NATIONALITÉ

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

La distinction étranger/national

Le problème est de savoir si les étrangers jouissent dans un pays donné des mêmes droits que les nationaux. La réponse affirmative de principe est de plus en plus générale, au moins en ce qui concerne les relations privées par opposition aux droits politiques. Toutefois, cet aboutissement est le résultat d'une longue histoire qui commence dans le monde antique par le refus de tout droit à l'étranger.

Évolution historique

La rigueur du principe qui mettait l'étranger hors la loi a été très tôt tempérée de multiples manières, notamment par les traités, les institutions du patronage et de l'hospitalité. Mais l'ancien principe, disparu dans l'Empire avec l'octroi général du droit de cité par Caracalla (212), reparut quand des relations s'établirent avec les Barbares ; patronage et hospitalité se retrouvent alors. Et, quand la féodalité se développa après la disparition de l'Empire romain, le même ostracisme s'exerça de nouveau à l'égard de l'aubain : s'il ne s'avoue l'homme du seigneur, ce dernier peut le saisir corps et biens. La tradition est tenace selon laquelle l'homme étranger à l'unité politique est étranger à son droit, à tout droit.

L'évolution vers la reconnaissance de la personnalité juridique de l'étranger tenait cependant à des facteurs antagonistes au moins aussi puissants, ne serait-ce que la nécessité de relations entre unités politiques distinctes, et le sentiment corrélatif persistant d'une communauté de nature ne permettant pas de nier à l'étranger les prérogatives inséparables de la qualité d'homme. À la veille de la Révolution, l'évolution s'était achevée sous la seule réserve, pour des raisons complexes, du droit de transmettre et de recueillir à cause de mort.

L'époque moderne a vu le droit des étrangers se fragmenter en deux directions bien différentes. D'une part, on a continué à se demander quels droits devaient être accordés ou refusés, en règle gé [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 16 pages





Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne
  • : avocat à la cour
  • : professeur honoraire à l'université de Rouen Haute-Normandie, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques
  • : professeur à la faculté de droit, université de Rouen

Classification


Autres références

«  NATIONALITÉ  » est également traité dans :

CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

  • Écrit par 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 1 297 mots

Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie deux cas très différents, celui d […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par 
  • Guillaume LACQUEMENT
  •  • 12 047 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « L'ancrage territorial de la nation »  : […] Le démantèlement de la « frontière indigne » (selon l'écrivain Günter Grass) et la reconnaissance des frontières de 1945 participent à l'ancrage territorial de la nation allemande, conforté à partir de 1990 par un nouveau reflux des minorités allemandes d'Europe centrale et orientale. Contrairement à la France, le sentiment national allemand n'a jamais coïncidé avec une forme étatique. Fractionnés […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie

  • Écrit par 
  • Anne-Marie LE GLOANNEC
  •  • 7 695 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Des mesures contre le déficit démographique  »  : […] Les fondements de l'économie allemande n'en sont pas moins fragiles, pour des raisons démographiques notamment. En effet, au début des années 2000, la population allemande atteint son apogée : dès 2003, les naissances et l'immigration ne compensent plus les décès et les départs. L'industrie allemande s'inquiète de la diminution du nombre des apprentis dans les entreprises et du futur manque d'ing […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La loi sur la nationalité »  : […] Désireuse d'entériner sa politique à l'égard des Chinois d'outre-mer, la Chine populaire promulguait en septembre 1980 une loi sur la nationalité. Conciliant le principe traditionnel du jus sanguinis avec des éléments de jus soli , cette loi réaffirme les idées avancées par Pékin depuis 1955 : non-reconnaissance de la double nationalité, transmission de la nationalité par le sang, sauf en cas d' […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 280 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Deux ans de cohabitation mouvementée »  : […] François Mitterrand choisit comme Premier ministre Jacques Chirac, leader du principal parti de la nouvelle majorité parlementaire. Ce dernier forme un gouvernement dans lequel son ami et proche conseiller Édouard Balladur occupe une place éminente : il est ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de la Privatisation. François Mitterrand semble avoir fait admettre d'être consulté […] Lire la suite

COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

  • Écrit par 
  • Roland LOMME
  •  • 21 016 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Nation et nationalité »  : […] Marx et Engels n'ont pas théorisé le problème national et ne lui ont consacré que des écrits de circonstance, si bien que le concept même de nation est dans leur œuvre empreint d'une ambiguïté fondamentale : « On a, en outre, reproché aux communistes de vouloir abolir la patrie, la nationalité. Les travailleurs n'ont pas de patrie. On ne peut leur retirer ce qu'ils n'ont pas », lit-on dans Le Man […] Lire la suite

CONGO RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU

  • Écrit par 
  • Jules GÉRARD-LIBOIS, 
  • Henri NICOLAÏ, 
  • Patrick QUANTIN, 
  • Benoît VERHAEGEN, 
  • Crawford YOUNG
  • , Universalis
  •  • 24 758 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre «  Le Congo dans la guerre et la difficile sortie du conflit »  : […] Le nouveau régime est poussé, sous la pression des bailleurs de fonds, à entreprendre une clarification de la situation issue de la déliquescence de l'État zaïrois et des débats de la Conférence nationale (1991). En mettant en place une commission constitutionnelle, il s'oriente vers un projet qui accorde au président des pouvoirs prédominants, au détriment des contrepoids parlementaires. Les pers […] Lire la suite

CÔTE D'IVOIRE

  • Écrit par 
  • Richard BANÉGAS, 
  • Jean-Fabien STECK
  •  • 13 468 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Un pays d'immigration : de la division sociale du travail entre étrangers et « Ivoiriens de souche » »  : […] Les revendications (et les violences) actuelles liées à l'ivoirité, l'autochtonie et au nationalisme sont indissociables de la trajectoire d'une économie politique, celle de l'économie de plantation instaurée sous la colonie, qui produisit un développement inégal du territoire, mais aussi et surtout une modification sensible des équilibres démographiques, en faisant massivement appel à une main-d […] Lire la suite

ÉTAT

  • Écrit par 
  • Olivier BEAUD
  •  • 6 344 mots

Dans le chapitre « Assujettissement à l'État »  : […] La particularité du pouvoir souverain de l'État est de fabriquer une universalisation de la sujétion. L'obéissance à l'État est requise de tous sans exception ; il n'existe plus d'individus ni de groupes qui, statutairement, puissent y échapper. Ainsi, à l'inverse de ce qui se passait au Moyen Âge, un même individu ne peut plus avoir plusieurs maîtres. Le conflit d'obéissance, c'est-à-dire le con […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 2015

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 369 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Un gouvernement par gros temps »  : […] L’activité législative et réglementaire est intense en 2015. Les textes les plus marquants sont en lien direct avec les attentats. Après l’adoption de la loi controversée du 24 juillet relative au renseignement et de celle du 20 novembre, prolongeant l’état d’urgence décrété le 14 novembre en Conseil des ministres, c’est le projet de réforme constitutionnelle (projet de loi constitutionnelle de p […] Lire la suite

NATION - La construction nationale

  • Écrit par 
  • Émile SICARD
  •  • 5 623 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Lente découverte d'une double identité »  : […] Reste le dixième élément, dixième moment : celui de la prise de conscience d'une double identité, identité personnelle des individus et identité nationale de l'ensemble. C'est l'importante question du « Que suis-je ? », permanente chez tous les peuples « en construction nationale », et qui ne reçoit de solution, avec les soins de l'État et la volonté d'être de ces populations, qu'avec le temps. Le […] Lire la suite

PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 003 mots

Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon — dit de complaisance — ne correspondant pas à un État avec lequel il possède un lien effectif. Dans des conditions particulières, certains navires peuvent aussi arborer un p […] Lire la suite

RAPATRIÉS

  • Écrit par 
  • Jean-Louis MIÈGE
  • , Universalis
  •  • 8 350 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Les intermédiaires allogènes »  : […] Aux indigènes auxiliaires il convient d'ajouter tous les allogènes ayant un rôle d'intermédiaire entre les colonisateurs et les colonisés. Entraînés dans le mouvement de repli des communautés dont ils vivaient ou expulsés par les nouveaux États qui les assimilaient à l'ancienne domination, ils sont plusieurs centaines de milliers à chercher de nouveaux établissements. Tout un monde de réfugiés-ra […] Lire la suite

SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 098 mots

Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1 er , convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le sien, comme touriste, étudiant ou travailleur, doit remplir ce […] Lire la suite

SIONISME

  • Écrit par 
  • Alain DIECKHOFF
  •  • 9 987 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La continuité du sionisme comme structure »  : […] L'État d'Israël n'est pas uniquement l'État de ses seuls citoyens, juifs et arabes, mais aussi, potentiellement, celui des juifs de la Diaspora qui, en vertu de la loi du retour (1950), bénéficie d'un droit naturel à immigrer et à obtenir, automatiquement, la nationalité israélienne. Le caractère sioniste de l'État d'Israël qui se manifeste clairement au travers de cette disposition se retrouve d […] Lire la suite

YOUGOSLAVIE

  • Écrit par 
  • Christophe CHICLET, 
  • Catherine LUTARD, 
  • Robert PHILIPPOT
  • , Universalis
  •  • 15 194 mots
  •  • 15 médias

Dans le chapitre « La question nationale »  : […] Le principal problème posé aux communistes yougoslaves était la question nationale. Ils estimaient que celle-ci appartenait aux déviations « petites-bourgeoises », au capitalisme. L'émergence d'un pouvoir dirigé par un prolétariat uni devait résoudre ces problèmes nationaux, interprétés comme des problèmes de classe. Cependant, le Parti communiste n'avait aucune véritable politique de la question […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

15-16 janvier 2020 • Russie • Présentation de réformes institutionnelles.

le rôle serait inscrit dans la Constitution. Vladimir Poutine propose également d’interdire aux ministres, aux juges et aux élus de détenir une double nationalité ou un titre de séjour à l’étranger. Il souhaite imposer aux candidats à la présidence d’avoir passé les vingt-cinq années précédentes [...] Lire la suite

11-24 décembre 2019 • Inde • Adoption d’une législation discriminatoire à l’encontre des musulmans.

Le 11, le Parlement adopte un amendement à la loi sur la nationalité de décembre 1955 qui rompt avec le principe de laïcité inscrit dans la Constitution. Le texte autorise la naturalisation des immigrés hindous, sikhs, jaïns, parsis, chrétiens ou bouddhistes – mais pas musulmans – qui ont fui [...] Lire la suite

4-26 novembre 2019 • Mexique - États-Unis • Massacre causé par un cartel de la drogue.

Le 4, les membres d’une communauté mormone sont attaqués par un gang lié au cartel de Juárez près de Bavispe (Sonora). Trois femmes et six enfants possédant la double nationalité mexicaine et américaine sont tués. Ces attaques suscitent une vive émotion dans le pays où le nombre annuel d’homicides [...] Lire la suite

11 septembre 2019 • Suisse • Première déchéance de nationalité d’un binational.

Le secrétariat d’État aux Migrations annonce le premier retrait de la nationalité suisse à un binational. Cette mesure vise un homme résidant dans le Tessin et possédant également un passeport turc, condamné en 2018 à une peine de prison pour avoir diffusé de la propagande islamiste et tenté [...] Lire la suite

18-20 août 2019 • Royaume-Uni - Canada • Polémique sur la déchéance de nationalité, par Londres, d’un djihadiste britanno-canadien.

Le 18, l’hebdomadaire The Mail on Sunday révèle que Londres a déchu de sa nationalité un djihadiste britanno-canadien, Jack Letts, qui est détenu en Syrie par les forces kurdes depuis mai 2017. Ottawa déplore cette « décision unilatérale [...] Lire la suite

6-28 août 2019 • Algérie • Appel du général Ahmed Gaïd Salah en faveur d’un scrutin présidentiel rapide.

humains Human Rights Watch, Ahmed Benchemsi, de nationalité marocaine et américaine. Il avait été arrêté en marge de la manifestation du 9, sans qu’aucun chef d’accusation ne lui soit signifié. Le 22, Tayeb Louh, ancien ministre de la Justice d’Abdelaziz Bouteflika, est inculpé notamment d’« abus [...] Lire la suite

2-17 juillet 2019 • États-Unis • Restriction au droit d’asile.

représentantes démocrates progressistes, Alexandria Ocasio-Cortez (New York), Ayanna Pressley (Massachusetts), Rashida Tlaib (Michigan) et Ilhan Omar (Minnesota), de « retourner dans leur pays » – alors qu’elles sont de nationalité américaine et pour trois d’entre elles nées aux États-Unis. En juin, ces quatre [...] Lire la suite

24-31 mai 2019 • France • Attentat à Lyon.

Le 24, un engin piégé explose dans une rue du centre de Lyon (Rhône), blessant légèrement treize personnes. Un suspect est repéré grâce au système de vidéosurveillance. Le 27, la police interpelle un homme de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire français [...] Lire la suite

28 octobre 2018 • Géorgie • Premier tour de l’élection présidentielle.

L’ancienne diplomate française, qui dispose également de la nationalité géorgienne, Salomé Zourabichvili, candidate indépendante soutenue par le Rêve géorgien, au pouvoir, arrive en tête au premier tour de l’élection présidentielle, avec 38,6 p. 100 des suffrages. Elle doit être opposée au second [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, « NATIONALITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/