Histoire du droit
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5 sous-thèmes 37 articlesHistoire du droit de 1800 à 1945
24 articles 3 médiasHistoire du droit du xvie s. au xviiie s.
25 articles 1 médiaHistoire du droit du xxe s.et du xxie s., de 1945 à nos jours
19 articles 1 médiaHistoire du droit hors d'Occident
3 sous-thèmes 18 articlesHistoriens du droit
8 articlesArticles
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ADOPTION
- Écrit par Pierre MURAT
- 48 909 mots
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ANIMALIER DROIT
- Écrit par Olivier LE BOT
- 25 771 mots
Le droit animalier existe-t-il ? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines : le droit pénal (réprimant[...]
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CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
- 49 920 mots
Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'[...]
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CODIFICATION (sociologie)
- Écrit par Laurence DUMOULIN
- 7 408 mots
Le terme codification fait immédiatement référence au monde du droit. Codifier, c’est réunir dans un même volume un ensemble de règles qui sont non seulement matériellement regroupées au même endroit, mais aussi ordonnées et hiérarchisées entre elles. Il est courant de distinguer deux formes de codification,[...]
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COMMON LAW
- Écrit par Alain POTTAGE
- 35 489 mots
Pour comprendre ce qui caractérise le droit anglais et tous les autres droits nationaux qui lui sont affiliés, il faut mettre en lumière la logique de la common law d'Angleterre, véritable matrice du droit anglo-saxon et phénomène exceptionnel, sinon incompréhensible, aux yeux des juristes du[...]
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CONTREFAÇON
- Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
- 53 928 mots
Assimilée, dans le langage courant, aux notions d'imitation ou de copie, la contrefaçon est, dans le langage juridique, un concept de droit pénal qui doit toute sa fortune au développement, en Europe occidentale, de la notion de propriété. Tout comme le vol, la contrefaçon constitue une[...]
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DIVORCE
- Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
- 47 544 mots
- 1 média
Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, du mariage. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l'obligation de cohabitation, et de la séparation de fait qui laisse juridiquement le mariage intact,[...]
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FAMILLE - Les enjeux de la parentalité
- Écrit par Daniel BORRILLO
- 36 843 mots
La famille est une construction sociale. Les diverses formes qu'elle a adoptées tout au long de l'histoire nous obligeraient, par souci de précision, à utiliser le terme au pluriel – familles plutôt que famille – ou même à parler d'« agencement familial », pour nous référer aussi, avec plus de justesse,[...]
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FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français
- Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
- 39 341 mots
- 2 médias
Qu'est ce que le droit français ? Si les enseignants spécialisés dans une branche particulière de ce droit n'éprouvent pas le besoin de répondre à une telle question, une présentation générale de cet « objet scientifique » nécessite quelques préalables méthodologiques. Les[...]
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HABEAS CORPUS
- Écrit par André BOURDE
- 12 223 mots
La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law britannique . Elle fut mise au[...]
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MODE - Le phénomène et son évolution
- Écrit par Valérie GUILLAUME
- 61 439 mots
- 22 médias
Il est communément admis que le costume ou la coutume – deux termes d'acception proche que l'on a longtemps confondus – deviennent « objets de la mode » en France, au milieu du xiv e siècle, c'est-à-dire qu'ils se dotent d'une grammaire spécifique ordonnée selon un temps, désormais[...]
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ORDRES DANS L'ANCIEN RÉGIME
- Écrit par Pierre LEGENDRE
- 5 844 mots
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PEINE DE MORT
- Écrit par André DUMAS, Michel TAUBE
- 44 027 mots
- 1 média
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PLAGIAT
- Écrit par Hélène MAUREL-INDART
- 31 391 mots
- 1 média
Le plagiat consiste à détourner l’œuvre d’autrui à son profit et sous son propre nom, en procédant à un recopiage plus ou moins littéral. Cette pratique recouvre tous les domaines de la création littéraire et artistique. Selon les périodes, elle a fait l’objet d’un discrédit, d’une banalisation[...]
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SOCIÉTÉS DROIT DES
- Écrit par Bernard FAU
- 25 621 mots
On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque[...]
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SOMPTUAIRES LOIS
- Écrit par Solange MARIN
- 2 989 mots
Destinées à contenir dans des limites jugées raisonnables le train de vie des citoyens, ou des sujets, les lois somptuaires ont été en usage dès l'Antiquité dans les cités grecques et à Rome. Elles témoignent de l'existence d'un pouvoir assez fort pour restreindre les libertés individuelles au profit[...]