Henri BATIFFOL

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL, E.U., Paul LAGARDE
  • 25 425 mots

  Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents.[...]

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, E.U., Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER
  • 57 152 mots

  La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains[...]