CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

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Contrairement à une opinion dominante, le texte constitutionnel de 1958 a en partie seulement été inspiré par les idées du général de Gaulle. Certes, rappelé au pouvoir à la suite des événements du 13 mai 1958 et apparaissant aux yeux de tous comme l'unique recours, il a été en mesure d'imposer une grande partie de ses conceptions. Mais il ne faut pas oublier que les circonstances (l'abandon par les parlementaires de leur pouvoir constituant à un militaire, qui plus est durant une période de troubles) pouvaient rappeler un précédent fâcheux : celui de juillet 1940. Tout a donc été fait, à l'époque, pour éviter l'amalgame : parmi d'autres mesures moins contraignantes, la loi du 3 juin 1958 prévoyait que le projet de Constitution élaboré par le gouvernement serait approuvé par référendum. De Gaulle tenait beaucoup à ce qu'il le soit à une forte majorité, afin que les vices qui avaient entaché la transition soient effacés à jamais par une onction démocratique incontestable. Pour cela, il lui fallait obtenir le soutien, au moins formel, de l'essentiel des forces politiques de l'époque (lesquelles étaient du reste représentées au sein du gouvernement d'union chargé d'élaborer le projet constitutionnel), ce qui impliquait d'accepter un certain nombre de compromis sur d'importants aspects du régime à venir. Ils furent conséquents, puisque de Gaulle dut transiger notamment sur la composition du Sénat, le domaine d'application du référendum, ou même les fonctions du chef de l'État. Toutefois, ces concessions furent fortement atténuées par la pratique institutionnelle que de Gaulle imposa dès son entrée en fonction comme président de la nouvelle Ve République ; or cette pratique initiale a laissé des traces profondes et durables sur le fonctionnement de nos institutions. On comprend dès lors que ce régime soit devenu difficile à caractériser : pour le décrire, on en est réduit à passer constamment de la lett [...]

Charles de Gaulle, place de la République, en 1958

Charles de Gaulle, place de la République, en 1958

Photographie

Le 4 septembre 1958, jour anniversaire de la proclamation de la IIIe République, le général de Gaulle présente la nouvelle Constitution sur la place de la République. Une Constitution conçue pour « qu’il existe au-dessus des querelles politiques, un arbitre national […], qu’il existe... 

Crédits : Daniele Darolle/ Sygma/ Getty Images

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Écrit par :

  • : maître de conférences en droit public à l'université de Cergy-Pontoise

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Arnaud LE PILLOUER, «  CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-la-ve-republique-france/