicaméral composé du Bundestag – la Diète fédérale représentant le peuple allemand – et du Bundesrat – le Conseil fédéral représentant les États fédérés. Le bicamérisme de la république fédérale d’Allemagne peut être qualifié d’inégalitaire, en ce sens que les deux chambres n’ont pas les mêmes prérogatives : les pouvoirs du Bundes […] Lire la suite

AUTRICHE

  • Écrit par 
  • Roger BAUER, 
  • Jean BÉRENGER, 
  • Annie DELOBEZ, 
  • Christophe GAUCHON, 
  • Félix KREISSLER, 
  • Paul PASTEUR
  •  • 34 064 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « Le régime parlementaire »  : […] Le Parlement autrichien se compose de deux Chambres, le Conseil national ( Nationalrat ), élu au suffrage universel direct, et le Conseil fédéral ( Bundesrat ), représentant les neuf provinces fédérales ( Bundesländer ). Le Conseil national compte 183 députés et le Conseil fédéral 58 représentants ; une législature du Conseil national, d’une durée de quatre ans jusqu’en 2008, est de cinq ans depu […] Lire la suite

CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 493 mots
  •  • 1 média

Dans les dernières années de la III e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum . Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance numérique au sein de la deuxième Assemblée constituante, aient souhaité réduire le rôle et les attribution […] Lire la suite

CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 461 mots

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Les Constituants, apparemment fort satisfaits de leur œuvre, av […] Lire la suite

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 668 mots

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réservée à l'Assemblée unique (él […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  • , Universalis
  •  • 10 418 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le Congrès »  : […] Composé du Sénat (deux membres par État, élus pour six ans et renouvelables par tiers, soit un total de 96 jusqu'en 1958, de 100 depuis l'admission de l'Alaska et de Hawaii au rang d'États membres de l'Union) et de la Chambre des représentants (435 membres élus pour deux ans, répartis proportionnellement à la population de chaque État), le Congrès des États-Unis continue lui aussi à fonctionner s […] Lire la suite

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 699 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les mécanismes de la responsabilité »  : […] L'énoncé du principe de la responsabilité ne suffit pas à régler toutes les questions. Il importe de savoir devant qui le gouvernement est responsable. Lorsque le Parlement est composé d'une seule assemblée, ce qui est le cas dans les pays nordiques, il est évident que la solution s'impose d'elle-même. Lorsque au contraire, il existe deux assemblées, comme en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, […] Lire la suite

INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Christophe JAFFRELOT, 
  • Jacques POUCHEPADASS
  • , Universalis
  •  • 22 901 mots
  •  • 26 médias

Dans le chapitre « « La plus grande démocratie du monde » »  : […] La « République, souveraine et démocratique » qu'est l'Union indienne voit officiellement le jour le 26 janvier 1950 avec la proclamation de sa Constitution. Celle-ci s'inspire du modèle parlementaire britannique, que le colonisateur avait commencé à introduire. Les constituants accordent un poids prépondérant surtout au Premier ministre, qui devient l'homme fort du régime grâce à l'appui de sa m […] Lire la suite

INDE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Samuel BERTHET
  •  • 4 387 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le pouvoir législatif indien  »  : […] Le pouvoir législatif, bicaméral, est constitué d’une chambre basse, le Lok Sabha (Assemblée du peuple), et d’une chambre haute, le Rajya Sabha (Assemblée des États). Les projets de loi peuvent être proposés à l’initiative des deux chambres, qui doivent toutes les deux les adopter avant qu’ils reçoivent l’approbation du président de l’Inde. Le Lok Sabha a toutefois une prééminence sur le Rajya Sa […] Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Paul AKAMATSU, 
  • Vadime ELISSEEFF, 
  • Valérie NIQUET, 
  • Céline PAJON
  •  • 41 082 mots
  •  • 49 médias

Dans le chapitre « La Constitution de 1946 »  : […] La nouvelle Constitution japonaise promulguée en novembre 1946, la seconde dans l'histoire du Japon depuis celle de Meiji en 1889, constitue le sommet des réformes destinées à démocratiser la société japonaise. Rédigée en moins d'une semaine par les autorités d'occupation, elle règle la question du maintien de l'institution impériale et celle du statut de l'empereur, qui avaient fait l'objet de d […] Lire la suite

Voir aussi

Pour citer l’article

Raymond FERRETTI, « BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/bicamerisme-bicameralisme/