RÉGIME PARLEMENTAIRE

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On peut recenser dans le monde des régimes politiques qui se proclament parlementaires ; mais les conditions de leur fonctionnement réel présentent une telle diversité qu'il paraît difficile de les ranger sous le même vocable. Il n'est donc pas surprenant que des discussions passionnées aient eu lieu sur la recherche du « vrai » régime parlementaire. Le problème est d'autant plus complexe que l'on ne peut pas découvrir un critère juridique sûr du régime parlementaire. La séparation des pouvoirs et le bicamérisme se rencontrent dans d'autres types de démocraties libérales (régime présidentiel américain). Le droit de dissolution n'existe pas dans tous les régimes parlementaires et n'en constitue nullement un élément indispensable. Même la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement n'a pas, à cet égard, une valeur absolue. Il y a longtemps qu'elle fonctionne fort peu dans certains régimes indiscutablement parlementaires (Grande-Bretagne) ; et elle a pu en revanche se trouver dans les régimes conventionnels ou socialistes. Certes cette responsabilité politique est toujours la condition nécessaire de l'existence d'un régime parlementaire. Elle n'en est plus – et n'en a peut-être jamais été – la condition suffisante. De ce fait, il ne manque pas de théoriciens pour mettre en cause la notion même de régime parlementaire, et pour soutenir qu'il est absolument artificiel de ranger dans la même catégorie des régimes aussi divers que celui de la Grande-Bretagne et celui de l'Italie. Et pourtant, entre ces régimes, l'unité existe, au-delà des variantes constitutionnelles, et des différences, parfois profondes, dans les mécanismes politiques. Et il convient, à cet égard, de ne pas se laisser aveugler par la comparaison entre la stabilité des gouvernements britanniques et la fragilité des ministères belges ou italiens. En réalité, ce dernier phénomène est spectaculaire, mais superficiel. Il ne met pas en cause la nature profonde d'un régime, car celle-ci est la même pour les différents régimes habituellement appelés parlementaires, qui constituent bien une catégorie autonome. Seulement, celle-ci est beaucoup moins juridique que sociopolitique. Et il faut rechercher ce que recouvre la notion de régime parlementaire à travers l'histoire de ces régimes et le contexte dans lequel ils sont nés, en considérant, dès l'abord, que ce n'est pas fortuitement que l'avènement du parlementarisme a coïncidé, géographiquement et historiquement, avec la naissance du capitalisme industriel.

Il reste le problème posé par le régime français actuel, non inclus ici dans la catégorie des régimes parlementaires. La Ve République, semble-t-il, n'en est pas un. Ses institutions, surtout depuis la réforme constitutionnelle de 1962, en font un régime mixte, mi-parlementaire, mi-présidentiel, dont on trouve d'ailleurs d'autres exemples en Europe (Autriche, Finlande, République d'Irlande), et dont il existe un précédent français : la Constitution de 1848. De plus, son fonctionnement l'a éloignée de plus en plus du modèle parlementaire. Sans doute la France peut-elle revenir à des pratiques parlementaires quand l'évolution politique oblige le président de la République à s'effacer derrière son gouvernement. Mais cette évolution est peu durable. Un autre type de régime politique s'est constitué en France, correspondant à une double logique. Cette précision donnée, il est possible de dégager les caractères généraux des régimes parlementaires, avant d'analyser les principaux régimes parlementaires contemporains.

Caractéristiques du régime parlementaire

À sa naissance, au sein des régimes monarchiques européens, le parlementarisme visait à limiter le pouvoir royal ; le régime parlementaire est ainsi avant tout un produit de l'histoire européenne, et la caractéristique profonde de ce régime a été son évolution constante en fonction des transformations du contexte politique et social de chacun des pays où il était implanté.

Une création de l'histoire européenne

Le berceau du parlementarisme a été l'Angleterre ; l'évolution historique qui conduisit au régime actuel a commencé dès le xive siècle, lors de l'institution d'un parlement auprès du souverain ; trois siècles plus tard, les conflits incessants entre le roi et le parlement aboutirent au succès de ce dernier. À partir du début du xixe siècle, la même expérience parlementaire s'est renouvelée dans les pays continentaux, soit d'une manière spontanée (Suède), soit par imitation (France, Belgique, Hollande, Norvège).

Dans tous ces pays, le régime parlementaire a connu les mêmes phases d'évolution. On a assisté à la lente montée politique d'un parlement (comprenant une chambre basse directement désignée par les électeurs) et à la régression simultanée du pouvoir monarchique. Cette dynamique du parlementarisme lui a été donnée par les forces sociales dont il est l'expression ; il est une création de la bourgeoisie. Au point de départ, on trouve la même structure sociale : face à un monarque qui détient traditionnellement l'ensemble du pouvoir politique et qui reçoit l'appui de l'aristocratie et de couches sociales dépendant de celle-ci (en particulier une fraction de la paysannerie) se forme une bourgeoisie sous l'influence des transformations économiques. Dans un premier stade, la puissance de cette bourgeoisie demeure faible ; elle parvient simplement à faire admettre par le souverain l'existence d'un parlement où, par le mécanisme du suffrage censitaire, elle est représentée. Durant cette première phase, le monarque reste le centre du pouvoir et le parlement, dont les attributions sont réduites (uniquement en matière financière), s'efforce de limiter les prérogatives royales (régime dit de la monarchie limitée). Mais, progressivement, le parlement, et surtout la chambre basse directement désignée par les électeurs les plus riches, a accru ses compétences (en particulier dans le domaine du vote de la loi) et se place sur un pied d'égalité avec le souverain.

Cette situation s'est trouvée réalisée en Angleterre à la fin du xviiie siècle, en France de 1830 à 1848, en Italie à la fin du xixe siècle. Dans tous ces cas, la bourgeoisie s'affirme comme une force sociale véritablement autonome et réclame une participation active au pouvoir politique. On a qualifié ce régime de parlementarisme orléaniste (par référence à l'expérience française de 1830 à 1848). Ce régime d'équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne pouvait pas se maintenir ; la dynamique sociale du régime parlementaire provoqua un effacement du pouvoir monarchique. Cette étape a été franchie avec la phase du parlementarisme démocratique.

L'int [...]

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Pour citer l’article

André DEMICHEL, Pierre LALUMIÈRE, « RÉGIME PARLEMENTAIRE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-parlementaire/