CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux raisons. La première a été fondamentale puisqu'il s'agissait d'introduire une nouvelle génération de droit, celui du droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé. La seconde s'est attachée à modifier, pour la première fois, le préambule de la Constitution, c'est-à-dire pas seulement l'ordonnancement juridique de celle-ci mais également le rappel des grands principes fondateurs de la V^e République. Toutefois, sous les aspects juridiques ou philosophiques s’est profilé un débat souvent virulent sur le rôle de la science, les perspectives économiques et la judiciarisation de la société.

Origine et élaboration de cette loi

L'inscription dans la loi fondamentale du droit à l'environnement n'était pas une idée nouvelle en France. Elle figurait déjà dans le rapport de Louis Armand de 1970, « 100 mesures pour l'environnement », qui conduisit à la mise en place, l'année suivante, du premier ministère de l'Environnement. L'idée resurgit durant la campagne présidentielle de 1974, puis en décembre 1975 avec la création de la Commission spéciale pour les libertés. Cette dernière – présidée par Edgar Faure et où intervinrent Raymond Aron, Louis Leprince-Ringuet, André Malraux et Georges Vedel – avait pour objectif de préparer une charte des libertés et droits fondamentaux qui aurait été intégrée dans le préambule de la Constitution. En 1976, Jean Lecanuet, alors garde des Sceaux, proposa la reconnaissance d'un droit à la qualité de la vie au sein du préambule de la Constitution de 1946, expressément visé par celui de la Constitution de 1958. Il en fut de même en 1989 au travers d'une proposition de Laurent Fabius, et en 1995, par des propositions de Ségolène Royal et d'Édouard Balladur. Les Verts et le groupe communiste avaient également prôné la reconnaissance constitutionnelle au travers de l'adjonction de nouveaux articles au sein de la Déclaration des droits de l'homme. L'idée fut reprise en février 2000 par un groupe comprenant des personnalités politiques aussi diverses que Raymond Barre, Julien Dray, Yves Cochet, Roselyne Bachelot et Pierre Méhaignerie.

Seul, toutefois, le projet de charte, soutenu par Jacques Chirac, a suscité un écho significatif au-delà d'un cercle réduit de spécialistes. Lancée à Orléans, le 3 mai 2001, l'idée devait être reprise et précisée en mars de l'année suivante dans un discours prononcé à Avranches lors de la campagne pour l'élection présidentielle.

Le projet fut présenté en Conseil des ministres en juin 2002 et le paléontologue Yves Coppens chargé le mois suivant par Roselyne Bachelot, alors ministre de l'Écologie et du Développement durable, d'animer une commission pour préparer les textes de cette charte à la faveur d'une large concertation. Au terme de ses travaux, au printemps de 2003, un projet en 10 articles était transmis au ministre de l'Écologie et du Développement durable pour être enfin, après avis du Conseil d'État, adopté en Conseil des ministres le 25 juin 2003. L'Assemblée nationale adopta le texte le 1^er juin 2004 et le Sénat le 24 juin suivant. Cette charte a finalement été approuvée par le Parlement réuni en congrès, le 28 février 2005, par 531 voix contre 23.

Longue dans son achèvement, la charte fut fortement contestée dans ses orientations. Pour certains, elle n'allait pas assez loin et ne revêtait qu'une valeur symbolique alors que d'autres prédisaient que son entrée en vigueur conduirait[...]