Droit des étrangers


NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 428 mots

Dans le chapitre « Régime juridique des étrangers »  : […] Aux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers « tous individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité » (art. 1).On qualifie ces derniers d'apatrides et ils font l'objet d'une protection internationale particulière. C'est aussi le cas des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/3-regime-juridique-des-etrangers/

SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 107 mots

Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1er, convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollici […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sejour-des-etrangers/#i_0