MAASTRICHT ou MAËSTRICHT TRAITÉ DE (1992)

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• TRAITÉ DE MAASTRICHT

  • Écrit par Francis DEMIER
  • 280 mots

  En 1992, le traité de Maastricht institue entre les États membres de la Communauté européenne une Union européenne dont l'objectif est de passer à une monnaie unique. Le contrôle des changes est supprimé, ce qui libère les mouvements de capitaux. En 1997 est créée la Banque...

Articles associés

• CHANGE - L'intégration monétaire européenne

  • Écrit par Christian BORDES
  • 12 642 mots
  • 6 médias
  ...monétaire européenne est alors inscrite sur l'agenda politique de la Communauté. En dépit de certains désaccords sur les modalités de cette création, les recommandations du rapport Delors sont inscrites – sans modification importante – dans le traité sur l'Union européenne (signé à Maastricht le 7 février...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 6 461 mots
  • 4 médias
  L'année 1992 est aussi marquéepar l'adoption du traité de Maastricht. Les douze avaient trouvé un accord de relance de la construction européenne qui prévoyait une Union économique et monétaire, impliquant un rapprochement des économies et débouchant à terme sur la création d'une monnaie...

• CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 842 mots

  3   avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948....

• DANEMARK

  • Écrit par Marc AUCHET, Frederik Julius BILLESKOV-JANSEN, Jean Maurice BIZIÈRE, Régis BOYER, Georges CHABOT, Universalis, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN
  • 17 182 mots
  • 14 médias
  ...députés avait estimé que cette nouvelle étape menaçait la souveraineté du Danemark. En juin 1992, 50,7 % des électeurs danois refusèrent toutefois de ratifier le traité de Maastricht. Cette réaction inattendue déstabilisa la Communauté européenne pendant quelque temps. Le gouvernement Schlüter finit...

• DETTE PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Marc DANIEL
  • 2 741 mots
  • 1 média
  Les États européens signataires des traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1997), qui inclut un pacte de stabilité et de croissance (P.S.C.) destiné à encadrer les politiques budgétaires des pays participant à l'euro, ont adopté une définition assez précise de la dette publique. Au sens de ce pacte,...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 1991 : une économie convalescente

  • Écrit par Tristan DOELNITZ
  • 7 613 mots
  ...l'écu, et la création d'une Banque centrale européenne, l'Eurofed. Trois phases sont prévues par le nouveau traité signé le 10 décembre 1991 à Maastricht. La première (entamée en fait dès le l^er juillet 1990 avec la levée des entraves aux mouvements de capitaux au sein de la C.E.E.) verra s'achever...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 1992 : vers un nouveau modèle de croissance?

  • Écrit par Tristan DOELNITZ
  • 6 439 mots
  ...toute la distance qui le séparait désormais de la rigueur assignée aux pays engagés en direction de l'Union économique et monétaire. Le traité de Maastricht, dont c'était la principale disposition, a été signé le 7 février 1992. La ratification par les douze États membres de la Communauté européenne...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 1993 : une nouvelle année de purgatoire

  • Écrit par Tristan DOELNITZ
  • 5 986 mots
  ...concentration des échanges commerciaux dans le cadre régional. En Europe, le mouvement s'est manifesté le 1^er novembre, par l'entrée en vigueur du traité de Maastricht instituant l'Union européenne, le 13 décembre, par l'inauguration de l'Espace économique européen et, une semaine plus tard, par...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 1994 : l'assainissement à mi-parcours

  • Écrit par Tristan DOELNITZ
  • 5 323 mots
  Le respect des critères prévus par le traité de Maastricht en matière de finances publiques, en vue de l'Union économique et monétaire (U.E.M.), a été la principale préoccupation des États membres en matière de convergence. Il convenait, en effet, de limiter, en vue de l'échéance fixée en 1997, le...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 1995 : vers une redistribution des ressources mondiales

  • Écrit par Tristan DOELNITZ
  • 5 493 mots

  Le ralentissement de la croissance dans les principaux pays industrialisés au cours des derniers mois de 1995 a donné une vision réductrice de la situation économique internationale, en ce qui concerne tant le bilan que les perspectives. Même si les chiffres devaient être ajustés en fonction de ces...

• EURO

  • Écrit par Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ
  • 5 502 mots
  • 3 médias
  ...monétaire par étapes). Il préconise en outre la rédaction d'un nouveau traité spécifiant le transfert de souveraineté monétaire au niveau de la Communauté. Directement inspiré du rapport Delors, ce traité est adopté par les chefs d'État et de gouvernement à Maastricht (Pays-Bas), le 10 décembre 1991. Il définit...

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 3 753 mots
  • 2 médias
  ...majorité qualifiée. Originellement très réduits, les pouvoirs du Parlement européen ont été considérablement renforcés en matière législative. Le traité de Maastricht du 7 février 1992 (entré en vigueur le 1^er octobre 1998) a introduit une procédure de codécision dont le champ d'application...

• FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par Christian de BOISSIEU
  • 6 881 mots
  ...importants du budget fédéral, le Trésor rembourse rapidement sa dette, au point qu'il est envisagé une disparition de la dette publique fédérale pour 2013 ! En Europe, le traité de Maastricht et le pacte de stabilité imposent des contraintes fortes sur les déficits publics des pays membres de la zone euro,...

• FRANC FRANÇAIS

  • Écrit par Dominique LACOUE-LABARTHE
  • 8 548 mots
  • 5 médias
  ...1989, le comité Delors, s'inspirant du rapport Werner de 1970, propose trois étapes qui sont acceptées par le Conseil européen de Madrid en juin 1989. Le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 entérine ce processus et fait de l'U.E.M l'un de ses deux axes avec l'Union politique....

• FRANCE - L'année politique 1996

  • Écrit par Serge SUR
  • 3 490 mots
  • 1 média
  Constamment réaffirmé, dans son principe comme dans ses conséquences, l'objectif découle du traité de Maastricht de 1992, mais il a été confirmé par le président de la République à la fin de 1995. Par rapport à cet objectif essentiel, les autres sont secondaires. Cette hiérarchie implique bien un...

• ITALIE, économie

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX, Siro LOMBARDINI, Janine MENET-GENTY
  • 11 621 mots
  • 2 médias
  ...contradictoires, voyaient dans l'intégration européenne une possibilité de salut. Pourtant, le pays est bien loin de satisfaire aux critères définis à Maastricht en 1992, et d'énormes progrès restaient à faire pour atteindre l'équilibre budgétaire, assainir les finances publiques, faire baisser les ...

• JUNCKER JEAN-CLAUDE (1954- )

  • Écrit par Didier GEORGAKAKIS
  • 1 122 mots
  • 1 média
  ...Jean-Claude Juncker préside les conseils « Affaires sociales » et « Budget » au cours de la présidence luxembourgeoise du Conseil des Communautés européennes. En 1991, il devient – comme le dit sa biographie officielle – « l’un des principaux artisans du traité de Maastricht, notamment du volet sur l’union économique...

• MÉDICAMENTS

  • Écrit par Paul-Étienne BARRAL, Universalis, Hélène MOYSE, Jean-Yves NAU, Michel PARIS, René Raymond PARIS
  • 8 605 mots
  • 4 médias
  Le traité de Maastricht a facilité l'adoption d'un texte de 1993 instituant l'Agence européenne d'évaluation des médicaments (créée à Londres en 1995) et deux procédures distinctes pour l'enregistrement européen : la procédure dite centralisée, où les représentants de tous...

• MAJOR JOHN (1943- )

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 841 mots

  John Major est un homme politique britannique et fut Premier ministre du Royaume-Uni de 1990 à 1997.

  Il est né le 29 mars 1943 dans le Surrey. De souche modeste, il quitte l'école secondaire à quinze ans et finit par entrer, à vingt et un ans, à la Standard Chartered Bank, où il se spécialise...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Universalis, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER
  • 9 145 mots
  ...les refus du droit d'asile, entraîneront refus d'admission sur le territoire des autres États de l'Union. Sur le terrain de la jouissance des droits, le traité de Maastricht du 7 février 1992, en prévoyant une citoyenneté européenne, accorde aux seuls ressortissants des États membres le droit de vote dans...

• PAYS-BAS

  • Écrit par Christophe DE VOOGD, Universalis, Frédéric MAURO, Guido PEETERS, Christian VANDERMOTTEN
  • 31 444 mots
  • 23 médias
  ...néerlandais pour l'UPE, marqué par le fédéralisme et l’atlantisme, se heurta au refus des partenaires. Cet échec et le compromis franco-allemand qui aboutit au traité de Maastricht furent perçus comme une humiliation à La Haye. Ils eurent pour première conséquence le redoublement des commentaires hostiles à la...

• POLICE EN FRANCE DE LA LIBÉRATION À NOS JOURS

  • Écrit par René LÉVY
  • 4 440 mots
  Sur le plan européen, les questions de police et de justice n’ont été intégrées aux compétences communautaires qu’à partir du traité de Maastricht (1992). Le développement le plus décisif dans ce domaine résulte de l’initiative du Benelux, de l’Allemagne et de la France, qui ont conclu ...

• ROYAUME-UNI - Histoire

  • Écrit par Universalis, Bertrand LEMONNIER, Roland MARX
  • 38 575 mots
  • 66 médias
  ..., le retour à un esprit plus « social », son action en faveur d'une Europe communautaire dont il attend beaucoup, la signature qu'il appose sur le traité de Maastricht en prenant soin de ne pas approuver le volet social des accords et de réserver les droits du Parlement de Westminster avant tout passage...

• ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par Jacques LERUEZ
  • 9 799 mots
  • 4 médias
  ...renouvelle sous John Major ; après la bataille parlementaire la plus longue depuis 1945, le Premier ministre arrache au forceps la ratification du traité de Maastricht ; mais la trentaine d'« eurosceptiques » acharnés que compte le groupe conservateur lui rendent la vie si impossible pendant les quatre...

• SÉGUIN PHILIPPE (1943-2010)

  • Écrit par Bruno DIVE, Universalis
  • 1 118 mots

  Président de l'Assemblée nationale et Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin a eu à cœur toute sa vie de se montrer digne de son père, héroïque et inconnu, mort pour la France en septembre 1944, et dont il a reçu la médaille militaire le 11 novembre 1949, à six ans et demi....

• SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par Jacques TÉNIER
  • 1 921 mots
  ...raisonnement est construit à l'opposé du principe de subsidiarité, déjà formulé par Thomas d'Aquin au xiii ^e siècle, que l'on retrouve dans le traité de Maastricht (7 février 1992) sur l'Union européenne, où de nouvelles compétences, subsidiaires, peuvent être acquises par l'Union...

• UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par Universalis, Pierre-Yves MONJAL
  • 6 946 mots
  • 4 médias
  C'est sans conteste le traité de Maastricht de 1992, entrée en vigueur un an plus tard, qui a profondément et définitivement modifié la manière de penser l'Europe communautaire. En effet, les trois communautés existantes (CECA – qui arrivera à son terme en 2002 cinquante ans après sa création,...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 5 826 mots
  ...juridiques plus proches de ceux existant en droit national. Le rôle affecté, dans cette perspective, à la Cour prend un relief particulier depuis la consécration du principe de subsidiarité par le traité de Maastricht (art. 5, T.C.E.). Ce principe, qui détermine en fait l'intervention des institutions...

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