NATIONALITÉ

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L'apatridie

Normalement, tout individu devrait avoir une nationalité et une seule. En réalité certains individus ont plusieurs nationalités, alors que d'autres n'en ont aucune : il y a alors apatridie. Selon la convention de 1954 sur le statut des apatrides, « le terme apatride désigne une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

La situation des apatrides est peu enviable. Pendant tout le xixe siècle, on ne s'est guère préoccupé de leur sort. C'est par le biais du problème des réfugiés que l'on a pris conscience de la question des apatrides, bien que tous les réfugiés ne soient pas des apatrides et que, inversement, tous les apatrides ne soient pas des réfugiés. Mais, si le réfugié conserve parfois sa nationalité, il peut souvent être considéré comme un apatride, parce que, ou bien il ne veut pas, ou bien il n'est pas en mesure de jouir de la protection de l'État qu'il a quitté. Ce qui rapproche, en effet, la situation de l'apatride de jure de celle de l'apatride de facto, c'est qu'aucun État ne lui accorde sa protection. L'acuité de ce problème a conduit les États à envisager directement la question de l'apatridie, indépendamment de celle des réfugiés. Leur action, sur le plan interne et sur le plan international, a visé à réduire le nombre des apatrides et à améliorer leur sort.

Les cas d'apatridie

Les causes d'apatridie sont très diverses, tant au point de vue historique qu'au point de vue juridique. Le nombre des réfugiés s'est accru par vagues successives entre les deux guerres (Russes, Arméniens, Espagnols, ...) et par là même le nombre des apatrides (décrets de dénationalisation des émigrés russes en 1921 et 1924, législations de l'Allemagne nationale-socialiste et de l'Italie fasciste). La décolonisation a entraîné pour certains individus la perte de la nationalité de la métropole sans l'acquisition de la nationalité du nouvel État, soucieux de préserver son identité nationale ; c'est le cas, par exemple, de nombreux immigrants chinois et indiens à Madagascar.

Sur le plan juridique, les causes d'apatridie [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne
  • : avocat à la cour
  • : professeur honoraire à l'université de Rouen Haute-Normandie, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques
  • : professeur à la faculté de droit, université de Rouen

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Pour citer l’article

Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, « NATIONALITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/