CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

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La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux raisons. La première a été fondamentale puisqu'il s'agissait d'introduire une nouvelle génération de droit, celui du droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé. La seconde s'est attachée à modifier, pour la première fois, le préambule de la Constitution, c'est-à-dire pas seulement l'ordonnancement juridique de celle-ci mais également le rappel des grands principes fondateurs de la Ve République. Toutefois, sous les aspects juridiques ou philosophiques s’est profilé un débat souvent virulent sur le rôle de la science, les perspectives économiques et la judiciarisation de la société.


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Écrit par :

  • : maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'université catholique de Louvain (Belgique)

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ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

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Dans le chapitre « Sources et principes »  : […] Le droit de l'environnement fait des emprunts à toutes les branches du droit, le plus souvent sans ordre, devant l'urgence. Comme le notait en la matière Martine Rémond-Gouilloud, une spécialiste de droit pénal, même « le recours au droit criminel se fait dans le désordre le plus absolu » ( Du droit de détruire ), ce qui n'est pas sans susciter « un sentiment de suffocation c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/environnement-droit-de-l-environnement/#i_38210

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Dans le chapitre « Cadrer l'activité de précaution »  : […] Contrairement à ce que prétendent les adversaires de la précaution, cette démarche ne conduit pas à l'entrée de l'irrationnel dans la décision. Il s'agit au contraire d'une activité cadrée comme l'énoncent les deux définitions de référence que voici : – La première a été établie par la Commission européenne (consommation, santé) en 1998 : « Le principe de précaution est une approche de gestion de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/principe-de-precaution/#i_38210

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Pour citer l’article

Thierry LIBAERT, « CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 novembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-de-l-environnement/