NATIONALITÉ

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L'apatridie

Normalement, tout individu devrait avoir une nationalité et une seule. En réalité certains individus ont plusieurs nationalités, alors que d'autres n'en ont aucune : il y a alors apatridie. Selon la convention de 1954 sur le statut des apatrides, « le terme apatride désigne une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

La situation des apatrides est peu enviable. Pendant tout le xixe siècle, on ne s'est guère préoccupé de leur sort. C'est par le biais du problème des réfugiés que l'on a pris conscience de la question des apatrides, bien que tous les réfugiés ne soient pas des apatrides et que, inversement, tous les apatrides ne soient pas des réfugiés. Mais, si le réfugié conserve parfois sa nationalité, il peut souvent être considéré comme un apatride, parce que, ou bien il ne veut pas, ou bien il n'est pas en mesure de jouir de la protection de l'État qu'il a quitté. Ce qui rapproche, en effet, la situation de l'apatride de jure de celle de l'apatride de facto, c'est qu'aucun État ne lui accorde sa protection. L'acuité de ce problème a conduit les États à envisager directement la question de l'apatridie, indépendamment de celle des réfugiés. Leur action, sur le plan interne et sur le plan international, a visé à réduire le nombre des apatrides et à améliorer leur sort.

Les cas d'apatridie

Les causes d'apatridie sont très diverses, tant au point de vue historique qu'au point de vue juridique. Le nombre des réfugiés s'est accru par vagues successives entre les deux guerres (Russes, Arméniens, Espagnols, ...) et par là même le nombre des apatrides (décrets de dénationalisation des émigrés russes en 1921 et 1924, législations de l'Allemagne nationale-socialiste et de l'Italie fasciste). La décolonisation a entraîné pour certains individus la perte de la nationalité de la métropole sans l'acquisition de la nationalité du nouvel État, soucieux de préserver son identité nationale ; c'est le cas, par exemple, de nombreux immigrants chinois et indiens à Madagascar.

Sur le plan juridique, les causes d'apatridie résident dans le caractère contradictoire et incomplet des législations des États (il en est d'ailleurs souvent de même des traités internationaux signés lors d'une cession de territoire : par exemple les traités de paix de 1919). Il y a d'abord les apatrides de naissance, certains États (pays latino-américains notamment) conférant leur nationalité en vertu du jus soli (naissance sur le territoire), alors que d'autres États (pays de l'Europe continentale) attribuent leur nationalité selon la filiation ou jus sanguinis. La plupart des États combinent les deux critères, mais cela n'évite pas entièrement les hypothèses d'apatridie. Un individu peut également devenir apatride au cours de son existence (perte de la nationalité sans acquisition d'une nouvelle nationalité, pour séjour prolongé à l'étranger, pour comportement déloyal, par sanction ou simplement par suite du mariage de deux personnes de nationalité différente, la femme perdant souvent sa nationalité).

Devant cette situation, on a essayé de réduire les cas d'apatridie. Les législations internes ont été amendées (par exemple la législation française sur la nationalité de l'étrangère mariée à un Français). De plus, on a envisagé le problème sur le plan international (conférences de La Haye en 1930, de Montevideo en 1933, résolution du Conseil de l'Europe du 23 avril 1959). C'est surtout dans le cadre de l'O.N.U. que le problème a été étudié dans toute son ampleur. Une convention sur la réduction des cas d'apatridie a été adoptée en 1961 ; elle est entrée en vigueur en 1975 et lie seize États en 1992.

Le statut des apatrides

Les règles qui fixent le statut des étrangers impliquent que l'étranger possède une nationalité. C'est le cas notamment des dispositions qui réservent certains avantages aux seuls étrangers pouvant invoquer la réciprocité, c'est-à-dire dont l'État d'origine offre les mêmes avantages aux nationaux de l'autre État. Cette condition ne peut évidemment pas être remplie par les apatrides. Il y a bien sûr des exceptions et certaines législations internes visent expressément les apatrides, mais les dispositions n'en sont pas toujours favorables (assujettissement au service militaire, etc.). Sur le plan international, les règles du droit international ne s'appliquent, en principe, qu'à l'étranger muni d'une nationalité, mais il y a là aussi des [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne
  • : avocat à la cour
  • : professeur honoraire à l'université de Rouen Haute-Normandie, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques
  • : professeur à la faculté de droit, université de Rouen

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Pour citer l’article

Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, « NATIONALITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/