NATIONALITÉ

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

L'apatridie

Normalement, tout individu devrait avoir une nationalité et une seule. En réalité certains individus ont plusieurs nationalités, alors que d'autres n'en ont aucune : il y a alors apatridie. Selon la convention de 1954 sur le statut des apatrides, « le terme apatride désigne une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

La situation des apatrides est peu enviable. Pendant tout le xixe siècle, on ne s'est guère préoccupé de leur sort. C'est par le biais du problème des réfugiés que l'on a pris conscience de la question des apatrides, bien que tous les réfugiés ne soient pas des apatrides et que, inversement, tous les apatrides ne soient pas des réfugiés. Mais, si le réfugié conserve parfois sa nationalité, il peut souvent être considéré comme un apatride, parce que, ou bien il ne veut pas, ou bien il n'est pas en mesure de jouir de la protection de l'État qu'il a quitté. Ce qui rapproche, en effet, la situation de l'apatride de jure de celle de l'apatride de facto, c'est qu'aucun État ne lui accorde sa protection. L'acuité de ce problème a conduit les États à envisager directement la question de l'apatridie, indépendamment de celle des réfugiés. Leur action, sur le plan interne et sur le plan international, a visé à réduire le nombre des apatrides et à améliorer leur sort.

Les cas d'apatridie

Les causes d'apatridie sont très diverses, tant au point de vue historique qu'au point de vue juridique. Le nombre des réfugiés s'est accru par vagues successives entre les deux guerres (Russes, Arméniens, Espagnols, ...) et par là même le nombre des apatrides (décrets de dénationalisation des émigrés russes en 1921 et 1924, législations de l'Allemagne nationale-socialiste et de l'Italie fasciste). La décolonisation a entraîné pour certains individus la perte de la nationalité de la métropole sans l'acquisition de la nationalité du nouvel État, soucieux de préserver son identité nationale ; c'est le cas, par exemple, de nombreux immigrants chinois et indiens à Madagascar.

Sur le plan juridique, les causes d'apatridie [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 16 pages




Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne
  • : avocat à la cour
  • : professeur honoraire à l'université de Rouen Haute-Normandie, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques
  • : professeur à la faculté de droit, université de Rouen

Classification


Autres références

«  NATIONALITÉ  » est également traité dans :

CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

  • Écrit par 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 1 297 mots

Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie deux cas très différents, celui d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete-et-nationalite-en-france-et-en-allemagne/#i_19432

ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par 
  • Guillaume LACQUEMENT
  •  • 12 047 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « L'ancrage territorial de la nation »  : […] Le démantèlement de la « frontière indigne » (selon l'écrivain Günter Grass) et la reconnaissance des frontières de 1945 participent à l'ancrage territorial de la nation allemande, conforté à partir de 1990 par un nouveau reflux des minorités allemandes d'Europe centrale et orientale. Contrairement à la France, le sentiment national allemand n'a jamais coïncidé avec une forme étatique. Fractionnés […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-geographie-geographie-economique-et-regionale/#i_19432

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie

  • Écrit par 
  • Anne-Marie LE GLOANNEC
  •  • 7 695 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Des mesures contre le déficit démographique  »  : […] Les fondements de l'économie allemande n'en sont pas moins fragiles, pour des raisons démographiques notamment. En effet, au début des années 2000, la population allemande atteint son apogée : dès 2003, les naissances et l'immigration ne compensent plus les décès et les départs. L'industrie allemande s'inquiète de la diminution du nombre des apprentis dans les entreprises et du futur manque d'ing […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-politique-et-economie-depuis-1949-l-allemagne-unie/#i_19432

CHINE - Droit

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre CABESTAN
  •  • 10 297 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La loi sur la nationalité »  : […] Désireuse d'entériner sa politique à l'égard des Chinois d'outre-mer, la Chine populaire promulguait en septembre 1980 une loi sur la nationalité. Conciliant le principe traditionnel du jus sanguinis avec des éléments de jus soli , cette loi réaffirme les idées avancées par Pékin depuis 1955 : non-reconnaissance de la double nationalité, transmission de la nationalité par le sang, sauf en cas d' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/#i_19432

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 280 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Deux ans de cohabitation mouvementée »  : […] François Mitterrand choisit comme Premier ministre Jacques Chirac, leader du principal parti de la nouvelle majorité parlementaire. Ce dernier forme un gouvernement dans lequel son ami et proche conseiller Édouard Balladur occupe une place éminente : il est ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de la Privatisation. François Mitterrand semble avoir fait admettre d'être consulté […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-mitterrand-1981-1995/#i_19432

COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

  • Écrit par 
  • Roland LOMME
  •  • 21 016 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Nation et nationalité »  : […] Marx et Engels n'ont pas théorisé le problème national et ne lui ont consacré que des écrits de circonstance, si bien que le concept même de nation est dans leur œuvre empreint d'une ambiguïté fondamentale : « On a, en outre, reproché aux communistes de vouloir abolir la patrie, la nationalité. Les travailleurs n'ont pas de patrie. On ne peut leur retirer ce qu'ils n'ont pas », lit-on dans Le Man […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/communisme-mouvement-communiste-et-question-nationale/#i_19432

CONGO RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU

  • Écrit par 
  • Jules GÉRARD-LIBOIS, 
  • Henri NICOLAÏ, 
  • Patrick QUANTIN, 
  • Benoît VERHAEGEN, 
  • Crawford YOUNG
  • , Universalis
  •  • 24 758 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre «  Le Congo dans la guerre et la difficile sortie du conflit »  : […] Le nouveau régime est poussé, sous la pression des bailleurs de fonds, à entreprendre une clarification de la situation issue de la déliquescence de l'État zaïrois et des débats de la Conférence nationale (1991). En mettant en place une commission constitutionnelle, il s'oriente vers un projet qui accorde au président des pouvoirs prédominants, au détriment des contrepoids parlementaires. Les pers […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/republique-democratique-du-congo/#i_19432

CÔTE D'IVOIRE

  • Écrit par 
  • Richard BANÉGAS, 
  • Jean-Fabien STECK
  •  • 13 468 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Un pays d'immigration : de la division sociale du travail entre étrangers et « Ivoiriens de souche » »  : […] Les revendications (et les violences) actuelles liées à l'ivoirité, l'autochtonie et au nationalisme sont indissociables de la trajectoire d'une économie politique, celle de l'économie de plantation instaurée sous la colonie, qui produisit un développement inégal du territoire, mais aussi et surtout une modification sensible des équilibres démographiques, en faisant massivement appel à une main-d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cote-d-ivoire/#i_19432

ÉTAT

  • Écrit par 
  • Olivier BEAUD
  •  • 6 344 mots

Dans le chapitre « Assujettissement à l'État »  : […] La particularité du pouvoir souverain de l'État est de fabriquer une universalisation de la sujétion. L'obéissance à l'État est requise de tous sans exception ; il n'existe plus d'individus ni de groupes qui, statutairement, puissent y échapper. Ainsi, à l'inverse de ce qui se passait au Moyen Âge, un même individu ne peut plus avoir plusieurs maîtres. Le conflit d'obéissance, c'est-à-dire le con […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etat/#i_19432

FRANCE - L'année politique 2015

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 369 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Un gouvernement par gros temps »  : […] L’activité législative et réglementaire est intense en 2015. Les textes les plus marquants sont en lien direct avec les attentats. Après l’adoption de la loi controversée du 24 juillet relative au renseignement et de celle du 20 novembre, prolongeant l’état d’urgence décrété le 14 novembre en Conseil des ministres, c’est le projet de réforme constitutionnelle (projet de loi constitutionnelle de p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2015/#i_19432

NATION - La construction nationale

  • Écrit par 
  • Émile SICARD
  •  • 5 623 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Lente découverte d'une double identité »  : […] Reste le dixième élément, dixième moment : celui de la prise de conscience d'une double identité, identité personnelle des individus et identité nationale de l'ensemble. C'est l'importante question du « Que suis-je ? », permanente chez tous les peuples « en construction nationale », et qui ne reçoit de solution, avec les soins de l'État et la volonté d'être de ces populations, qu'avec le temps. Le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nation-la-construction-nationale/#i_19432

PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 003 mots

Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon — dit de complaisance — ne correspondant pas à un État avec lequel il possède un lien effectif. Dans des conditions particulières, certains navires peuvent aussi arborer un p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pavillon-droit-maritime/#i_19432

RAPATRIÉS

  • Écrit par 
  • Jean-Louis MIÈGE
  • , Universalis
  •  • 8 350 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Les intermédiaires allogènes »  : […] Aux indigènes auxiliaires il convient d'ajouter tous les allogènes ayant un rôle d'intermédiaire entre les colonisateurs et les colonisés. Entraînés dans le mouvement de repli des communautés dont ils vivaient ou expulsés par les nouveaux États qui les assimilaient à l'ancienne domination, ils sont plusieurs centaines de milliers à chercher de nouveaux établissements. Tout un monde de réfugiés-ra […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/rapatries/#i_19432

SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 098 mots

Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1 er , convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le sien, comme touriste, étudiant ou travailleur, doit remplir ce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sejour-des-etrangers/#i_19432

SIONISME

  • Écrit par 
  • Alain DIECKHOFF
  •  • 9 987 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La continuité du sionisme comme structure »  : […] L'État d'Israël n'est pas uniquement l'État de ses seuls citoyens, juifs et arabes, mais aussi, potentiellement, celui des juifs de la Diaspora qui, en vertu de la loi du retour (1950), bénéficie d'un droit naturel à immigrer et à obtenir, automatiquement, la nationalité israélienne. Le caractère sioniste de l'État d'Israël qui se manifeste clairement au travers de cette disposition se retrouve d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sionisme/#i_19432

YOUGOSLAVIE

  • Écrit par 
  • Christophe CHICLET, 
  • Catherine LUTARD, 
  • Robert PHILIPPOT
  • , Universalis
  •  • 15 194 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « La question nationale »  : […] Le principal problème posé aux communistes yougoslaves était la question nationale. Ils estimaient que celle-ci appartenait aux déviations « petites-bourgeoises », au capitalisme. L'émergence d'un pouvoir dirigé par un prolétariat uni devait résoudre ces problèmes nationaux, interprétés comme des problèmes de classe. Cependant, le Parti communiste n'avait aucune véritable politique de la question […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/yougoslavie/#i_19432

Voir aussi

Pour citer l’article

Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, « NATIONALITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/