CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958
Articles
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SÉCESSION
- Écrit par Alexandre KISS
- 904 mots
- 2 médias
Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État.
Existe-t-il un droit à la sécession...
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SÉNAT (France)
- Écrit par Arnaud LE PILLOUER
- 2 661 mots
- 2 médias
Le Sénat est sans doute aujourd'hui l 'institution la plus critiquée de la Ve République – un Premier ministre (Lionel Jospin en l'occurrence) l'ayant même qualifié un jour d'« anomalie démocratique ». Pourtant, l'idée même d'une seconde chambre s'inscrit dans une longue tradition à la...
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SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT, en bref
- Écrit par Wanda MASTOR
- 231 mots
Sous le Directoire, un décret du 3 ventôse an III (21 janv. 1795) avait posé le principe de séparation des cultes et de l'État. Mais celui-ci allait être de courte durée, le Concordat conclu entre Napoléon et le Saint-Siège restaurant les liens juridiques entre les deux autorités....
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SÉPARATION DES POUVOIRS
- Écrit par Hervé FAYAT
- 1 438 mots
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 signale seulement que l'exécutif et le législatif doivent être séparés, sans reprendre la formule consacrée. Or, pour le général de Gaulle, la séparation des pouvoirs est avant tout un moyen de renforcer l'exécutif. Ce principe justifiera, sous la V... -
SUFFRAGE UNIVERSEL
- Écrit par Dominique CHAGNOLLAUD
- 4 493 mots
...moment où sont introduites des techniques de démocratie directe comme le référendum. On parle alors de démocratie semi-représentative ou semi-directe. C'est le cas de la Constitution française de 1958, dont l'article 3 énonce : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants...
