DÉFENSEUR DES DROITS, France

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Le Défenseur des droits est une institution introduite dans la Constitution de la Ve République en 2008. Il a pour fonctions de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside. Le mandat a été successivement occupé par Dominique Baudis (2011-2014) et Jacques Toubon (2014-2020). Il l’est depuis 2020 par Claire Hédon (nommée en 2020).

Dominique Baudis

Photographie : Dominique Baudis

Après une carrière de journaliste et une brillante carrière politique au centre droit, Dominique Baudis a su affirmer son indépendance à la tête du Conseil supérieur de l'audiovisuel, puis en assumant le premier la fonction constitutionnelle de Défenseur des droits. 

Crédits : Horacio Villalobos/ Corbis Historical/ Getty Images

Afficher

« En France, parallèlement au recul des services publics, s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi. » C’est en ces termes que s’exprimait en 2019 dans son rapport annuel le Défenseur des droits Jacques Toubon. Depuis sa création par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits est devenu une véritable vigie de la protection des droits et des libertés. L’institution rassemble les fonctions auparavant exercées par quatre autorités administratives indépendantes : le médiateur de la République, qui fut le premier organisme de ce type créé en 1973, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) établie en 2004, le Défenseur des enfants, mis en place en 2000 à la suite de la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989, et la Commission nationale de déontologie de la sécurité, créée en 2000. Si cette refonte des autorités administratives indépendantes avait le mérite d’en garantir constitutionnellement l’existence, elle suscitait néanmoins des craintes liées aux risques de dilution de certaines des missions ainsi réunies, de réduction des moyens alloués, ou encore de perte d’efficacité. Pourtant, force est de reconnaître l’autorité acquise par le Défenseur des droits et le rôle essentiel qu’il joue désormais dans le paysage institutionnel de la protection des droits et libertés. Que l’on pense à la dénonciation des conditions de vie dans « la jungle de Calais », où se regroupent plusieurs milliers de migrants à partir de 2002 pendant une vingtaine d’années, des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence mis en place à la suite des attentats terroristes de 2015 ou des discriminations durables dans l’emploi, nombreux sont les sujets agitant la société sur lesquels le Défenseur des droits est amené à intervenir, en alertant, mais également en proposant réflexions et esquisses de solutions aux pouvoirs publics. S’il est en mesure d’assurer un tel rôle, c’est principalement en raison du statut protecteur dont il bénéficie et des pouvoirs réels qui lui sont attribués.

Jacques Toubon

Photographie : Jacques Toubon

La nomination de ce fidèle de Jacques Chirac à la fonction de Défenseur des droits en 2014 a provoqué une levée de boucliers à gauche et dans les milieux associatifs. Au cours de son mandat, Jacques Toubon s'est révélé un fervent combattant des droits des individus. Ici, en 2007, devant... 

Crédits : Sophie Bassouls/ Bridgeman Images

Afficher

Un rôle de garant des droits et libertés

S’inspirant des missions dévolues au médiateur de la République auquel le Défenseur des droits avait vocation à se substituer, le pouvoir constituant dérivé (en l’occurrence le Congrès réuni à Versailles en 2008) a confié à celui-ci le rôle de veiller au « respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales… » (article 71-1 de la Constitution). Mais le champ de compétences de l’institution a été largement étendu par les lois organique et ordinaire de 2011, de sorte que sa mission comporte, en sus de la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec l’administration, la protection et la promotion de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité ainsi que, à partir de 2016, l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Finalement, dans ces différents domaines, le rôle du Défenseur des droits est double. Il lui incombe d’une part d’assurer la protection des droits et libertés en traitant de cas individuels portés à sa connaissance et pour lesquels il s’agit, si possible, grâce à son intervention, d’éviter le recours au juge – objectif traditionnel dévolu aux autorités administratives indépendantes. Il œuvre d’autre part à la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits par des actions non plus individuelles mais de portée générale (élaboration de guides de bonne [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 3 pages

Médias de l’article

Dominique Baudis

Dominique Baudis
Crédits : Horacio Villalobos/ Corbis Historical/ Getty Images

photographie

Jacques Toubon

Jacques Toubon
Crédits : Sophie Bassouls/ Bridgeman Images

photographie

Claire Hédon

Claire Hédon
Crédits : Mathieu Delmestre/ defenseurdesdroits.fr

photographie

Afficher les 3 médias de l'article


Écrit par :

Classification

Autres références

«  DÉFENSEUR DES DROITS, France  » est également traité dans :

BAUDIS DOMINIQUE (1947-2014)

  • Écrit par 
  • Blaise MAGNIN
  •  • 1 000 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les missions nationales »  : […] En 2000, alors qu’il envisage de ne pas se représenter à la mairie de Toulouse, Dominique Baudis accepte la présidence du comité éditorial du Figaro . L’année suivante, le président de la République Jacques Chirac lui propose de prendre la tête du Conseil supérieur de l’audiovisuel (C.S.A.). Cette mission l’oblige à démissionner de tous ses mandats électifs. Alors qu’il occupe ce poste, Dominique […] Lire la suite

TOUBON JACQUES (1941- )

  • Écrit par 
  • Bruno DIVE
  •  • 1 161 mots
  •  • 1 média

Haut fonctionnaire et homme politique français , Jacques Toubon a été l’une des principales figures de la droite gaulliste française, avant d’exercer le mandat de Défenseur des droits de 2014 à 2020, institution à laquelle il a donné une envergure nouvelle par des prises de position sans concession. Jacques Toubon a quitté le 17 juillet 2020 cette fonction de Défenseur des droits, au terme d’un ma […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

2-14 juin 2020 France. Manifestations contre le racisme et les violences policières.

Le 2, une semaine après l’onde de choc provoquée par la mort de l’Afro-Américain George Floyd, tué par un policier blanc aux États-Unis, plus de vingt mille personnes – selon la préfecture de police – se rassemblent aux abords du palais de justice de Paris, à l’appel du comité « La vérité pour Adama », pour dénoncer les violences policières. Adama Traoré est mort en juillet 2016 à la suite de son interpellation par les gendarmes, à Persan (Val-d’Oise). […] Lire la suite

3-30 juillet 2019 France. Découverte du corps de Steve Maia Caniço dans la Loire.

Le 3, quatre-vingt-cinq personnes déposent une plainte contre X pour « mise en danger de la vie d’autrui et violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique », à la suite de la dispersion par la police d’un rassemblement sur les berges de la Loire, à Nantes (Loire-Atlantique), lors de la fête de la musique. Dans la nuit du 21 au 22 juin, une dizaine de personnes étaient tombées dans le fleuve en tentant d’échapper à la charge des policiers, accompagnée de tirs de grenades lacrymogènes et de désencerclement, et de tirs de lanceurs de balles de défense (LBD). […] Lire la suite

20-22 février 2018 France. Présentation du projet de loi sur l'asile et l'immigration.

Le 20, le Conseil d’État, saisi par plusieurs associations travaillant dans les secteurs de l’hébergement social ou de l’aide aux migrants, encadre strictement l’application de la « circulaire Collomb » de décembre 2017 qui autorise le recensement administratif des personnes accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence. Le Conseil doit encore statuer sur le fond. […] Lire la suite

11-19 janvier 2018 France. Critique de la « circulaire Collomb ».

Le 11, vingt-sept associations déposent devant le Conseil d’État une requête en annulation de la circulaire du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, édictée en décembre 2017, qui autorise le recensement des migrants accueillis dans les centres d’hébergement d’urgence. Le 16, en déplacement à Calais (Pas-de-Calais), le président Emmanuel Macron dénonce les associations qui, selon lui, dissuadent les migrants de rejoindre les centres d’accueil et d’examen des situations administratives ouverts en août 2017. […] Lire la suite

12-31 juillet 2017 France. Présentation du plan gouvernemental pour les migrants.

Le 21, le Défenseur des droits Jacques Toubon se rend dans le quartier de La Chapelle, à Paris, où une opération d’évacuation de migrants s’est déroulée le 7 – la trente-quatrième depuis juin 2015. Il juge « décevant » le plan du gouvernement et estime nécessaire « la mise en place de cinq à dix centres de premier accueil un peu partout en France pour éviter aux migrants de dormir dehors ». […] Lire la suite

Pour citer l’article

Tatiana GRÜNDLER, « DÉFENSEUR DES DROITS, France », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/defenseur-des-droits-france/