Jean-Éric MALABRE

avocat à la cour

ASILE DIPLOMATIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Éric MALABRE
  •  • 535 mots

Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s'entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d'une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat. L'hypothèse n'est pas sans analogie avec l'asile religieux : à l'intérieur d'un territoire hostile, existe un lieu de refuge inviolable.C'est le traité de Westphal […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/asile-diplomatique/#i_0

ASILES MARITIME ET TERRESTRE

  • Écrit par 
  • Jean-Éric MALABRE
  •  • 237 mots

L’asile maritime et l’asile terrestre sont des notions spécifiques au droit de la guerre permettant à des unités armées, dans certaines conditions, de trouver refuge sur un territoire non belligérant.Prévu par la convention de La Haye de 1907, l'asile maritime permet à des navires de guerre de faire relâche, pour cause d'avarie, dans un port neutre, pour une […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/asiles-maritime-et-terrestre/#i_0

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • E.U., 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Paul TAVERNIER
  •  • 10 428 mots

La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains cas entraîner la perte de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/#i_0