GOUVERNEMENT
Le terme « gouvernement » désigne le groupe de personnes dont la fonction principale consiste à assurer l'avenir d'une société politique, donc d'un pays. Cette constatation, à la fois historique et géographique, conduit à procéder à deux distinctions importantes.
La première distinction porte sur l'origine du gouvernement et sur la manière dont ses titulaires accèdent à cette position et sont susceptibles d'en être écartés. Dans le monde actuel coexistent plusieurs modes d'accès à la fonction gouvernementale. Si la légitimité théocratique, c'est-à-dire issue du pouvoir religieux, tend à disparaître, si l'hérédité dynastique constitue plus un mode de désignation du chef de l'État que des véritables gouvernants (par exemple dans les monarchies européennes), on observe que les gouvernements contemporains accèdent au pouvoir soit à travers un processus partisan, en particulier dans les pays à parti unique, soit à travers des élections ouvertes et pluralistes, à l'occasion desquelles plusieurs équipes ou plusieurs majorités s'affrontent pour l'exercice du pouvoir.
La seconde distinction tend, dans les régimes fondés sur la désignation des gouvernements par l'élection, à reconnaître, d'un côté, les régimes présidentiels et, de l'autre, les régimes parlementaires. Dans le premier cas, dont le modèle est fourni par les États-Unis, il y a confusion entre la fonction de chef de l'État et la fonction de principal responsable du gouvernement, avec cette particularité que l'équipe gouvernementale n'est pas considérée comme responsable devant le Parlement. Dans le second cas, le plus répandu, repris pour l'essentiel du système britannique né dans la première moitié du xviiie siècle, l'équipe gouvernementale se distingue du chef de l'État (que celui-ci soit un monarque ou un président de la République). Le régime parlementaire sera, en raison de son extension et de ses subtilités, l'objet principal de nos développements. La règle d'or d'un tel régime implique que le gouvernement ne puisse gouverner que tant qu'il bénéficie de l [...]
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Écrit par :
- Didier MAUS : ancien conseiller d'État, ancien président du tribunal constitutionnel d'Andorre, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel
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Pour citer l’article
Didier MAUS, « GOUVERNEMENT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/
