RÉFÉRENDUM
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La démocratie directe est sans doute un rêve impossible. Néanmoins, des théoriciens ont imaginé des techniques destinées à permettre au peuple de s'exprimer sans intermédiaires. Le référendum et le plébiscite sont parmi les plus utilisées. Mais, tandis que le premier porte sur un texte, le second traduit la confiance accordée à un homme. Originairement, le plébiscite désignait à Rome la décision de la plèbe, décision matérialisée par un vote. Plus tard, le peuple romain, déchiré par des conflits sociaux, épuisé par des luttes politiques, acceptera de confier le pouvoir suprême à des chefs parmi lesquels Pompée et César. Le plébiscite deviendra alors une simple formalité, servant à investir un empereur tout-puissant.
Cette technique connaîtra, par la suite, une abondante postérité. La France impériale, l'Allemagne hitlérienne, l'Espagne franquiste organiseront des consultations de ce type.
Le référendum remonte aux environs du xve siècle, où il fut mis en œuvre dans certains cantons suisses formés de petites confédérations de localités indépendantes. L'Assemblée générale du Valais arrêtait des mesures provisoires rapportées ad referendum ; la décision finale appartenait aux douze « dizaines » de ce canton. Des mécanismes analogues existaient dans les Grisons. En se répandant, le mot « référendum » devint synonyme de consultation populaire. Au cours des siècles, l'emploi de ce terme se généralise et son champ d'application s'étend. La Suisse reste pourtant le pays d'élection du référendum. Mais certains États membres des États-Unis, l'Allemagne de Weimar, la Suède y ont également recours. En France, il fait irruption dans la vie politique sous la Révolution. Robespierre et Condorcet plaident en sa faveur. Napoléon Ier, Napoléon III, Émile Ollivier, le général de Gaulle figurent parmi ses ardents défenseurs. Pourtant, le danger existe de voir le référendum se transformer en [...]
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Écrit par :
- Edmond JOUVE : professeur à la faculté de droit de l'université de Paris-V-René-Descartes, membre de l'Académie des sciences d'outre-mer
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Dans le chapitre « Un régime autoritaire » : […] Après l'adoption, le 15 mars 1994, par le Soviet suprême, d'une nouvelle Constitution qui instaurait une présidence de la République, Alexandre Loukachenko, ex-directeur de sovkhoze, s'est servi de sa fonction de président du Comité temporaire de lutte anticorruption pour mener sa campagne pour l'élection présidentielle de juin-juillet 1994. Opposé à Viatcheslav Kebitch, Premier ministre sortant, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bielorussie/#i_4919
BRAZZAVILLE DISCOURS DE (1958)
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CANADA - Histoire et politique
Dans le chapitre « Le référendum québécois de 1995 » : […] La question constitutionnelle n’est cependant pas écartée si facilement. Au Québec, à l’issue des élections de septembre 1994, le Parti québécois reprend le pouvoir avec à sa tête Jacques Parizeau, un partisan résolu de la souveraineté, qui a promis de tenir le référendum que Robert Bourassa avait annoncé. Parizeau va de l’avant malgré les appuis insuffisants à son projet d’indépendance et, grâce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/canada-histoire-et-politique/#i_4919
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Dans le chapitre « Un régime en quête de légitimité » : […] Dans un premier temps, la junte militaire bénéficie d'importants soutiens intérieurs et extérieurs qui lui permettent d'asseoir son pouvoir. De larges secteurs de la société, des classes moyennes dont les revenus étaient rongés par l'inflation aux élites industrielles et financières, approuvent l'intervention des forces armées qui rétablit l'ordre public, met un terme aux grèves qui paralysaient l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chili/#i_4919
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période post-gaullienne (1969-1981)
Dans le chapitre « Le référendum de 1972 sur l'Europe » : […] Le président Pompidou est incontestablement plus européen que son prédécesseur, il a cherché à favoriser l'extension de la Communauté. Faire avaliser par référendum l'accord de la France à cette extension pouvait présenter plusieurs avantages. Il faisait entériner par le peuple une mesure qui avait toujours suscité des réticences de la part du général de Gaulle. Après l'échec du référendum plébis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-la-periode-post-gaullienne-1969-1981/#i_4919
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)
Dans le chapitre « Les années Cresson et Bérégovoy » : […] Édith Cresson est nommée Premier ministre le 15 mai 1991, à la tête d'un gouvernement où les proches du président sont plus nombreux qu'avant. Très vite, son action est fortement critiquée et elle bat des records d'impopularité dans les sondages. Il n'y a donc pas eu de relance de la politique socialiste, ce que confirment les élections régionales et cantonales de mars 1992. La sanction des socia […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-mitterrand-1981-1995/#i_4919
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)
Dans le chapitre « Le référendum perdu sur le traité constitutionnel européen (2005) » : […] L'année 2005 est marquée par un grand débat sur les questions européennes. Après beaucoup d'efforts, les chefs d'État de l'Union européenne avaient réussi à se mettre d'accord en juin 2004 sur un traité constitutionnel, qui devait ensuite être ratifié dans les vingt-cinq États membres. Ce traité comportait trois parties : deux assez courtes sur les grands principes démocratiques et l'organisatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-chirac-1995-2007/#i_4919
CITOYENNETÉ
Dans le chapitre « La légitimité politique » : […] En proclamant la souveraineté du citoyen, les révolutionnaires posaient un principe de transcendance des particularismes. Constitués en « nation », pour reprendre la formule de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les citoyens cessaient d'être des individus concrets pour agir dans l'espace public en tant que citoyens. C'est pourquoi ils devenaient en principe citoyen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete/#i_4919
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Dans le chapitre « L'effet domino » : […] L' étincelle qui permet le soulèvement populaire viendra d'ailleurs, de Tunisie. Le 14 janvier 2011, les Égyptiens assistent à la chute du président tunisien Ben Ali. Dès lors, les mouvements d'opposition appellent, via Facebook, à manifester le 25 janvier, jour férié symbolique puisque c'est la « Journée de la police ». Quelques mois auparavant, en juin 2010, la mort de Khaled Saïd dans un poste […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/egypte-l-egypte-republicaine/#i_4919
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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE
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ROYAUME-UNI - Histoire
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ROYAUME-UNI - Le système politique
Dans le chapitre « Les référendums » : […] Dans le premier référendum de son histoire, le 5 juin 1975, le peuple britannique donne une large majorité au maintien de la Grande-Bretagne dans le Marché commun (entrée en vigueur le 1 er janvier 1973) par 67,2 p. 100 de oui contre 32,8 p. 100 de non, avec 35,5 p. 100 d'abstentions. Ce référendum est organisé par le Premier ministre Wilson précisément parce que son par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-le-systeme-politique/#i_4919
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Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État. Existe-t-il un droit à la sécession ? On peut répondre avec certitude par l'affirmative dans deux cas. Dans les confédérations d'États, les membres n'ont […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/secession/#i_4919
SUÈDE
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SUFFRAGE UNIVERSEL
Dans le chapitre « Démocraties semi-directes » : […] La démocratie représentative ne l'est plus qu'à moitié à partir du moment où sont introduites des techniques de démocratie directe comme le référendum. On parle alors de démocratie semi-représentative ou semi-directe. C'est le cas de la Constitution française de 1958, dont l'article 3 énonce : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du ré […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suffrage-universel/#i_4919
SUISSE
Dans le chapitre « Référendums et initiatives » : […] Le recours au vote populaire sur des problèmes déterminés introduit un élément plus dynamique dans ce système stable. Les citoyens ont la possibilité de se prononcer sur une question concrète, non pas en fonction d'appartenances partisanes mais selon leurs options personnelles. De ce fait, les institutions et les partis ont peu d'emprise sur ce processus qui aboutit parfois à des résultats contrai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suisse/#i_4919
Voir aussi
Pour citer l’article
Edmond JOUVE, « RÉFÉRENDUM », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/referendum/