CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

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La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux raisons. La première a été fondamentale puisqu'il s'agissait d'introduire une nouvelle génération de droit, celui du droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé. La seconde s'est attachée à modifier, pour la première fois, le préambule de la Constitution, c'est-à-dire pas seulement l'ordonnancement juridique de celle-ci mais également le rappel des grands principes fondateurs de la Ve République. Toutefois, sous les aspects juridiques ou philosophiques s’est profilé un débat souvent virulent sur le rôle de la science, les perspectives économiques et la judiciarisation de la société.


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Écrit par :

  • : maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'université catholique de Louvain (Belgique)

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28 février 2005 • France • Adoption de la révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Constitution européenne.

les nouvelles compétences du Parlement dans le cadre de l'U.E. et consacre l'obligation d'obtenir l'accord des Français par référendum sur l'adhésion à l'Union de tout nouveau pays. Le Congrès adopte tout aussi largement le projet de loi constitutionnelle instituant une Charte de l'environnement, qui fait notamment référence au principe de précaution.  [...] Lire la suite

3 mai 2001 • France • Discours du président Jacques Chirac sur l'écologie.

qu'elles conduisent ». Il souhaite que « cet engagement public et solennel soit inscrit par le Parlement dans une charte de l'environnement adossée à la Constitution ». L'écologie sera, selon le chef de l'État, l'un des grands thèmes de l'élection présidentielle de 2002.  [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Thierry LIBAERT, « CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 mai 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-de-l-environnement/