Histoire du droit


ADOPTION

  • Écrit par 
  • Pierre MURAT
  •  • 8 905 mots

Dans le chapitre « Panorama général de l'adoption »  : […] Historique L'institution est connue et pratiquée depuis la plus haute antiquité : les droits mésopotamien, égyptien, hébraïque ou grec la connaissent. Surtout elle a été très pratiquée par les romains, selon des formes et pour des raisons qui ont varié selon les époques. Mais à Rome, la notion de famille ne repose pas sur l'engendrement […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/adoption/1-panorama-general-de-l-adoption/

ANIMALIER DROIT

  • Écrit par 
  • Olivier LE BOT
  •  • 4 696 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Formation historique »  : […] En schématisant, il est possible de retenir trois grandes étapes dans la formation du droit animalier. L'acte I est celui des premiers textes. En Orient, l'empereur Aœoka, qui régna sur une large partie du sud de l'Asie au cours du iii e siècle avant notre ère, fit édicter plusieurs lois exigeant le traitement compassionnel des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-animalier/1-formation-historique/

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 094 mots

Dans le chapitre « L'origine historique du droit civil »  : […] Le droit romain Le droit civil trouve son origine dans les constructions juridiques de la Rome antique, dont les principales dispositions ont été rassemblées et refondues sous l'autorité de l'empereur Justinien, pendant son règne à Byzance (527-565). Ce corpus comprend quatre recueils : le Codex, recueil des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/2-l-origine-historique-du-droit-civil/

CODIFICATION (sociologie)

  • Écrit par 
  • Laurence DUMOULIN
  •  • 1 353 mots

Le terme codification fait immédiatement référence au monde du droit. Codifier, c’est réunir dans un même volume un ensemble de règles qui sont non seulement matériellement regroupées au même endroit, mais aussi ordonnées et hiérarchisées entre elles. Il est courant de distinguer deux formes de codification, plus ou moins ambitieuses. Les formes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/codification-sociologie/#i_0

COMMON LAW

  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
  •  • 6 461 mots

Dans le chapitre « Histoire »  : […] La common law ne se réfère à aucun acte fondateur, telle une conquête ou une codification. Selon les juristes médiévaux elle existait depuis des temps immémoriaux (time immemorial). Cette formule met en évidence l'étrange rapport qu'entretient la common law avec son passé. À la fin du xix e siècle, Maitland, célèbre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/common-law/1-histoire/

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 840 mots

Dans le chapitre « Émergence d'un cadre juridique »  : […] Le droit de propriété sur lequel repose ce régime juridique a été progressivement établi et formulé au cours de l'époque moderne, à partir du xvi e siècle. La patrimonialisation d'un droit intellectuel L'idée que les biens incorporels puissent constituer une propriété est en effet restée étrangère aux mondes romain et […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrefacon/1-emergence-d-un-cadre-juridique/

DIVORCE

  • Écrit par 
  • Claude COLOMBET, 
  • Adeline GOUTTENOIRE
  •  • 8 663 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre «  Histoire du divorce »  : […] L'histoire du divorce a subi l'influence des positions religieuses ; l'examen de celles-ci doit précéder un survol historique d'une institution aux contours variables. Les positions religieuses La Bible apporte de précieux enseignements, le premier étant celui d'un principe, assorti de certaines réserves : si le droit mosaïque a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/divorce/1-histoire-du-divorce/

FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

  • Écrit par 
  • Daniel BORRILLO
  •  • 6 711 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Mutations de l'organisation familiale »  : […] Dans les sociétés traditionnelles, le mariage avait comme but l'alliance de clans, et l'échange de femmes constituait un élément essentiel de cette forme anthropologique de commerce. L'avis des partenaires n'était nullement pris en considération ; il s'agissait d'abord d'assurer la conservation du patrimoine et la continuité de la lignée. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-les-enjeux-de-la-parentalite/2-mutations-de-l-organisation-familiale/

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 164 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Stratification historique du droit français »  : […] L'ordre juridique français ne conserve, de nos jours, qu'un petit nombre de normes remontant à la Révolution française. Il est vrai que deux d'entre elles sont décisives : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 – élevée au rang constitutionnel en 1958 – et la séparation des autorités administratives et judiciaires qui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/1-stratification-historique-du-droit-francais/

HABEAS CORPUS

  • Écrit par 
  • André BOURDE
  •  • 2 227 mots

La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law britannique. Elle fut mise au point avec précision quand – au paroxysme de la crise […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/habeas-corpus/#i_0

MODE - Le phénomène et son évolution

  • Écrit par 
  • Valérie GUILLAUME
  •  • 11 193 mots
  •  • 23 médias

Dans le chapitre « Législation, réglementation et bons usages »  : […] Les lois somptuaires La législation somptuaire, qui connaît un grand développement en Europe entre le Moyen Âge et le xviii e siècle, reflète directement des aspects sociaux, politiques et économiques de la mode. Le nombre des lois somptuaires est impressionnant pour chaque période clé de l'histoire du costume occidental. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mode-le-phenomene-et-son-evolution/3-legislation-reglementation-et-bons-usages/

ORDRES DANS L'ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par 
  • Pierre LEGENDRE
  •  • 1 067 mots

Les trois ordres, ou états selon la formule médiévale (clergé, noblesse , tiers état), abolis par la Révolution dès 1789, représentaient une classification idéale des rapports socio-politiques, traditionnelle en Europe depuis la stabilisation du régime féodal (xiie-xiii […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordres-dans-l-ancien-regime/#i_0

PEINE DE MORT

  • Écrit par 
  • André DUMAS, 
  • Michel TAUBE
  •  • 8 020 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une loi commune jusqu'au XIXe siècle »  : […] Loi du talion et vengeance sacrificielle Dans les anciennes sociétés, le sang de la victime crie vengeance contre celui qui l'a versé. La vendetta est la réponse à ce cri ; la famille ou la tribu prend en charge de rétablir l'ordre rompu par le crime en accomplissant une justice compensatrice et réparatrice que les dieux […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/peine-de-mort/1-une-loi-commune-jusqu-au-xixe-siecle/

PLAGIAT

  • Écrit par 
  • Hélène MAUREL-INDART
  •  • 5 719 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une notion à géométrie variable »  : […] Étymologiquement, le terme plagiat vient du grec plagios, « oblique », « rusé ». Cependant, le plagiaire (plagiarius), dans la Rome antique, désignait un voleur non pas de mots mais d’esclaves ou d’enfants destinés à l’esclavage. Le plagiaire était condamné au fouet par la loi Fabia de plagiariis. On a cru à tort […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/plagiat/1-une-notion-a-geometrie-variable/

SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 4 674 mots

Dans le chapitre « L'évolution historique »  : […] L'évolution historique, non seulement en France mais dans l'Europe tout entière, s'est trouvée marquée par le passage de la création de la société par le fait du prince, ou sur son autorisation, à la libre constitution de la société dans un cadre réglementé. Il en résulte qu'une des questions les plus classiques du droit des sociétés […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-societes/2-l-evolution-historique/

SOMPTUAIRES LOIS

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 547 mots

Destinées à contenir dans des limites jugées raisonnables le train de vie des citoyens, ou des sujets, les lois somptuaires ont été en usage dès l'Antiquité dans les cités grecques et à Rome. Elles témoignent de l'existence d'un pouvoir assez fort pour restreindre les libertés individuelles au profit d'un bien commun. L'esprit qui les inspire peut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lois-somptuaires/#i_0