Patricia BUIRETTE

• ACCORDS BILATÉRAUX

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 2 054 mots

  Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est[...]

• AVIS, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 2 090 mots

  Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme[...]

• BARBEYRAC JEAN DE (1674-1744)

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 3 330 mots

  Jurisconsulte, philosophe et publiciste français né à Béziers, fils d'un célèbre pasteur calviniste. Après avoir suivi les cours du collège calviniste de Montagnac, Jean de Barbeyrac doit émigrer en Suisse avec sa famille à la suite de la révocation de l'édit de Nantes. Envoyé par son père, en[...]

• COLONIALE SYSTÈMES D'ADMINISTRATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 2 900 mots
  • 2 médias

  Il est de tradition d'opérer une distinction entre administration coloniale directe et administration coloniale indirecte, la première étant représentative du système français et la seconde du système britannique. En théorie, l'administration directe serait définie comme étant le gouvernement direct[...]

• CONDOMINIUM

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 2 379 mots

  Régime d'un territoire soumis à la souveraineté de deux ou de plusieurs États qui exercent en commun les compétences étatiques normalement dévolues à un seul. Prenant généralement naissance dans la rivalité de deux ou de plusieurs États à propos d'une région qu'ils convoitent, le[...]

• CONFISCATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 3 440 mots

  Transfert de biens privés prononcé par l'État à son profit ou à celui d'établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d'une peine ou d'une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques et dans le droit romain, la confiscation, qui pouvait être[...]

• CONTREBANDE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 3 997 mots
  • 1 média

  Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise[...]

• DÉPOUILLE DROIT DE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 1 001 mots

  Faculté pour certaines personnes, ayant ou prétendant avoir un droit sur une église, de s'emparer des biens mobiliers des ecclésiastiques décédés. Cette coutume prit naissance aux environs du iv ^e siècle, avant de s'implanter très solidement, trois siècles plus tard, dans tout le monde[...]

• ENCLAVE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 1 941 mots

  Territoire d'un État ou partie de ce territoire entièrement entouré par le territoire d'un autre État. Nombreuses à l'époque féodale, les enclaves ont progressivement disparu avec l'apparition d'États modernes dans lesquels à l'unité du pouvoir correspond le plus souvent une même unité[...]

• EXPERT INTERNATIONAL

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 2 620 mots

  Personne collaborant à l'administration internationale, de façon intermittente, et dont la tâche est en principe spécifique (participation à une conférence, élaboration d'un rapport...). Engagé pour une courte durée, l'expert international se distingue donc du fonctionnaire[...]

• EXTERRITORIALITÉ

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 3 722 mots

  Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont[...]

• EXTRADITION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 3 372 mots

  Acte par lequel un État remet à un autre État qui lui en fait la demande un individu recherché ou déjà condamné par les juridictions pénales du pays requérant. L'extradition n'est, tout d'abord, qu'un simple engagement de courtoisie entre certains princes en vue de la livraison de malfaiteurs de[...]

• FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 2 944 mots

  Agent chargé d'assurer de façon continue des fonctions d'intérêt international, pour le compte d'organismes interétatiques ou internationaux, le fonctionnaire international agit sous le contrôle de ceux-ci et est soumis à des règles juridiques spéciales : indépendance à l'égard des États ; privilèges[...]

• GENTILI ALBERICO (1552-1608)

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 4 145 mots

  Juriste et philosophe italien, né à San Ginesio, Alberico Gentili suit d'abord les cours de l'université de Pérouse qui supplante alors, depuis déjà longtemps, l'école de Bologne ; en effet la fameuse école des glossateurs (qui, d'Irnerius à Accurse, de 1088 à 1258,[...]

• HAMMARSKJÖLD DAG (1905-1961)

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 4 716 mots

  Né à Jönköping, en Suède. Après une carrière d'économiste et de spécialiste des problèmes financiers (il fut notamment président du conseil d'administration de la Banque de Suède), puis à partir de 1947 de diplomate, Dag Hammarskjöld est nommé, en 1951, vice-président, puis président de la[...]

• INTERNATIONALISATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 177 mots
  • 1 média

  Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt[...]

• MANDAT TERRITOIRE SOUS

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 184 mots
  • 1 média

  Institution organisant l'administration d'un territoire (le mandaté) par un État (le mandataire) sous le contrôle d'une organisation internationale, le mandat a son origine dans la nécessité de créer un régime susceptible de s'appliquer à l'ensemble des territoires non européens[...]

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, E.U., Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER
  • 57 152 mots

  La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains[...]

• PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 514 mots

  Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon – dit de complaisance – ne correspondant[...]

• PRISE DE GUERRE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 042 mots

  Le terme « prise », dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d'une opération de prise ; dans un sens actif, il sert à déterminer l'opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la confiscation devant obligatoirement[...]

• PROTECTORAT

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 4 566 mots

  Régime découlant d'une convention entre deux États et se caractérisant généralement par une répartition inégale de leurs compétences. Il est possible de distinguer diverses formes de protectorat : protectorats de droit des gens et protectorats coloniaux. Dans la première forme, deux États de même[...]

• RECONNAISSANCE, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 847 mots

  Acte juridique par lequel un État prend acte de l'existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu'ils lui sont opposables. L'objet de la reconnaissance est variable et dépend des situations reconnues. La reconnaissance[...]

• REPRÉSAILLES, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 4 993 mots

  Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer[...]

• SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 6 035 mots

  Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1^er, convention[...]

• VATTEL EMMERICH DE (1714-1767)

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 111 mots

  Publiciste et diplomate suisse. Né à Couvet dans la principauté de Neuchâtel, Vattel est le fils d'un pasteur de l'Église réformée. Poussé par son père à embrasser la même carrière, il fait ses humanités à l'Université de Bâle, puis étudie à Genève (1733) la théologie et la [...]