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GOUVERNEMENT

Le terme « gouvernement » désigne le groupe de personnes dont la fonction principale consiste à assurer l'avenir d'une société politique, donc d'un pays. Cette constatation, à la fois historique et géographique, conduit à procéder à deux distinctions importantes.

La première distinction porte sur l'origine du gouvernement et sur la manière dont ses titulaires accèdent à cette position et sont susceptibles d'en être écartés. Dans le monde actuel coexistent plusieurs modes d'accès à la fonction gouvernementale. Si la légitimité théocratique, c'est-à-dire issue du pouvoir religieux, tend à disparaître, si l'hérédité dynastique constitue plus un mode de désignation du chef de l'État que des véritables gouvernants (par exemple dans les monarchies européennes), on observe que les gouvernements contemporains accèdent au pouvoir soit à travers un processus partisan, en particulier dans les pays à parti unique, soit à travers des élections ouvertes et pluralistes, à l'occasion desquelles plusieurs équipes ou plusieurs majorités s'affrontent pour l'exercice du pouvoir.

La seconde distinction tend, dans les régimes fondés sur la désignation des gouvernements par l'élection, à reconnaître, d'un côté, les régimes présidentiels et, de l'autre, les régimes parlementaires. Dans le premier cas, dont le modèle est fourni par les États-Unis, il y a confusion entre la fonction de chef de l'État et la fonction de principal responsable du gouvernement, avec cette particularité que l'équipe gouvernementale n'est pas considérée comme responsable devant le Parlement. Dans le second cas, le plus répandu, repris pour l'essentiel du système britannique né dans la première moitié du xviiie siècle, l'équipe gouvernementale se distingue du chef de l'État (que celui-ci soit un monarque ou un président de la République). Le régime parlementaire sera, en raison de son extension et de ses subtilités, l'objet principal de nos développements. La règle d'or d'un tel régime implique que le gouvernement ne puisse gouverner que tant qu'il bénéficie de la confiance du Parlement ou, plus exactement, de la Chambre, élue au suffrage universel direct, chargée d'exprimer la volonté populaire. L'existence de ce lien de confiance politique entre le Parlement et le gouvernement constitue le critère le plus pertinent pour distinguer cette forme d'organisation politique.

Hirohito au Parlement - crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

Hirohito au Parlement

D'un point de vue géographique, le gouvernement parlementaire se rencontre, selon des modalités assez proches, d'abord dans les quinze pays de l'Union européenne et dans la plupart des nouvelles démocraties de l'Europe centrale, orientale et balte, en laissant de côté la Russie et la quasi-totalité des pays de la Communauté des États indépendants. Les pays qui, d'une manière ou d'une autre, ont reçu l'influence constitutionnelle occidentale, en particulier l'Inde, la plus grande démocratie parlementaire du monde, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, Israël ou le Japon, le pratiquent également.

L'existence du gouvernement

Les éléments constitutionnels

Toutes les Constitutions contiennent des dispositions extrêmement précises sur la manière dont le gouvernement doit être nommé et entrer en fonctions. Même au Royaume-Uni, qui ne dispose pas d'une Constitution écrite, les règles sont suffisamment établies par la coutume pour qu'elles soient parfaitement respectées et ne puissent pas être transgressées.

D'une manière générale, les procédures d'entrée en fonctions du gouvernement doivent répondre à plusieurs questions.

Première question : quel est le rôle du chef de l'État ? Doit-il simplement constater l'existence d'une majorité et nommer automatiquement chef du gouvernement celui qui apparaît[...]

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Écrit par

  • : ancien conseiller d'État, ancien président du tribunal constitutionnel d'Andorre, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel

. In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

Médias

Hirohito au Parlement - crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

Hirohito au Parlement

Lionel Jospin - crédits : Pierre Boussel/ AFP

Lionel Jospin

Autres références

  • ACTE DE GOUVERNEMENT

    • Écrit par F. LAMOUREUX
    • 645 mots

    Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ».

    L'immunité juridictionnelle de ces actes est...

  • ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

    • Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
    • 16 391 mots
    • 10 médias
    Les constituants ont voulu assurer la stabilité gouvernementale, tout en faisant du chef de l'exécutif l'émanation de l'Assemblée. Le chancelier est élu, sans débat, à la majorité absolue. Jusqu'ici, il n'y a jamais eu échec du candidat proposé par le président. La marge la plus étroite a été celle...
  • ALLEMAGNE - Les institutions

    • Écrit par Stéphane SCHOTT
    • 4 249 mots
    Malgré la séparation des pouvoirs, le gouvernement fédéral (formé des ministres fédéraux et du chancelier fédéral, qui le dirige) entretient des liens très étroits avec les autres organes de l’État.
  • ARISTOTE (env. 385-322 av. J.-C.)

    • Écrit par Pierre AUBENQUE
    • 23 786 mots
    • 2 médias
    ...extrême de la tyrannie, le commandement politique diffère du rapport de maître à esclave, car il s'adresse à des hommes libres. En droit, le meilleur gouvernement est la monarchie, c'est-à-dire une forme de gouvernement analogue au commandement que, dans l'ordre domestique, le père exerce sur les enfants....
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Voir aussi