CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique par sa composition tout en étant proche d'un organe juridictionnel par son statut et ses attributions.

Le Conseil constitutionnel comprend deux catégories de membres : les membres de droit, qui sont les anciens présidents de la République, et neuf membres nommés pour un seul mandat de neuf ans, désignés, trois par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat, et renouvelés par tiers tous les trois ans. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le chef de l'État parmi les membres nommés ou de droit ; il a voix prépondérante en cas de partage. Les membres nommés sont tenus de prêter serment devant le président de la République (art. 3 de l'ordonnance du 7 nov. 1958). Leur fonction est incompatible avec celle de membre du gouvernement ou de parlementaire, mais, paradoxalement, ils sont éligibles au Parlement.

Dans l'ensemble, assez hétéroclite, des attributions du Conseil constitutionnel, la plus importante est le contrôle de constitutionnalité, qui peut se définir comme étant le contrôle de l'activité normative des pouvoirs publics et qui consacre la suprématie de la loi constitutionnelle. Son but est, d'une part, de vérifier la conformité à la Constitution des lois non encore promulguées et, d'autre part, de garantir le gouvernement contre toute mesure du Parlement empiétant sur son domaine réglementaire.

Le contrôle de la constitutionnalité est obligatoire quand il s'agit des lois organiques et des règlements intérieurs des deux assemblées qui composent le [...]


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Écrit par :

  • : assistante en sciences juridiques à l'université de Paris-V-René-Descartes

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Pour citer l’article

Annie GRUBER, « CONSEIL CONSTITUTIONNEL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-constitutionnel/