DÉFENSEUR DES DROITS, France

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Le Défenseur des droits est une institution introduite dans la Constitution de la Ve République en 2008. Il a pour fonctions de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside. Le mandat a été successivement occupé par Dominique Baudis (2011-2014) et Jacques Toubon (2014-2020). Il l’est depuis 2020 par Claire Hédon (nommée en 2020).

Dominique Baudis

Photographie : Dominique Baudis

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Après une carrière de journaliste et une brillante carrière politique au centre droit, Dominique Baudis a su affirmer son indépendance à la tête du Conseil supérieur de l'audiovisuel, puis en assumant le premier la fonction constitutionnelle de Défenseur des droits. 

Crédits : Horacio Villalobos/ Corbis Historical/ Getty Images

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« En France, parallèlement au recul des services publics, s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi. » C’est en ces termes que s’exprimait en 2019 dans son rapport annuel le Défenseur des droits Jacques Toubon. Depuis sa création par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits est devenu une véritable vigie de la protection des droits et des libertés. L’institution rassemble les fonctions auparavant exercées par quatre autorités administratives indépendantes : le médiateur de la République, qui fut le premier organisme de ce type créé en 1973, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) établie en 2004, le Défenseur des enfants, mis en place en 2000 à la suite de la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989, et la Commission nationale de déontologie de la sécurité, créée en 2000. Si cette refonte des autorités administratives indépendantes avait le mérite d’en garantir constitutionnellement l’existence, elle suscitait néanmoins des craintes liées aux risques de dilution de certaines des missions ainsi réunies, de réduction des moyens alloués, ou encore de perte d’efficacité. Pourtant, force est de reconnaître l’autorit [...]

Jacques Toubon

Photographie : Jacques Toubon

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La nomination de ce fidèle de Jacques Chirac à la fonction de Défenseur des droits en 2014 a provoqué une levée de boucliers à gauche et dans les milieux associatifs. Au cours de son mandat, Jacques Toubon s'est révélé un fervent combattant des droits des individus. Ici, en 2007, devant la... 

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Dominique Baudis

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  • Bruno DIVE
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Pour citer l’article

Tatiana GRÜNDLER, « DÉFENSEUR DES DROITS, France », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 juillet 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/defenseur-des-droits-france/