NATIONALITÉ

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

La distinction étranger/national

Le problème est de savoir si les étrangers jouissent dans un pays donné des mêmes droits que les nationaux. La réponse affirmative de principe est de plus en plus générale, au moins en ce qui concerne les relations privées par opposition aux droits politiques. Toutefois, cet aboutissement est le résultat d'une longue histoire qui commence dans le monde antique par le refus de tout droit à l'étranger.

Évolution historique

La rigueur du principe qui mettait l'étranger hors la loi a été très tôt tempérée de multiples manières, notamment par les traités, les institutions du patronage et de l'hospitalité. Mais l'ancien principe, disparu dans l'Empire avec l'octroi général du droit de cité par Caracalla (212), reparut quand des relations s'établirent avec les Barbares ; patronage et hospitalité se retrouvent alors. Et, quand la féodalité se développa après la disparition de l'Empire romain, le même ostracisme s'exerça de nouveau à l'égard de l'aubain : s'il ne s'avoue l'homme du seigneur, ce dernier peut le saisir corps et biens. La tradition est tenace selon laquelle l'homme étranger à l'unité politique est étranger à son droit, à tout droit.

L'évolution vers la reconnaissance de la personnalité juridique de l'étranger tenait cependant à des facteurs antagonistes au moins aussi puissants, ne serait-ce que la nécessité de relations entre unités politiques distinctes, et le sentiment corrélatif persistant d'une communauté de nature ne permettant pas de nier à l'étranger les prérogatives inséparables de la qualité d'homme. À la veille de la Révolution, l'évolution s'était achevée sous la seule réserve, pour des raisons complexes, du droit de transmettre et de recueillir à cause de mort.

L'époque moderne a vu le droit des étrangers se fragmenter en deux directions bien différentes. D'une part, on a continué à se demander quels droits devaient être accordés ou refusés, en règle générale, aux étrangers. Bien que l'article 11 du Code Napoléon eût posé en règle que la jouissance en France des droits civils par les étrangers était subordonnée à une condition de réciprocité diplomatique, la jurisprudence, en entendant restrictivement la notion de droits civils qu'elle opposa à celle de droits naturels, a fini par admettre que les étrangers jouissaient de tous les droits privés et professionnels – mais non des droits politiques – qui ne leur étaient pas refusés par un texte exprès.

D'autre part, cependant, le souci de contrôler une immigration croissante a suscité une réglementation de droit public très mouvante, qui enserre chaque étranger, pris individuellement, dans un réseau d'autorisations et d'interdictions. Cela commence par le visa d'entrée et toute une série de justifications à fournir à l'entrée en France, se poursuit par la nécessité d'obtenir un titre de séjour et des autorisations de travail, et peut s'achever par une mesure d'éloignement du territoire (reconduite à la frontière ou expulsion, accompagnées ou non d'une mesure d'interdiction du territoire).

De nombreux traités bilatéraux ont été conclus en cette matière pour garantir aux ressortissants d'un État contractant la jouissance de certains droits sur le territoire de l'autre. Le traité de Rome du 25 mars 1957 et les textes qui en sont issus vont plus loin en accordant aux ressortissants de chaque État membre de l'Union européenne sur le territoire des autres le droit au séjour et l'égalité de traitement en matière professionnelle et sociale.

Le renforcement de l'Union européenne a eu pour résultat d'accentuer les discriminations entre étrangers, selon qu'ils ont la nationalité d'un État de l'Union ou celle d'un État tiers. Sur le terrain administratif, la convention de Schengen du 19 juin 1990 a supprimé les contrôles aux frontières intérieures des États contractants et harmonisé, en les renforçant, les contrôles aux frontières extérieures. Certains refus d'admission de ressortissants d'États tiers sur le territoire d'un État de l'Union, notamment les refus du droit d'asile, entraîneront refus d'admission sur le territoire des autres États de l'Union. Sur le terrain de la jouissance des droits, le traité de Maastricht du 7 février 1992, en prévoyant une citoyenneté européenne, accorde aux seuls ressortissants des États membres le droit de vote dans les élections locales des autres États membres, s'ils y ont leur domicile.

Les personnes morales

Un problème au premier abord parallèle, et qui est toujours étudié sous la même rubrique de la condition des étrangers, concerne la situation des personnes morales : les sociétés étrangères, pour ne parler que d'elles, ont-elles les mêmes droits en France que les sociétés françaises, et, au départ, leur existence comme personnes juridiques est-elle reconnue et à quelles conditions ?

Pour résoudre ce problème, il faut d'abord déterminer quelles sociétés seront réputées étrangères. Ce droit est souvent dénommé droit de la nationalité des sociétés. Les réponses des textes et de la jurisprudence sont complexes, parce que l'attitude n'est pas toujours la même suivant que l'on envisage quelles sociétés doivent se constituer selon la loi nationale ou que l'on recherche quelles sociétés jouiront des droits réservés aux nationaux.

Sur le premier point, le législateur français soumet à la loi française les sociétés ayant leur siège social réel en France, en contraste avec les pays anglo-saxons qui se contentent du choix par les associés de la loi sous laquelle ils ont décidé de fonder leur entreprise, sans se préoccuper du lieu du siège social. Les tribunaux auraient pu, pour les sociétés non françaises, appliquer la loi sous l'empire de laquelle la société s'est constituée, mais la tendance est encore de leur appliquer la loi de leur siège réel. Sur le second point, l'opposition persiste entre les partisans en principe du siège social et ceux qui voudraient considérer de manière générale ce qu'on dénomme le contrôle s'exerçant sur la société ou l'association par l'origine des capitaux et la direction effective.

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 16 pages

Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne
  • : avocat à la cour
  • : professeur honoraire à l'université de Rouen Haute-Normandie, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques
  • : professeur à la faculté de droit, université de Rouen

Classification

Autres références

«  NATIONALITÉ  » est également traité dans :

CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

  • Écrit par 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 1 297 mots

Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie deux cas très différents, celui d […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par 
  • Guillaume LACQUEMENT
  •  • 12 050 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « L'ancrage territorial de la nation »  : […] Le démantèlement de la « frontière indigne » (selon l'écrivain Günter Grass) et la reconnaissance des frontières de 1945 participent à l'ancrage territorial de la nation allemande, conforté à partir de 1990 par un nouveau reflux des minorités allemandes d'Europe centrale et orientale. Contrairement à la France, le sentiment national allemand n'a jamais coïncidé avec une forme étatique. Fractionnés […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie

  • Écrit par 
  • Anne-Marie LE GLOANNEC
  •  • 7 695 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Des mesures contre le déficit démographique  »  : […] Les fondements de l'économie allemande n'en sont pas moins fragiles, pour des raisons démographiques notamment. En effet, au début des années 2000, la population allemande atteint son apogée : dès 2003, les naissances et l'immigration ne compensent plus les décès et les départs. L'industrie allemande s'inquiète de la diminution du nombre des apprentis dans les entreprises et du futur manque d'ing […] Lire la suite

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La loi sur la nationalité »  : […] Désireuse d'entériner sa politique à l'égard des Chinois d'outre-mer, la Chine populaire promulguait en septembre 1980 une loi sur la nationalité. Conciliant le principe traditionnel du jus sanguinis avec des éléments de jus soli , cette loi réaffirme les idées avancées par Pékin depuis 1955 : non-reconnaissance de la double nationalité, transmission de la nationalité par le sang, sauf en cas d' […] Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 282 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Deux ans de cohabitation mouvementée »  : […] François Mitterrand choisit comme Premier ministre Jacques Chirac, leader du principal parti de la nouvelle majorité parlementaire. Ce dernier forme un gouvernement dans lequel son ami et proche conseiller Édouard Balladur occupe une place éminente : il est ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de la Privatisation. François Mitterrand semble avoir fait admettre d'être consulté […] Lire la suite

COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

  • Écrit par 
  • Roland LOMME
  •  • 21 018 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Nation et nationalité »  : […] Marx et Engels n'ont pas théorisé le problème national et ne lui ont consacré que des écrits de circonstance, si bien que le concept même de nation est dans leur œuvre empreint d'une ambiguïté fondamentale : « On a, en outre, reproché aux communistes de vouloir abolir la patrie, la nationalité. Les travailleurs n'ont pas de patrie. On ne peut leur retirer ce qu'ils n'ont pas », lit-on dans Le Man […] Lire la suite

CONGO RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU

  • Écrit par 
  • Jules GÉRARD-LIBOIS, 
  • Henri NICOLAÏ, 
  • Patrick QUANTIN, 
  • Benoît VERHAEGEN, 
  • Crawford YOUNG
  • , Universalis
  •  • 24 764 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre «  Le Congo dans la guerre et la difficile sortie du conflit »  : […] Le nouveau régime est poussé, sous la pression des bailleurs de fonds, à entreprendre une clarification de la situation issue de la déliquescence de l'État zaïrois et des débats de la Conférence nationale (1991). En mettant en place une commission constitutionnelle, il s'oriente vers un projet qui accorde au président des pouvoirs prédominants, au détriment des contrepoids parlementaires. Les pers […] Lire la suite

CÔTE D'IVOIRE

  • Écrit par 
  • Richard BANÉGAS, 
  • Jean-Fabien STECK
  •  • 13 470 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Un pays d'immigration : de la division sociale du travail entre étrangers et « Ivoiriens de souche » »  : […] Les revendications (et les violences) actuelles liées à l'ivoirité, l'autochtonie et au nationalisme sont indissociables de la trajectoire d'une économie politique, celle de l'économie de plantation instaurée sous la colonie, qui produisit un développement inégal du territoire, mais aussi et surtout une modification sensible des équilibres démographiques, en faisant massivement appel à une main-d […] Lire la suite

ÉTAT

  • Écrit par 
  • Olivier BEAUD
  •  • 6 344 mots

Dans le chapitre « Assujettissement à l'État »  : […] La particularité du pouvoir souverain de l'État est de fabriquer une universalisation de la sujétion. L'obéissance à l'État est requise de tous sans exception ; il n'existe plus d'individus ni de groupes qui, statutairement, puissent y échapper. Ainsi, à l'inverse de ce qui se passait au Moyen Âge, un même individu ne peut plus avoir plusieurs maîtres. Le conflit d'obéissance, c'est-à-dire le con […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 2015

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 371 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Un gouvernement par gros temps »  : […] L’activité législative et réglementaire est intense en 2015. Les textes les plus marquants sont en lien direct avec les attentats. Après l’adoption de la loi controversée du 24 juillet relative au renseignement et de celle du 20 novembre, prolongeant l’état d’urgence décrété le 14 novembre en Conseil des ministres, c’est le projet de réforme constitutionnelle (projet de loi constitutionnelle de p […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

6 août 2021 Nicaragua. Interdiction du dernier parti d'opposition.

Le CSE accède ainsi à la demande du Parti libéral constitutionnaliste (PLC, droite) qui accusait la présidente du CxL, Carmella Rogers Amburn, de posséder la double nationalité nicaraguayenne et américaine, ce qu’interdit la loi électorale, et d’avoir acquis sa nationalité nicaraguayenne de manière « frauduleuse ». Cette interdiction fait suite à celle, en mai, de deux autres partis d’opposition, le Parti conservateur et le Parti de la restauration démocratique (PRD, droite). […] Lire la suite

3 mars - 4 avril 2021 Algérie. Poursuites contre des ressortissants exilés.

Le 4 avril, le président Abdelmadjid Tebboune annonce le retrait du projet de loi sur la déchéance de nationalité en raison d’une « interprétation erronée ». […] Lire la suite

24 novembre 2020 Suisse. Attaque islamiste présumée à Lugano.

En septembre, un homme de nationalité turco-suisse avait tué un Portugais à l’arme blanche à Morges (Vaud). Surveillé depuis 2017 pour d’éventuels liens avec le terrorisme islamiste, arrêté et emprisonné en 2019 pour avoir commis un incendie criminel, il avait été relâché en juillet sur la foi d’une expertise psychiatrique. […] Lire la suite

29 octobre 2020 France. Attentat islamiste dans la basilique de Nice.

Il sera identifié comme étant Brahim Aouissaoui, de nationalité tunisienne, entré en Europe en septembre via l’île italienne de Lampedusa. Le président Emmanuel Macron se rend à Nice où il exprime « le soutien de la nation tout entière aux catholiques ». Il annonce l’augmentation des effectifs de l’opération Sentinelle chargée de sécuriser les villes. […] Lire la suite

2-29 septembre 2020 France. Procès des attentats de janvier 2015 et nouvelle attaque terroriste.

Interpellé, l’homme, de nationalité pakistanaise, reconnaît les faits, affirme le caractère politique de son acte et déclare avoir agi seul. Arrivé en France en août 2018, il avait été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en tant que mineur isolé, jusqu’à sa majorité supposée, en août. L’enquête révélera le véritable nom de cet homme, Zaheer Hassan Mahmoud, et son âge réel, vingt-cinq ans. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, « NATIONALITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/