PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la V^e République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, droit de dissolution, règle du contreseing. Sous l'impulsion de Charles de Gaulle et de son garde des Sceaux Michel Debré, ce parlementarisme devait être « rationalisé », pour éviter l'instabilité gouvernementale de la IV^e République, et s'accompagner d'un exécutif fort. Mais les dispositions visant à renforcer la position de l'exécutif vis-à-vis du Parlement, lorsqu'elles combineront leurs effets à ceux de la réforme constitutionnelle d'octobre 1962 confiant l'élection du Président au suffrage universel direct, vont éloigner la V^e République du schéma parlementaire classique. Une nouvelle institution, le Conseil constitutionnel, est chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Entendue largement, celle-ci comprend également la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946.

— Wanda MASTOR