NATIONALITÉ

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La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains cas entraîner la perte de la nationalité) et, en sens inverse, par la protection diplomatique que l'État exerce sur lui. L'appartenance du national à la population constitutive de l'État le fait accéder à un certain statut privilégié – notamment à la jouissance des droits politiques –, dont sont par principe exclus les étrangers.

Le droit international reconnaît à chaque État, sous des réserves mineures, une compétence exclusive pour définir ses nationaux. Le problème est donc, pour le législateur de chaque État, de déterminer les rattachements qu'une personne doit présenter avec cet État pour obtenir sa nationalité. Certains États, comme l'Allemagne, qui ont une conception ethnique de la nationalité, retiennent quasi exclusivement la filiation envers un national, ce qu'on appelle le jus sanguinis, le droit du sang. D'autres États, surtout en Amérique, dont le peuplement s'est fait par voie d'immigration, retiennent à titre principal la naissance sur leur territoire – le jus soli, le droit du sol. La volonté de la personne est également prise en considération, et elle est même requise par les droits qui ont une conception élective de la nationalité selon laquelle la nation n'existerait que par le consentement de ceux qui la composent.

Définition

Aux termes de l'article premier de la convention sur la nationalité établie le 12 avril 1930 par la Conférence de codification de La Haye, « il appartient à chaque État de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux ; cette législation doit être admise par les autres États, pourvu qu'elle soit en rapport avec les conventions internationales, la coutume internationale et les principes de droit généralement reconnus en matière de nationalité ».

Une prérogative de l’État

La nationalité relève donc de la sphère de compétence exclusive de l'État. Ce principe donne lieu à un manque total d'uniformité dans la matière, ainsi qu'à un assez grand nombre de conflits de nationalité : chaque État définissant librement les critères d'appartenance, certains individus peuvent, en effet, être en possession d'une double, voire d'une triple nationalité, tandis que d'autres n'en possèdent aucune (apatridie). Chaque État décide des conditions d'attribution de sa nationalité en fonction de sa situation démographique et de ses options politiques en la matière. Deux critères peuvent s'opposer ou se combiner, donnant naissance à trois systèmes distincts : tout d'abord, l'attribution par la filiation, système auquel se rattachent l'Allemagne, la Suède, l'Autriche, etc. ; ensuite l'attribution par le lieu de naissance, système généralement appliqué en Amérique latine, et qui permet d'acquérir, dans un laps de temps très court, une importante population, ce qui le fait choisir généralement par les pays d'immigration ; enfin, l'attribution par une combinaison des systèmes précédents, solution pratiquée par la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, etc.

Il est possible à un individu de perdre sa nationalité originaire par renonciation, retrait à titre de sanction, ou par acquisition d'une nationalité nouvelle. Cette acquisition s'opère généralement par mariage ou par naturalisation ; nul État ne peut priver un individu du droit de changer sa nationalité (art. 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme). L'État est, en principe, seul maître pour octroyer ou refuser sa nationalité à un individu ; il est cependant nécessaire, afin de rendre valide la mesure prise sur le plan international, de respecter certaines règles de droit international. La plus importante est la règle d'effectivité ; dans une affaire demeurée célèbre (affaire Nottebohm, 6 avril 1955), la Cour internationale de justice indique que « la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments ». L'effectivité est également indispensable à l'exercice de la protection diplomatique, devoir de tout État à l'égard de ses nationaux résidant à l'étranger. Si l'État a des devoirs à l'égard de ses ressortissants (protection diplomatique, protection des minorités...), il peut également faire valoir des droits et requérir d'eux l'assistance par les armes, la participation aux charges fiscales, etc. La plupart de ces questions relèvent du droit interne et, si elles occasionnent parfois des litiges, elles engendrent peu de problèmes graves ; de nombreuses conventions bilatérales ou multilatérales leur sont d'ailleurs consacrées.

On peut enfin distinguer la citoyenneté de la nationalité, la première permettant de jouir seule de l'ensemble des droits juridiques et politiques ; ainsi, avant 1946, les ressortissants des colonies françaises étaient considérés comme des nationaux français, mais ne jouissaient pas pour autant, par exemple, du droit de vote au même titre que les citoyens français.

La nationalité en France

Le droit français de la nationalité a connu de grandes oscillations. Sous l'Ancien Régime, les « naturels français étaient ceux qui étaient nés en territoire français, même de parents étrangers. Pour des raisons mal éclaircies, et contre la volonté de Bonaparte, le Code civil de 1804 ne retint, à titre quasi exclusif, que la filiation à l'égard d'un Français comme source d'attribution de la nationalité française d'origine.

L'évolution, depuis cette époque, a été dans le sens d'un élargissement des conditions d'accès à la nationalité française des étrangers établis en France. La nationalité française d'origine a ainsi été attribuée aux enfants de la troisième génération, c'est-à-dire aux enfants nés en France d'un parent étranger lui-même né en France (loi du 7 février 1851). Depuis la loi du 26 juin 1889, les enfants de la deuxième génération (enfants nés en France de parents étrangers qui eux-mêmes n'y sont pas nés) ont acquis de plein droit la nationalité française à leur majorité, à condition d'avoir leur résidence habituelle en France depuis au moins cinq ans. Quant aux étrangers nés à l'étranger et établis en France, il leur a toujours été possible de demander leur naturalisation, à des conditions devenues assez libérales. À cela s'est ajouté, depuis 1927, le maintien de la nationalité française à la Française épousant un étranger.

Depuis les a [...]

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • : professeur de droit international public à l'université d'Évry-Val-d'Essonne
  • : avocat à la cour
  • : professeur honoraire à l'université de Rouen Haute-Normandie, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques
  • : professeur à la faculté de droit, université de Rouen

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Pour citer l’article

Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, « NATIONALITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/