Histoire du droit

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Articles

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 48 909 mots

  L'adoption a pour but de créer un lien de filiation entre personnes qui ne sont pas apparentées par le sang en tant que parent et enfant. Il s'agit donc d'une filiation qui repose non pas sur le lien biologique, mais sur la volonté : c'est une filiation élective. Bien plus que les règles[...]

• ANIMALIER DROIT

  • Écrit par Olivier LE BOT
  • 25 771 mots

  Le droit animalier existe-t-il ? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines : le droit pénal (réprimant[...]

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 49 920 mots

  Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »). Il est d'abord le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'[...]

• CODIFICATION (sociologie)

  • Écrit par Laurence DUMOULIN
  • 7 408 mots

  Le terme codification fait immédiatement référence au monde du droit. Codifier, c’est réunir dans un même volume un ensemble de règles qui sont non seulement matériellement regroupées au même endroit, mais aussi ordonnées et hiérarchisées entre elles. Il est courant de distinguer deux formes de codification,[...]

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 35 489 mots

  Pour comprendre ce qui caractérise le droit anglais et tous les autres droits nationaux qui lui sont affiliés, il faut mettre en lumière la logique de la common law d'Angleterre, véritable matrice du droit anglo-saxon et phénomène exceptionnel, sinon incompréhensible, aux yeux des juristes du[...]

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
  • 53 928 mots

  Assimilée, dans le langage courant, aux notions d'imitation ou de copie, la contrefaçon est, dans le langage juridique, un concept de droit pénal qui doit toute sa fortune au développement, en Europe occidentale, de la notion de propriété. Tout comme le vol, la contrefaçon constitue une[...]

• DIVORCE

  • Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
  • 47 544 mots
  • 1 média

  Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, du mariage. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l'obligation de cohabitation, et de la séparation de fait qui laisse juridiquement le mariage intact,[...]

• FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

  • Écrit par Daniel BORRILLO
  • 36 843 mots

  La famille est une construction sociale. Les diverses formes qu'elle a adoptées tout au long de l'histoire nous obligeraient, par souci de précision, à utiliser le terme au pluriel – familles plutôt que famille – ou même à parler d'« agencement familial », pour nous référer aussi, avec plus de justesse,[...]

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 39 341 mots
  • 2 médias

  Qu'est ce que le droit français ? Si les enseignants spécialisés dans une branche particulière de ce droit n'éprouvent pas le besoin de répondre à une telle question, une présentation générale de cet « objet scientifique » nécessite quelques préalables méthodologiques. Les[...]

• HABEAS CORPUS

  • Écrit par André BOURDE
  • 12 223 mots

  La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law britannique . Elle fut mise au[...]

• MODE - Le phénomène et son évolution

  • Écrit par Valérie GUILLAUME
  • 61 439 mots
  • 22 médias

  Il est communément admis que le costume ou la coutume – deux termes d'acception proche que l'on a longtemps confondus – deviennent « objets de la mode » en France, au milieu du xiv ^e siècle, c'est-à-dire qu'ils se dotent d'une grammaire spécifique ordonnée selon un temps, désormais[...]

• ORDRES DANS L'ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par Pierre LEGENDRE
  • 5 844 mots

  Les trois ordres, ou états selon la formule médiévale (clergé, noblesse, tiers état), abolis par la Révolution dès 1789, représentaient une classification idéale des rapports socio-politiques, traditionnelle en Europe depuis la stabilisation du régime féodal (xii ^e-xiii[...]

• PEINE DE MORT

  • Écrit par André DUMAS, Michel TAUBE
  • 44 027 mots
  • 1 média

  La société a-t-elle le devoir et le droit de condamner à mort ceux qui violent ses lois et qui portent atteinte à leur prochain ? Peut-on venger le crime illégal par le meurtre légal ? Pendant des siècles, ces questions ont rencontré une réponse unanimement positive, soit que la condamnation à[...]

• PLAGIAT

  • Écrit par Hélène MAUREL-INDART
  • 31 391 mots
  • 1 média

  Le plagiat consiste à détourner l’œuvre d’autrui à son profit et sous son propre nom, en procédant à un recopiage plus ou moins littéral. Cette pratique recouvre tous les domaines de la création littéraire et artistique. Selon les périodes, elle a fait l’objet d’un discrédit, d’une banalisation[...]

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 25 621 mots

  On désigne sous le nom de droit des sociétés l'ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d'industrie en vue d'en partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Il est, en quelque[...]

• SOMPTUAIRES LOIS

  • Écrit par Solange MARIN
  • 2 989 mots

  Destinées à contenir dans des limites jugées raisonnables le train de vie des citoyens, ou des sujets, les lois somptuaires ont été en usage dès l'Antiquité dans les cités grecques et à Rome. Elles témoignent de l'existence d'un pouvoir assez fort pour restreindre les libertés individuelles au profit[...]