NATIONALITÉ

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Régime juridique des étrangers

Aux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers « tous individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité » (art. 1).

On qualifie ces derniers d'apatrides et ils font l'objet d'une protection internationale particulière. C'est aussi le cas des réfugiés, qu'ils aient ou non conservé leur nationalité d'origine ; ils bénéficient dans leur pays de résidence d'un statut à certains égards plus favorable que celui des étrangers en général alors qu'à l'étranger ils sont traités comme les nationaux du pays de leur résidence (convention de Genève, 1951). Les ressortissants des États autrefois placés sous le protectorat de la France sont, depuis leur indépendance, considérés comme étrangers de même que ceux des anciennes colonies d'Afrique noire mais, avec ces derniers surtout, subsistent des liens qui leur ont conféré jusqu'ici une situation privilégiée. Une place à part doit être réservée aux Andorrans et aux Monégasques : ils échappent à la plupart des mesures restrictives frappant les étrangers.

Condition des étrangers et égalité

C'est à un problème d'égalité que peuvent se ramener les droits des étrangers : ceux-ci doivent-ils, dans un pays donné, être traités comme les nationaux ou seront-ils au contraire soumis à certaines incapacités ? À supposer qu'ils fassent l'objet de mesures discriminatoires, existe-t-il des moyens par lesquels ils pourront y échapper et être traités de la même façon que les nationaux ? Dans ce contexte, le mot égalité est entendu en deux sens : l'égalité absolue à laquelle tout étranger peut prétendre en qualité d'être humain, conception introduite par la Révolution française qui a voulu, au-delà de la suppression des distinctions entre Français, édicter des règles valables pour tous les hommes. Mais la Déclaration des droits de l'homme est en même temps cel [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne
  • : professeur à la faculté de droit, université de Rouen
  • : avocat à la cour
  • : professeur honoraire à l'université de Rouen Haute-Normandie, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques

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Pour citer l’article

Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Paul TAVERNIER, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, « NATIONALITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/