CENSURE MOTION DE

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Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort pour assurer la stabilité gouvernementale, la Constitution de 1958 accorde un grand rôle à la motion de censure, qui oblige les membres des Assemblées à manifester clairement leur désir de voir remplacer le ministère. Celui-ci se trouve ainsi protégé contre lui-même, puisque, sauf dans les hypothèses où il se décide à engager sa responsabilité sur son programme ou sur une déclaration de politique générale, c'est à l'Assemblée nationale qu'il appartient de lui témoigner sa défiance, avec les risques que fait alors courir aux députés la quasi-certitude de la dissolution.

Deux types de motion de censure bien distincts sont prévus par la Constitution. Premier type, la motion de censure « spontanée », ou « offensive », par laquelle, en vertu de l'article 49, alinéa 2, « l'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement » sur tel aspect de sa politique. Cette motion, recevable seulement si elle est signée par un dixième des membres de l'Assemblée, n'est discutée que quarante-huit heures après son dépôt, laissant ainsi un délai de réflexion aux députés. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure, qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres de l'Assemblée (de sorte que l'abstention équivaut pratiquement à un vote de rejet de la motion de censure). C'est par cette procédure de l'article 49, alinéa 2 que la motion de censure, déposée le 2 octobre 1962 contre le gouvernement de Pompidou — qui avait proposé au président de la Rép [...]

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Pour citer l’article

Daniel AMSON, « CENSURE MOTION DE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/motion-de-censure/