DROIT, histoire

Article principal

• HOMO JURIDICUS. ESSAI SUR LA FONCTION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT (A. Supiot)

  • Écrit par Grégoire BIGOT
  • 905 mots

  C'est à une réflexion sur les fondements juridiques de l'humanité, qui livrent la manière tout occidentale de faire société, que nous convie Alain Supiot dans ce remarquable essai, paru au Seuil en 2005 dans la collection La Couleur des idées. Homo juridicus, dont le titre sonne comme...

Articles associés

• ACTE JURIDIQUE

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 1 818 mots
  On ne peut dire de façon certaine chez quel auteur on trouve pour la première fois, avec suffisamment de netteté et d'ampleur, une formulation doctrinale de la catégorie de l'acte juridique. Mais peu importe au fond ; car il n'y a guère de doute sur l'époque où cette catégorie est éclose, et le mouvement...

• ADOPTION

  • Écrit par Pierre MURAT
  • 7 826 mots
  L'institution est connue et pratiquée depuis la plus haute antiquité : les droits mésopotamien, égyptien, hébraïque ou grec la connaissent. Surtout elle a été très pratiquée par les romains, selon des formes et pour des raisons qui ont varié selon les époques. Mais à Rome, la notion de...

• AGUESSEAU HENRI FRANÇOIS D' (1668-1751)

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 667 mots

  Contrairement à ce que l'on croit souvent, il ne faut pas s'exagérer l'importance de la coupure entre l'Ancien Régime et la Révolution. Si bon nombre d'aristocrates, selon une phrase célèbre, se sont réveillés avec Voltaire en pleine fermentation révolutionnaire, il n'en a pas...

• ANIMALIER DROIT

  • Écrit par Olivier LE BOT
  • 4 124 mots
  En schématisant, il est possible de retenir trois grandes étapes dans la formation du droit animalier.

• ANTIQUITÉ - Le droit antique

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 10 567 mots
  • 1 média

  L'histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l'exception du droit romain, s'échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d'Ur-Nammu (env. 2080 av. J.-C.) jusqu'aux documents papyrologiques de l'Égypte lagide (iii ^e-i ...

• ASSYRIE

  • Écrit par Guillaume CARDASCIA, Gilbert LAFFORGUE
  • 8 530 mots
  • 6 médias
  L'organisation sociale, le droit privé et le droit pénal sont reflétés surtout par des « Lois assyriennes » (xiv ^e-xiii ^e s.) qui nous sont parvenues dans une copie plus récente (vers 1100).

• BABYLONE

  • Écrit par Guillaume CARDASCIA, Gilbert LAFFORGUE
  • 6 449 mots
  • 14 médias
  ...prétend à une domination universelle. Vicaire du dieu national, Mardouk, il est à la fois législateur, juge suprême, administrateur et chef militaire. Dans son Code (1694 env. avant J.-C.), Hammourabi transmet à ses sujets des lois inspirées par les dieux, mais couvertes de son autorité temporelle....

• BECCARIA CESARE BONESANA DE (1738-1794)

  • Écrit par Georges LEVASSEUR
  • 1 272 mots

  Cesare Bonesana, marquis de Beccaria, né à Milan et mort dans cette même ville, est l'auteur d'un livre publié à Livourne en 1764 sous le titre Dei delitti et delle pene (Des délits et des peines), dont le succès secoua l'Europe et déclencha une réforme profonde des institutions répressives....

• BILL OF RIGHTS (13 février 1689)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 160 mots
  • 1 média

  En Angleterre, au terme des guerres civiles du xvii ^e siècle, l'accession au trône de Marie II Stuart, fille de souverain catholique, et de son époux Guillaume d'Orange, prince protestant, fournit le prétexte de l'affirmation de l'importance des droits fondamentaux à travers le Bill...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 6 177 mots
  • 5 médias

  Les opinions publiques s’affrontent de longue date à propos de la liberté de tenir des propos blasphématoires, et sur les éventuels excès que peut entraîner cette liberté. L’affaire des « caricatures de Mahomet », publiées d’abord au Danemark en 2005, a donné une nouvelle vigueur...

• CHASSE

  • Écrit par Xavier PATIER
  • 6 204 mots
  ...vient combler les lacunes de l'examen des productions artistiques. On ne trouve pas trace avant le Moyen Âge d'un droit spécifique de la chasse. Dans le droit romain, le droit de la chasse ne se distingue pas du droit de propriété : chasser est un usus parmi les autres au bénéfice du propriétaire....

• CHINE - Histoire jusqu'en 1949

  • Écrit par Jean CHESNEAUX, Jacques GERNET
  • 39 243 mots
  • 51 médias
  Moins utopistes que les tenants de Mozi sont les théoriciens de l'État qui apparaissent aux iv ^e et iii ^e siècles. L'efficacité qu'ils attribuent à la loi pénale – ou plutôt à un système public de peines et de récompenses – les a fait qualifier de « légistes ». Partisans d'une centralisation...

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 134 mots
  • 1 média
  ...progressivement traduit dans toutes les formes de la vie sociale. On observe la prééminence toujours plus affirmée de l'individu-citoyen aux dépens du collectif. C'est ce que traduit l'évolution du droit. On assiste à ce que Jean Carbonnier (1996) appelle la « montée » récente des droits subjectifs...

• CIVIL DROIT

  • Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
  • 7 988 mots
  ...principe d'égalité, c'est-à-dire que les individus engagés dans des relations civiles (contrat, famille, propriété...) sont considérés comme libres et égaux. Le principe d'égalité a été posé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et, à l'époque déjà, il était possible...

• CODE CIVIL FRANÇAIS

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 240 mots

  Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par...

• CODE NAPOLÉON

  • Écrit par André TUNC
  • 2 356 mots
  La promulgation du Code de 1804 était une satisfaction donnée à un désir populaire ancien et profond.

• CODIFICATION

  • Écrit par Guy BRAIBANT
  • 6 075 mots
  • 1 média
  La codification est une vieille ambition de l'humanité. Les plus anciens codes aujourd'hui connus apparaissent en Mésopotamie deux mille ans avant notre ère. Après le Code d'Our-Nammou, rédigé en réalité, semble-t-il, par son fils Shoulgi (2094-2047 av. J.-C.), et le Code d'Eschouna (vers 1800...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 5 679 mots
  La common law ne se réfère à aucun acte fondateur, telle une conquête ou une codification. Selon les juristes médiévaux elle existait depuis des temps immémoriaux (time immemorial). Cette formule met en évidence l'étrange rapport qu'entretient la common law avec son passé. À la fin du ...

• COMMUNS

  • Écrit par Cécile EZVAN
  • 3 564 mots
  • 4 médias
  La seconde distinction concerne la propriété des biens. Un même type de bien peut en fait relever de différents régimes de propriété – privé, public ou commun. La propriété commune ne signifie pas l’accès libre, elle peut intégrer des règles d’usage contraignantes qui permettent de...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 10 672 mots
  Il est courant de faire remonter l'origine de ce développement à la loi Sherman (« loi pour protéger le commerce et les échanges contre les restrictions et les monopoles contraires au droit ») du 2 juillet 1890, qui déclare illégal « tout contrat, arrangement, sous forme de trust...

• CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par Gaëlle PATETTA
  • 4 819 mots
  L'idéeselon laquelle il faut protéger l'acheteur est ancienne. En France notamment, la loi du 1^er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services, et ses multiples textes d'application, sanctionnent depuis le début du xx ^e siècle les fraudes dans les...

• CONTRAT

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 6 345 mots
  Sa signification est, en premier lieu, politique. Elle traduit le rêve d'une société individualiste dont chaque membre serait le centre, et dont la finalité serait l'épanouissement de la personnalité de chacun. Ce n'est point une rencontre fortuite si les théories du Contrat social...

• CONTREFAÇON

  • Écrit par Alain BLANCHOT, Albert CHAVANNE, Daniel HANGARD
  • 8 629 mots
  Le droit de propriété sur lequel repose ce régime juridique a été progressivement établi et formulé au cours de l'époque moderne, à partir du xvi ^e siècle.

• CUJAS JACQUES (1520-1590)

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 420 mots

  Né à Toulouse dans une famille roturière mais aisée, Jacques Cujas fit dans sa ville natale des études d'humaniste puis de juriste. Il est à la faculté de Toulouse, entre 1537 et 1544, l'élève de Du Ferrier, l'ami de Bodin, qui alliait à une très solide maîtrise du droit...

• DES DÉLITS ET DES PEINES (DEI DELITTI E DELLE PENE), Cesare Bonesana de Beccaria - Fiche de lecture

  • Écrit par Éric LETONTURIER
  • 899 mots

  D'abord publié anonymement en l'été 1764 à Livourne, Des délits et des peines (Dei delitti e delle pene) est le fait du jeune marquis de vingt-six ans qui, membre du cercle philosophique milanais Il Caffè, s'était auparavant consacré à des écrits d'économie politique. ...

• DIGESTE

  • Écrit par Michèle DUCOS
  • 214 mots
  • 1 média

  Le Digeste (parfois appelé Pandectes) est un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences des juristes romains, réunis sur l'ordre de l'empereur Justinien. Sous la direction de Tribonien, une commission avait rassemblé les écrits des juristes pour en extraire des citations et les...

• DOMAT JEAN (1625-1696)

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 1 355 mots

  Jean Domat est le plus célèbre représentant du droit au siècle de Louis XIV. Ami de Blaise Pascal, qui lui confia à sa mort ses papiers personnels, il appartient, comme lui, à cette famille d'humanistes qui incarne l'esprit classique du xvii ^e siècle. Scientifique, théologien et...

• DOT

  • Écrit par Annie ROUHETTE
  • 2 369 mots

  La vulgarisation du vocabulaire juridique conduit parfois à grouper sous le même terme des institutions d'une similitude très approximative et à créer ainsi un rapport artificiel difficile à maintenir. La précision des termes du droit s'accommode difficilement d'une confusion et d'une incohérence...

• DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 535 mots

  1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.

  1804...

• DROIT ÉCOLE SOCIOLOGIQUE DU

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 1 119 mots

  Si la sociologie du droit est aujourd'hui une discipline autonome, l'idée d'introduire de la sociologie dans le droit est caractéristique de courants de la pensée juridique qui se sont affirmés en France, dans plusieurs pays européens et aux États-Unis depuis la fin du xix ^e siècle....

• DROIT - Sociologie

  • Écrit par Jacques COMMAILLE
  • 3 455 mots
  • 4 médias
  ...connaissance de processus sociaux généraux, mais, prioritairement, de mettre la sociologie au service d'une connaissance du droit avec une visée pratique. Ce sont exactement les frontières que trace, par exemple, pour la sociologie du droit, Hans Kelsen dans sa Théorie pure du droit (1934). Il assigne...

• DUGUIT LÉON (1859-1928)

  • Écrit par Christine BARTHET
  • 623 mots

  Né à Libourne, en Gironde, d'un père juriste, Léon Duguit fit de brillantes études secondaires au collège de sa ville natale, puis entra à la faculté de droit de Bordeaux, où il fut reçu docteur à vingt-deux ans et agrégé l'année suivante.

  Passionné de droit public, Léon...

• DUMOULIN CHARLES (1500-1566)

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 471 mots

  Né à Paris où son père était avocat au parlement et au Châtelet, Dumoulin étudia à Paris, à Poitiers et à Orléans. Il s'inscrit comme avocat au barreau de Paris, mais, peu doué pour la parole, il préfère rapidement les consultations aux plaidoiries. Avec une vanité qui n'a d'égal que son génie, il...

• EISENMANN CHARLES (1903-1980)

  • Écrit par Michel TROPER
  • 932 mots

  Charles Eisenmann fut un théoricien du droit sans être un doctrinaire. Il a exercé une influence profonde et durable sans imposer des idées, mais en propageant une méthode d'analyse, celle du positivisme juridique, dont il était en France le meilleur représentant.

  Il est probable que, pour...

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 8 194 mots
  Le statut de l'enfance en droit médiéval a été longtemps méconnu ; on distinguait à cette époque deux périodes : l'infantia, qui s'étendait de la naissance à l'âge de sept ans, moment de l'énonciation de la parole raisonnée (« infans » signifie littéralement...

• EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 870 mots

  Les commentateurs français du Code civil au cours du xix ^e siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse....

• FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

  • Écrit par Daniel BORRILLO
  • 5 896 mots
  À l'origine du droit occidental, le mariage romain organisait, sous la puissance du pater familias, la société autour du citoyen, de l'homme libre. Bien que régie par le droit privé, l'alliance matrimoniale est aussi une affaire publique : elle instaure, en effet, un modèle d'unité sociale fondé sur...

• FIANÇAILLES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 274 mots

  Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable,...

• FLEURY CLAUDE (1640-1723)

  • Écrit par François BURDEAU
  • 247 mots

  Fils d'un avocat au Conseil du roi, Claude Fleury commence une carrière au Parlement et entre dans les ordres en 1667, à l'instigation de Bossuet. Précepteur des fils du prince de Conti, puis du fils légitimé de Louis XIV et de Mlle de la Vallière, le comte de Vermandois, il fut adjoint à Fénelon...

• FOI

  • Écrit par Edmond ORTIGUES
  • 9 209 mots

  Dans le vocabulaire actuel, le mot « foi » désigne habituellement une croyance religieuse ou une croyance morale, c'est-à-dire l'engagement d'un individu au service d'un idéal auquel il croit. Nous avons cependant conservé une autre acception du mot : la bonne foi, synonyme...

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 6 681 mots
  • 1 média

  Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l'ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l'ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l'État que celle des droits individuels. L'explosion individualiste de la ...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 6 296 mots
  • 2 médias

  Qu'est ce que le droit français ? Si les enseignants spécialisés dans une branche particulière de ce droit n'éprouvent pas le besoin de répondre à une telle question, une présentation générale de cet « objet scientifique » nécessite quelques préalables méthodologiques. Les...

• GÉNOCIDE

  • Écrit par Louis SALA-MOLINS
  • 7 481 mots
  • 1 média
  Ainsi, le « droit des gens » auquel se réfère la Convention du 9 décembre 1948 n'est certes pas du temps de Josué. Il n'est plus, depuis belle lurette, l'archaïque jus gentium des Romains, mais le moderne jus inter gentes de Francisco de Vitoria qui, dans un premier mouvement,...

• GENTILI ALBERICO (1552-1608)

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 664 mots

  Juriste et philosophe italien, né à San Ginesio, Alberico Gentili suit d'abord les cours de l'université de Pérouse qui supplante alors, depuis déjà longtemps, l'école de Bologne ; en effet la fameuse école des glossateurs (qui, d'Irnerius à Accurse, de 1088 à 1258,...

• GLOSSATEURS, droit médiéval

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 306 mots

  On entend par glossateurs des érudits du Moyen Âge qui, pour l'interprétation des textes du droit romain, appliquaient à la fois des méthodes d'analyse interlinéaire et d'explication des mots. La période des glossateurs juridiques commença avec la renaissance de l'étude du droit romain,...

• GRANDE CHARTE, en bref

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 177 mots

  C'est en Angleterre, au Moyen Âge, qu'apparaît le premier grand texte reconnaissant des libertés et des droits intangibles aux sujets d'un royaume. La Grande Charte, Magna Carta, concédée en juin 1215 par Jean sans Terre sous la pression des barons et de l'Église, garantit...

• GROTIUS HUGO DE GROOT dit (1583-1645)

  • Écrit par Mario BETTATI, Paul DIBON
  • 2 943 mots
  • 1 média

  L'influence de Grotius sur la théorie du droit et de l'État en général et sur celle du droit international en particulier a été et demeure considérable. Elle a parfois un peu éclipsé celle de ses prédécesseurs, auxquels il rend cependant hommage tout au long de ses travaux.

  L'ampleur...

• HAURIOU MAURICE (1856-1929)

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 579 mots

  La personne et l'œuvre du doyen Maurice Hauriou devaient marquer profondément la pensée juridique et la philosophie du droit et de l'État dans les débuts du xx ^e siècle. Hauriou fut nommé en 1882 à la faculté de droit de Toulouse où il enseigna jusqu'à sa mort. Élu doyen de cette...

• HEINECCIUS JOHANN GOTTLIEB HEINECKEM dit (1681-1741)

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 1 062 mots

  Élève de Thomasius (1655-1728), professeur de philosophie (1716) puis de droit à Halle (1721), Johann Gottlieb Heineccius fut appelé en 1723 à Franecker (Frise), ville où existait une vieille université que Napoléon supprimera en 1810. Après être passé par Francfort-sur-l'Oder, Heineccius revint...

• HISTOIRE (Histoire et historiens) - Les usages sociaux de l'histoire

  • Écrit par Olivier LÉVY-DUMOULIN
  • 3 360 mots
  • 3 médias
  Depuis l'affaire Dreyfus, la judiciarisation croissante des rapports sociaux et l'appel systématique aux experts ont préparé l'entrée des historiens dans les prétoires. Rares et mal reconnus avant les années 1980, ces recours à l'expert historien se multiplient avec la remise en cause d'un passé lointain...

• HISTOIRE (Histoire et historiens) - Sources et méthodes de l'histoire

  • Écrit par Olivier LÉVY-DUMOULIN
  • 5 471 mots
  • 6 médias
  ...de l'imprimé va permettre aux érudits de multiplier leurs sources d'information. Deux domaines stimulent cette recherche des sources et le développement concomitant des méthodes de la critique historique : l'attention desjuristes aux enjeux de l'écriture de l'histoire et la controverse religieuse.

• HOMOSEXUALITÉ

  • Écrit par Frédéric MARTEL
  • 8 092 mots
  • 1 média
  La répression de l'homosexualité surtout masculine s'accentue entre le viii ^e et le xii ^e siècle (Boswell tient le xii ^e siècle pour décisif) avec la promulgation de lois contre la sodomie punie de la peine de mort. Les peines seront encore renforcées et se diversifieront par la suite,...

• IRNERIUS (1050 env.-env. 1130)

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 248 mots

  Juriste bolonais du début du xii ^e siècle, Irnerius est également connu sous les noms de Guarnerius et de Wernerius. On sait peu de chose de sa vie. Son nom figure dans des documents qui s'échelonnent entre 1112 et 1125. Il est alors signalé comme ayant participé à des plaids judiciaires en...

• JOUSSE DANIEL (1704-1781)

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 717 mots

  Né à Orléans et magistrat dans cette ville, Jousse, contrairement à la plupart des grands juristes de l'Ancien Régime, s'intéresse à toutes les branches du droit privé et excelle à la fois en droit criminel et en droit civil. À Orléans, Jousse a pour collègue Pothier. Son enseignement...

• JUSNATURALISME

  • Écrit par Simone GOYARD-FABRE
  • 1 464 mots

  Le droit et la philosophie du xvii ^e siècle repensèrent la vieille idée de droit naturel selon des critères qu'une tradition de deux mille ans n'avait pas imaginés. Cette réélaboration fut le point central d'une théorisation que l'on désigne par le terme « jusnaturaIisme ». La signification...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 12 063 mots
  • 2 médias
  ...par des juges qui ont reçu le pouvoir de juger du souverain et qui l'exercent en conformité avec la loi. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. Dans les sociétés primitives d'hier et d'aujourd'hui, le respect du droit est secondaire ; l'administration de la justice (comme on le dit d'un médicament)...

• JUSTINIEN DROIT

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 1 133 mots

  Le nom de Justinien demeure, par excellence, le symbole de la codification. À son avènement, en 527, la législation romaine se trouve consignée dans des recueils de textes officiels, mais anciens et donc incomplets (Code théodosien, de 438), ou dans des compilations privées antérieures à 468....

• KELSEN HANS (1881-1973)

  • Écrit par Michel TROPER
  • 1 505 mots

  Hans Kelsen est reconnu comme l'un des plus grands juristes du xx ^e siècle, y compris par ceux qui n'adhèrent pas à ses thèses. Cela tient au fait qu'il n'y a pas de question touchant à la philosophie ou à la théorie générale du droit, à la théorie de l'État, à...

• LE BRAS GABRIEL (1891-1970)

  • Écrit par Bruno NEVEU
  • 567 mots

  Sociologue et historien du droit, Gabriel Le Bras joua un rôle exceptionnellement fécond pendant presque cinquante années de recherche et d'enseignement dans diverses institutions (faculté de droit de Strasbourg ; faculté de droit de Paris, dont il fut doyen ; École pratique des hautes études ;...

• LE SACRE DE L'AUTEUR (B. Edelman)

  • Écrit par Alain BRUNN
  • 870 mots

  Paul Bénichou avait inauguré, en 1973, sa magistrale étude du romantisme par un volume consacré au Sacre de l'écrivain. L'essai de Bernard Edelman, Le Sacre de l'auteur (Seuil, Paris, 2004), nous conduit jusqu'à cette consécration sociale de l'écrivain en faisant l'histoire de la...

• LEGENDRE PIERRE (1930-2023)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 1 497 mots
  Qui plus est, en choisissant, en 1957, de passer l'agrégation de droit romain et d'histoire du droit et en soutenant une thèse de doctorat consacrée à la Pénétration du droit romain dans le droit canonique classique, Pierre Legendre initiait une carrière professorale à l'enseigne d'une...

• LOI DES DOUZE TABLES

  • Écrit par Michèle DUCOS
  • 185 mots
  • 1 média

  Selon la tradition, cette première fixation par écrit du droit romain aurait été l'œuvre d'une commission de dix membres (décemvirs), chargés d'établir des lois égales pour les plébéiens et les patriciens. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où...

• MÉDIATION, droit

  • Écrit par Antoine ADELINE
  • 2 802 mots
  L'idée de la médiation n'est pas une nouveauté. Des méthodes non juridictionnelles de règlement des litiges se retrouvent dans toutes les civilisations. Sous l'influence du confucianisme dans la Chine pré-impériale du iii ^e  siècle avant J.-C, une justice non étatique se développe....

• MANUEL DES INQUISITEURS, Nicolau Eymerich - Fiche de lecture

  • Écrit par Louis SALA-MOLINS
  • 989 mots
  • 1 média

  Le dominicain Nicolau Eymerich – Eimeric en catalan moderne – (1320-1399), inquisiteur général de Catalogne, Aragon, Valence et Majorque, signe son chef-d'œuvre, le Directorium inquisitorum (Manuel des inquisiteurs), en 1376 à la cour papale d'Avignon où, pendant ses années de disgrâce...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 10 444 mots
  • 2 médias

  Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes...

• MŒURS

  • Écrit par François BOURRICAUD
  • 7 048 mots
  • 1 média
  L'étranger d'Athènes, qui parle en premier dans Les Lois, demande à ses deux interlocuteurs, le Crétois Clinias et le Lacédémonien Mégille, si c'est à un dieu ou à un homme qu'ils rapportent l' institution de leurs lois. Le Crétois répond avec emphase : « À un dieu,...

• MONTESQUIEU CHARLES DE (1689-1755)

  • Écrit par Georges BENREKASSA
  • 6 319 mots
  • 1 média
  C'est ce que théorise une première fois le livre I à partir d'une définition inédite de la loi comme rapport nécessaire dérivant de la nature des choses, contestée aussi bien par les tenants de la « loi-commandement », philosophes et juristes, que par des empiristes comme Hume. L'essentiel...

• MUYART DE VOUGLANS PIERRE-FRANÇOIS (1713-1791)

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 316 mots

  Né à Moirans dans le Jura d'une famille de robe, Muyart de Vouglans se fit recevoir avocat au parlement de Paris. En 1771, il entre au Conseil supérieur que vient de créer Maupeou et passe ensuite au Grand Conseil. Dès ses années d'avocat, Muyart de Vouglans s'était attaché plus spécialement aux...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Universalis, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER
  • 9 145 mots
  Le droit français de la nationalité a connu de grandes oscillations. Sousl'Ancien Régime, les « naturels français étaient ceux qui étaient nés en territoire français, même de parents étrangers. Pour des raisons mal éclaircies, et contre la volonté de Bonaparte, le Code civil de 1804 ne retint, à...

• PANDECTISTES

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 522 mots

  École de juristes dont les plus illustres représentants furent des professeurs de droit romain dans l'Allemagne au xix ^e siècle et qui — d'où leur nom — se sont attachés essentiellement à l'étude du droit romain dans son dernier état, tel que l'ont transmis les ...

• PLAGIAT

  • Écrit par Hélène MAUREL-INDART
  • 5 024 mots
  • 1 média
  Étymologiquement, le terme plagiat vient du grec plagios, « oblique », « rusé ». Cependant, le plagiaire (plagiarius), dans la Rome antique, désignait un voleur non pas de mots mais d’esclaves ou d’enfants destinés à l’esclavage. Le plagiaire était condamné au fouet par la loi Fabia...

• PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 1 080 mots

  Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne....

• POSITIVISME JURIDIQUE

  • Écrit par Michel TROPER
  • 1 210 mots

  On classe volontiers les juristes en deux grandes catégories : les jusnaturalistes et les positivistes. Tous entendent rendre compte du droit positif, c'est-à-dire du droit voulu et énoncé ou posé par des hommes. Mais les premiers admettent qu'il existe, à côté ou au-dessus de ce droit...

• PRÊT À LA GROSSE AVENTURE

  • Écrit par François REBUFFAT
  • 216 mots

  Un document remarquable sur le contrat de prêt maritime « à la grosse aventure » est consigné dans le Contre Lakritos, un plaidoyer concernant un procès de droit maritime, rédigé vers 340 avant l'ère chrétienne, parfois attribué à Démosthène mais dont l'auteur serait plutôt un orateur...

• PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

  • Écrit par Pierre ALBERT
  • 5 079 mots
  • 2 médias
  ...imprimerie, du besoin d' information des classes aisées et de la volonté des gouvernements d'utiliser ce moyen nouveau de propagande. Dans des régimes politiques qui entendaient imposer le respect de valeurs orthodoxes et qui n'admettaient le débat politique que dans le cadre étroit des...

• PRISON

  • Écrit par Gilles CHANTRAINE
  • 8 137 mots
  ...reconstruction de la genèse de l'institution permet de saisir le lien qui, dès sa naissance et jusqu'à aujourd'hui, unit la prison à une « clientèle » spécifique. Sous l'Ancien Régime, en effet, l'administration royale, l'appareil judiciaire et la famille se répartissent le contrôle des comportements...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 083 mots
  Le droit de propriété industrielle sur les créations nouvelles procède, dès son origine, d'une protection octroyée par l'autorité. Cette protection est d'abord une grâce du prince, puis devient une sorte de convention passée avec l'autorité publique.

• PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

  • Écrit par Philippe SCHUWER, Jean-Claude ZYLBERSTEIN
  • 4 118 mots
  Lapremière loi véritablement fondatrice du droit d'auteur est le Statute of Anne, votée, en Angleterre, par la Chambre des communes en 1709. Elle reconnaissait à l'auteur d'ouvrages déjà édités « le droit exclusif de les imprimer à nouveau pendant une durée de vingt et un ans ». Autres pays précurseurs,...

• PROPRIÉTÉ

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 9 945 mots
  Cette distinction,introduite dans la science juridique par les jurisconsultes romains, a une origine philosophique (c'est un reflet déformé de la conception stoïcienne du monde) ; on peut alors être tenté de voir en elle le produit de l'analyse dogmatique et de la localiser dans les seules civilisations...

• PUFENDORF SAMUEL VON (1632-1694)

  • Écrit par Yves SUAUDEAU
  • 1 475 mots

  Après des études à Leipzig et à Gênes, Pufendorf rédige en 1661 ses Elementaria jurisprudentiae universalis, ouvrage qui lui vaut l'octroi par l'Électeur palatin Charles Louis d'une chaire d'enseignement du droit naturel et du droit des nations à Heidelberg....

• RHÉTORIQUE

  • Écrit par Françoise DOUAY-SOUBLIN
  • 5 257 mots
  ...pour survivre, avec la montée de l'esprit scientifique, elle paraît en revanche trop pathétique pour satisfaire aux nouvelles exigences de la raison. À la fin du xviii ^e siècle, par exemple, se dessine dans le judiciaire un mouvement hostile aux plaidoiries d'avocats et proposant de confier à un...

• ROMAIN DROIT

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 5 580 mots

  Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt des juristes. Il leur fournit un langage commun, un système de référence, un « champ d'exercice » et, pour le moins, un objet de réflexion. Bien qu'il ne manque pas de détracteurs et que, depuis Rabelais et Molière,...

• ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par René DAVID
  • 4 011 mots
  Les universités ont pris pour base de leur enseignement à travers les siècles, pour ce qui concerne le droit romain, des compilations effectuées au vi ^e siècle de notre ère sur l'ordre de l'empereur Justinien. Ces compilations, appelées depuis le xvi ^e siècle Corpus juris civilis...

• SEYSSEL CLAUDE DE (1450-1520)

  • Écrit par Solange MARIN
  • 303 mots

  Disciple de Bartoli, commentateur de recueils justiniens, Claude de Seyssel fut, de 1494 à 1498, conseiller auprès de la maison de Savoie avant de passer au service de Louis XII. Après une brillante carrière aux parlements de Toulouse puis de Paris en qualité de maître des requêtes, il...

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 4 100 mots
  L' évolutionhistorique, non seulement en France mais dans l'Europe tout entière, s'est trouvée marquée par le passage de la création de la société par le fait du prince, ou sur son autorisation, à la libre constitution de la société dans un cadre réglementé. Il en résulte qu'une des questions les...

• SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

  • Écrit par Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
  • 1 215 mots
  ...la théorie des sources du droit sont liés au pouvoir de tracer les frontières externes du domaine juridique et d'en assurer la mise en ordre interne. La rivalité entre plusieurs théories des sources du droit en atteste. Ces théories véhiculent différentes conceptions de la société à partir d'une question...

• STEIN LORENZ VON (1815-1890)

  • Écrit par François VIEILLESCAZES
  • 342 mots

  Né dans le Schleswig, de nationalité danoise, Lorenz von Stein a étudié la philosophie et le droit à l'université de Kiel. Venu à Paris en 1841 pour étudier l'histoire du droit, il y rencontra notamment Victor Considérant, Cabet, Louis Blanc, qui devaient déterminer son orientation politique. Il...

• TRAITÉ DES LOIS, Cicéron - Fiche de lecture

  • Écrit par Michèle DUCOS
  • 879 mots
  • 1 média

  Le Traité des lois (De legibus) appartient à la série des œuvres politiques de Cicéron. Il fut sans doute rédigé à la suite du traité Sur la République (De re publica), écrit en 54 avant J.-C. Après avoir établi la meilleure forme de régime, Cicéron se propose en effet de rédiger les...

• WISIGOTHS LOI DES

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 288 mots

  Le terme de « loi des Wisigoths » désigne la législation applicable à la population wisigothique qui s'est établie sur une partie de la Gaule du Sud et de l'Espagne, par opposition à la « loi romaine des Wisigoths » ou « Bréviaire d'Alaric », compilation faite sur ordre d'Alaric II et promulguée...

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