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CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958

Articles

  • FÉMINISME - France : du M.L.F. à la parité

    • Écrit par Muriel ROUYER
    • 4 272 mots
    • 1 média
    La féminisation de la vie politique grâce à la parité est finalement passée, en France, par une réforme de la législation : loi du 8 juillet 1999 modifiant l'article 3 de la Constitution sur la souveraineté (« la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...
  • FRANCE (Histoire et institutions) - La France d'aujourd'hui

    • Écrit par Serge BERSTEIN
    • 6 677 mots
    • 7 médias
    La nouvelle Constitution, rédigée durant l'été de 1958 et adoptée par les Français en septembre, se réclame du principe républicain de la souveraineté de la nation constatée par le suffrage universel, des libertés individuelles définies par la Déclaration des droits de l'homme...
  • FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

    • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
    • 7 154 mots
    • 2 médias
    ...mort dans les dernières années de la IVe République, 1958 marque un autre moment de rupture dont les effets se prolongent jusqu'à nos jours. La Constitution de la Ve République réussit – avec d'autres facteurs politiques, comme le « phénomène majoritaire » au profit du parti gaulliste –, à assurer...
  • FRANCE (Arts et culture) - Les langues régionales

    • Écrit par Jean SIBILLE
    • 3 702 mots
    • 1 média
    ...aux langues régionales de France et ne s'opposent pas à leur usage ». Mais il n'existe aucun texte accordant un véritable statut aux langues régionales. En revanche, depuis 1992, l'article 2 de la Constitution dispose que « la langue de la République est le français ». Malgré les garanties données...
  • FRANCE - L'année politique 2020

    • Écrit par Nicolas TENZER
    • 6 759 mots
    • 4 médias
    ...la loi – en partie dans la loi de finances pour 2021. En fin d’année, il prend une décision inattendue : soumettre à référendum un amendement à la Constitution disposant que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique...
  • GAULLE CHARLES DE (1890-1970)

    • Écrit par Jean LACOUTURE
    • 7 663 mots
    • 18 médias
    ...l'invention du « domaine réservé », mais aussi à lui donner une véritable hégémonie par l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct. La Constitution de 1958, qui prévoyait le choix du président par un vaste conseil de notables élus, fut révisée à cet effet en 1962 à l'initiative de son...
  • GAULLISME

    • Écrit par Serge BERSTEIN
    • 5 668 mots
    • 1 média
    ...du gaullisme consiste en ce nationalisme des origines défini par l'État fort comme moyen et l'affirmation de la grandeur de la nation comme objectif. L'État fort est mis en place par la Constitution de 1958, négociée dans un premier temps avec les forces politiques de la IVe République, et qui...
  • GOUVERNEMENT

    • Écrit par Didier MAUS
    • 4 710 mots
    • 2 médias
    En France, l'article 8 de la Constitution de 1958 précise que le président de la République nomme, de manière parfaitement autonome et sans aucune condition préalable, le Premier ministre et que sur la proposition de ce dernier il nomme les autres membres du gouvernement. Dans ce cas, l'accord...
  • HABEAS CORPUS ACT

    • Écrit par Wanda MASTOR
    • 235 mots

    L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection...

  • IMPÔT - Droit fiscal

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 8 501 mots
    ...citoyen de 1789, ce principe a été plusieurs fois rappelé et a été constamment maintenu. Aujourd'hui, ce principe est réaffirmé par l'article 34 de la Constitution de 1958, qui déclare : « La loi fixe les règles concernant (...) l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes...
  • JUSTICE - Les institutions

    • Écrit par Loïc CADIET
    • 13 708 mots
    • 2 médias
    ...dotés d'un statut propre. L'idée qu'ils constituent un véritable pouvoir, au même titre que le pouvoir législatif ou le pouvoir exécutif, s'est évanouie. On prétend généralement que la Constitution de 1958, dans son titre iv, aurait ajusté la terminologie à la réalité en ne parlant plus que de l'« autorité...
  • JUSTICE - Justice politique

    • Écrit par Robert CHARVIN
    • 8 883 mots
    • 9 médias
    En France, l'article 68 de la Constitution de la Ve République a prévu, comme l'avaient déjà institué la IIIe et IVe République, une Haute Cour de justice, composée d'élus des deux chambres, compétents pour juger le président de la République pour crime de haute trahison, et les...
  • LOI

    • Écrit par Georges BURDEAU, Universalis
    • 12 675 mots
    • 1 média
    C'est cette idée qu'a consacrée la Constitution française de 1958 en dressant une liste de matières réservées à la compétence parlementaire (art. 34) et en décidant (art. 37) que le gouvernement pourrait librement réglementer toutes les questions non énumérées dans cette liste. Sous réserve de respecter...
  • LOI PROPOSITIONS & PROJETS DE

    • Écrit par Daniel AMSON
    • 453 mots
    • 1 média

    Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le...

  • MANIFESTATION

    • Écrit par Danielle TARTAKOWSKY
    • 3 727 mots
    • 2 médias
    La procédure référendaire introduite par laConstitution de la Ve République a contribué indubitablement à modifier son sens et sa nature. La conversion qu'elle autorise ne devient, toutefois, effective qu'après l'élection présidentielle de 1981 et les expériences de cohabitation qui autorisent...
  • NOËL LÉON (1888-1987)

    • Écrit par Christian SAUVAGE
    • 1 150 mots
    • 2 médias

    Né le 28 mars 1888 à Paris, Léon Noël est le fils d'un conseiller d'État. L'influence paternelle est manifeste : après des études de droit qui le conduiront jusqu'au doctorat, Léon Noël est reçu à son tour au Conseil d'État en 1912, à vingt-quatre ans. Auditeur en 1913, il deviendra maître des requêtes...

  • ORDONNANCES

    • Écrit par Jean-Claude MAITROT
    • 580 mots

    Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'...

  • PLEINS POUVOIRS

    • Écrit par Daniel AMSON
    • 512 mots

    Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu...

  • RÉFÉRENDUM

    • Écrit par Edmond JOUVE
    • 2 844 mots
    Un référendum, celui du 28 septembre 1958, est à l'origine de la Ve République. Son contenu est variable puisque trois significations sont attachées à ce vote : les électeurs métropolitains se prononcent sur un projet d'organisation des pouvoirs publics ; le « oui » ou le « non » des territoires...
  • RÉGIME PRÉSIDENTIEL

    • Écrit par Georges VEDEL
    • 5 880 mots
    On s'est demandé si la Constitution de 1958 avait donné à la France un régime présidentiel. La question a été posée souvent dans les polémiques, en attachant au terme « régime présidentiel » le sens vague et inexact de régime conférant d'impressionnants pouvoirs au président. Une mise au point n'est...