GOUVERNEMENT
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Le terme « gouvernement » désigne le groupe de personnes dont la fonction principale consiste à assurer l'avenir d'une société politique, donc d'un pays. Cette constatation, à la fois historique et géographique, conduit à procéder à deux distinctions importantes.
La première distinction porte sur l'origine du gouvernement et sur la manière dont ses titulaires accèdent à cette position et sont susceptibles d'en être écartés. Dans le monde actuel coexistent plusieurs modes d'accès à la fonction gouvernementale. Si la légitimité théocratique, c'est-à-dire issue du pouvoir religieux, tend à disparaître, si l'hérédité dynastique constitue plus un mode de désignation du chef de l'État que des véritables gouvernants (par exemple dans les monarchies européennes), on observe que les gouvernements contemporains accèdent au pouvoir soit à travers un processus partisan, en particulier dans les pays à parti unique, soit à travers des élections ouvertes et pluralistes, à l'occasion desquelles plusieurs équipes ou plusieurs majorités s'affrontent pour l'exercice du pouvoir.
La seconde distinction tend, dans les régimes fondés sur la désignation des gouvernements par l'élection, à reconnaître, d'un côté, les régimes présidentiels et, de l'autre, les régimes parlementaires. Dans le premier cas, dont le modèle est fourni par les États-Unis, il y a confusion entre la fonction de chef de l'État et la fonction de principal responsable du gouvernement, avec cette particularité que l'équipe gouvernementale n'est pas considérée comme responsable devant le Parlement. Dans le second cas, le plus répandu, repris pour l'essentiel du système britannique né dans la première moitié du xviiie siècle, l'équipe gouvernementale se distingue du chef de l'État (que celui-ci soit un monarque ou un président de la République). Le régime parlementaire sera, en raison de son extension et de ses subtilités, l'objet principal de nos développements. La règle d'or d'un tel régime implique que le gouvernement ne puisse gouverner que tant qu'il bénéficie de la confiance du Parlement ou, plus exactement, de la Chambre, élue au suffrage universel direct, chargée d'exprimer la volonté populaire. L'existence de ce lien de confiance politique entre le Parlement et le gouvernement constitue le critère le plus pertinent pour distinguer cette forme d'organisation politique.
D'un point de vue géographique, le gouvernement parlementaire se rencontre, selon des modalités assez proches, d'abord dans les quinze pays de l'Union européenne et dans la plupart des nouvelles démocraties de l'Europe centrale, orientale et balte, en laissant de côté la Russie et la quasi-totalité des pays de la Communauté des États indépendants. Les pays qui, d'une manière ou d'une autre, ont reçu l'influence constitutionnelle occidentale, en particulier l'Inde, la plus grande démocratie parlementaire du monde, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Israël ou le Japon, le pratiquent également.
L'empereur Hiro-hito écoute un discours prononcé par le Premier ministre japonais lors de la célébration du cinquantième anniversaire du Parlement, en 1940.
Crédits : Hulton Getty
L'existence du gouvernement
Les éléments constitutionnels
Toutes les Constitutions contiennent des dispositions extrêmement précises sur la manière dont le gouvernement doit être nommé et entrer en fonctions. Même au Royaume-Uni, qui ne dispose pas d'une Constitution écrite, les règles sont suffisamment établies par la coutume pour qu'elles soient parfaitement respectées et ne puissent pas être transgressées.
D'une manière générale, les procédures d'entrée en fonctions du gouvernement doivent répondre à plusieurs questions.
Première question : quel est le rôle du chef de l'État ? Doit-il simplement constater l'existence d'une majorité et nommer automatiquement chef du gouvernement celui qui apparaît comme le chef « naturel » de la majorité ? Au contraire, peut-il, en fonction des circonstances, consulter de nombreux responsables politiques, attendre que la situation se soit éclaircie et disposer d'un pouvoir d'initiative plus important ?
Deuxième question : quels doivent être les rôles respectifs du Parlement et du chef de l'État, sachant que dans [...]
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Écrit par :
- Didier MAUS : ancien conseiller d'État, ancien président du tribunal constitutionnel d'Andorre, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel
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Voir aussi
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- ASSEMBLÉE NATIONALE
- AUTORITÉ POLITIQUE
- BUNDESTAG
- CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958
- CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
- DÉPUTATION & DÉPUTÉS
- DROIT DE DISSOLUTION
- ESPAGNE droit et institutions
- POUVOIR EXÉCUTIF
- FRANCE droit et institutions
- POUVOIR JUDICIAIRE
- INSTITUTIONS DE LA JUSTICE
- POUVOIR LÉGISLATIF
- POUVOIR POLITIQUE
- RESPONSABILITÉ POLITIQUE
- ROYAUME-UNI droit et institutions
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Pour citer l’article
Didier MAUS, « GOUVERNEMENT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/