NATIONALITÉ

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Régime juridique des étrangers

Aux termes de l'ordonnance du 2 novembre 1945, toujours en vigueur, sont considérés comme étrangers « tous individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité » (art. 1).

On qualifie ces derniers d'apatrides et ils font l'objet d'une protection internationale particulière. C'est aussi le cas des réfugiés, qu'ils aient ou non conservé leur nationalité d'origine ; ils bénéficient dans leur pays de résidence d'un statut à certains égards plus favorable que celui des étrangers en général alors qu'à l'étranger ils sont traités comme les nationaux du pays de leur résidence (convention de Genève, 1951). Les ressortissants des États autrefois placés sous le protectorat de la France sont, depuis leur indépendance, considérés comme étrangers de même que ceux des anciennes colonies d'Afrique noire mais, avec ces derniers surtout, subsistent des liens qui leur ont conféré jusqu'ici une situation privilégiée. Une place à part doit être réservée aux Andorrans et aux Monégasques : ils échappent à la plupart des mesures restrictives frappant les étrangers.

Condition des étrangers et égalité

C'est à un problème d'égalité que peuvent se ramener les droits des étrangers : ceux-ci doivent-ils, dans un pays donné, être traités comme les nationaux ou seront-ils au contraire soumis à certaines incapacités ? À supposer qu'ils fassent l'objet de mesures discriminatoires, existe-t-il des moyens par lesquels ils pourront y échapper et être traités de la même façon que les nationaux ? Dans ce contexte, le mot égalité est entendu en deux sens : l'égalité absolue à laquelle tout étranger peut prétendre en qualité d'être humain, conception introduite par la Révolution française qui a voulu, au-delà de la suppression des distinctions entre Français, édicter des règles valables pour tous les hommes. Mais la Déclaration des droits de l'homme est en même temps celle des droits des citoyens ; à côté des droits fondamentaux reconnus à tous, on a assez vite réservé aux nationaux les droits politiques et on a soumis par la suite à un régime spécial certains droits qualifiés, de façon équivoque, de « droits civils », pour lesquels l'égalité est toute relative et contingente.

Aux discriminations générales (refus d'un même droit à tous les étrangers) s'opposent les discriminations individuelles, dans les cas où la loi subordonne la jouissance d'un droit à une autorisation personnelle (permis de travail, par exemple) ou admet des dérogations fondées sur une qualité propre à l'intéressé (étranger ayant combattu dans les armées alliées). Un régime particulier peut, en outre, être réservé à tous les étrangers d'une même nationalité : c'est le cas où leur pays d'origine a conclu un traité avec l'État sur le territoire duquel ils sont établis, prévoyant à leur bénéfice une condition plus favorable que celle des étrangers ordinaires. Les discriminations, enfin, sont quelquefois occultes. Si une législation prévoit qu'une autorisation est nécessaire à quiconque veut acquérir un immeuble, mais qu'en fait l'autorisation n'est refusée qu'aux étrangers, le résultat pratique est le même que si on refusait officiellement à ceux-ci l'accès à la propriété immobilière.

L'égalité avec les nationaux constitue-t-elle, en tout état de cause, le maximum des droits auxquels un étranger puisse prétendre ? La question a été longuement discutée sur le plan de l'opportunité. Dans les faits, on constate que, dans des cas exceptionnels et pour des motifs précis, les États accordent de leur propre chef aux étrangers une situation privilégiée, par exemple par des mesures destinées à favoriser le tourisme et qui se traduisent par des réductions sur les impôts de consommation ou sur les transports. Cette inégalité à rebours résultait aussi d'un régime aujourd'hui disparu, celui des capitulations. À l'époque contemporaine, la même situation se présente pour certains droits qui font l'objet d'une protection internationale : il a été jugé quelquefois qu'un État ne remplit pas ses obligations, au regard du droit des gens, quand il se contente d'aligner la condition des étrangers sur celle de ses nationaux.

Le droit des gens

Il a fallu attendre longtemps pour que pénètre l'idée que l [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne
  • : avocat à la cour
  • : professeur honoraire à l'université de Rouen Haute-Normandie, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques
  • : professeur à la faculté de droit, université de Rouen

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Pour citer l’article

Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, « NATIONALITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 07 février 2023. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/