Droit des étrangers

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• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, E.U., Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER
  • 57 152 mots

  La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains[...]

• SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 6 035 mots

  Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1^er, convention[...]