DROITS FONDAMENTAUX
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ALLEMAGNE - Les institutions
- Écrit par Stéphane SCHOTT
- 3 740 mots
...pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit » (article 20 alinéa 3 L.F.). Le principe de l’État de droit transparaît également dans l’affirmation de la portée effective des droits fondamentaux (Grundrechte), dès le premier... -
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification
- Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
- 14 424 mots
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...fondamentale veut éviter les faiblesses institutionnelles de la République de Weimar et garantir les droits et libertés supprimés par le régime hitlérien. Aussi commence-t-elle par une énumération des droits fondamentaux qui, contrairement aux préambules des constitutions françaises, « lient les pouvoirs... -
ANIMALIER DROIT
- Écrit par Olivier LE BOT
- 4 124 mots
L'une des propositions les plus controversées des promoteurs du droit animalier consiste à étendre aux animaux le bénéfice de certains droits fondamentaux : droit à la vie, droit à l'intégrité, droit à la sûreté. -
BILL OF RIGHTS (13 février 1689)
- Écrit par Wanda MASTOR
- 160 mots
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CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
- Écrit par Thierry LIBAERT
- 2 215 mots
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... et où intervinrent Raymond Aron, Louis Leprince-Ringuet, André Malraux et Georges Vedel – avait pour objectif de préparer une charte des libertés et droits fondamentaux qui aurait été intégrée dans le préambule de la Constitution. En 1976, Jean Lecanuet, alors garde des Sceaux, proposa la reconnaissance... -
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
- Écrit par Didier MAUS
- 2 484 mots
La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative...
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CITOYENNETÉ
- Écrit par Dominique SCHNAPPER
- 4 134 mots
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Le terme de citoyen, dont la Révolution française avait déjà fait un usage enthousiaste et parfois excessif, est revenu à la mode depuis quelques années d'une manière insistante, sinon obsédante, et cela dans tous les pays démocratiques. Le plus souvent, il revient à dire simplement « non professionnel...
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CONSTITUTION
- Écrit par Pierre BRUNET
- 3 710 mots
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...soi. Selon cette seconde conception, la constitution tire cette valeur de ce qu'elle contient un ensemble de principes légitimes qui sont la condition des « droits fondamentaux » des individus et dont nombre de constitutions modernes dressent un catalogue. Ce dernier peut faire l'objet de deux analyses différentes.... -
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
- Écrit par Wanda MASTOR
- 177 mots
Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
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DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948)
- Écrit par Wanda MASTOR
- 155 mots
Le xx e siècle fut celui de l'« internationalisation » des droits de l'homme, signe d'une reconnaissance toujours plus large et de la revendication de leur universalité. Les Nations unies ont contribué à ce mouvement, notamment au travers de l'adoption, le 10 décembre...
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DROITS DE L'HOMME
- Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
- 21 208 mots
- 3 médias
...peut être comprise que par la connaissance des garanties de l'exercice de ces droits. Ceux-ci peuvent être individuels ou collectifs, parmi eux figurent ceux que l'on peut appeler « droits politiques et sociaux ». Ils dépassent la simple affirmation ou la simple mise en œuvre des principes de liberté ou... -
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle
- Écrit par Universalis, Serge HURTIG
- 9 198 mots
- 7 médias
...critique à l'égard du président au nom des libertés publiques, le Congrès, depuis 1944, a souvent montré peu d'attachement à défendre certains droits fondamentaux. Cette indifférence s'est notamment manifestée dans le domaine racial. Gêné par ses règles de fonctionnement, peu attentif à des questions... -
EUROPE - Diversité religieuse
- Écrit par Michel MIAILLE, Kathy ROUSSELET
- 9 980 mots
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FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français
- Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
- 6 296 mots
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...bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire l'ensemble des règles constitutionnelles avec lesquelles les lois ordinaires devraient être compatibles, les droits fondamentaux reconnus par la Déclaration de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946 ou rangés par le Conseil constitutionnel lui-même dans... -
GRANDE CHARTE, en bref
- Écrit par Wanda MASTOR
- 177 mots
C'est en Angleterre, au Moyen Âge, qu'apparaît le premier grand texte reconnaissant des libertés et des droits intangibles aux sujets d'un royaume. La Grande Charte, Magna Carta, concédée en juin 1215 par Jean sans Terre sous la pression des barons et de l'Église, garantit...
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JUSTICE - Justice constitutionnelle
- Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
- 8 892 mots
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Cette expansion remarquable du contrôle s'explique par diverses raisons.La première est la nécessité de protéger les droits individuels ou collectifs reconnus aux citoyens. Ces droits sont en effet le plus souvent affirmés de manière solennelle par la Constitution, qui se voulait à l'origine garante... -
LIBERTÉS PUBLIQUES
- Écrit par Georges LESCUYER
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..., car chaque liberté ne fait que traduire, dans un domaine particulier d'activité, la liberté foncière de l'individu. Mais il ressort du droit positif que tous les secteurs dans lesquels s'exerce la liberté n'apparaissent pas également essentiels au développement de la personne humaine :... -
LIU XIAOBO (1955-2017)
- Écrit par Marie HOLZMAN
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Le 8 octobre 2010, l'opposant Liu Xiaobo est le premier citoyen chinois à obtenir le prix Nobel de la paix. Sa mort, survenue le 13 juillet 2017, sans que le gouvernement chinois le laisse terminer ses jours en liberté à l’étranger, a provoqué une émotion intense et des réactions au plus haut...
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LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE
- Écrit par Wanda MASTOR
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Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1...
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NATIONALITÉ
- Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Universalis, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER
- 9 145 mots
...civils autrichien de 1810, italien de 1865, espagnol de 1888) et de plusieurs codifications contemporaines (Tchécoslovaquie, Pologne, Pérou notamment). Les droits fondamentaux sont garantis, le plus souvent de façon implicite, par les dispositions constitutionnelles. Une solution intéressante est celle du... -
NATIONS UNIES
- Écrit par Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST
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...sont entrés en vigueur en 1976, sont connus de façon collective, avec la Déclaration des droits de l'homme, sous le nom de Déclaration internationale des droits fondamentaux. Malgré le soutien de tous les pays à la Déclaration de 1948, ils n'ont pas tous respecté ou ratifié les deux pactes. En général,... -
O.I.T. (Organisation internationale du travail)
- Écrit par Victor-Yves GHEBALI
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...essentielles, toutes deux visant à maintenir dans la mondialisation une certaine dimension sociale. D'une part, une Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail est adopté en 1998. Renforcées par une procédure de suivi, les dispositions de ce texte normatif engagent les pays membres... -
OMS (Organisation mondiale de la santé)
- Écrit par Jean-Pierre ALMÉRAS, Universalis
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...consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. La santé... -
PÉNALE PROCÉDURE
- Écrit par Jean DANET
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Les sources internationales forment plus encore les instruments essentiels de protection des droits et libertés fondamentaux. Dans le sillage de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et, en Europe, la Convention... -
PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA
- Écrit par Denis CLERC
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PEINE DE MORT
- Écrit par André DUMAS, Michel TAUBE
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... fait marquant de notre époque est que les démocraties ont cessé d'exécuter des condamnés à mort, à la notable exception des États-Unis et du Japon. Cette donnée éclaire le sens politique de la peine capitale : un acte abusif, décidé par l'autorité judiciaire au nom de l'État, acte qui viole manifestement... -
TERRORISME
- Écrit par Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER
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Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux sont par essence peu conciliables et s'opposent même juridiquement. La lutte contre le terrorisme se rattache à la notion de sécurité nationale, qui est l'une des restrictions admises par les textes internationaux de protection des droits. Ce motif...
